TVA réduite pour les produits frais non transformés ?

Rédigé par Mark, le 10 Apr 2013, à 15 h 28 min

Un groupe de députés a déposé début avril un projet de loi visant à faire baisser la TVA sur les produits frais n’ayant pas subi de transformation industrielle.

Les Français consomment moins de fruits et légumes

© CC, Greg Hirson

© CC, Greg Hirson

Si la consommation de produits bio augmente souvent, la consommation globale de fruits et légumes en France ne suit pas ce schéma. Ainsi, on consomme en 2013 12 % moins de fruits et 14 % moins de légumes qu’en 1997 1.

Un ménage consacre 1,5 % du budget total en fruits et légume, pour 4,5 % en 1959. En cause, un manque de temps mais surtout une baisse de pouvoir d’achat, la tentation des plats industriels préparés peu chers et de piètre qualité.

Si des initiatives locales limitent la casse, avec des paniers, des AMAP, ou d’autres

© CC, Michael Porter

© CC, Michael Porter

systèmes équivalents, le prix reste un frein important à la consommation de produits frais.

Vers une TVA réduite pour les aliments non transformés ?

Un groupe de 37 députés a donc déposé début avril un projet de loi afin de faire passer la TVA des produits non transformés de 5,5 % à 2,1 %.

Sont concernés les fruits et légumes frais bien entendu, mais également les oeufs et le poisson, les viandes, les produits laitiers non sucrés.

Il souhaitent ainsi rendre ces produits plus concurrentiels et favoriser des produits locaux de bonne qualité.

(1) Informations tirées de FranceAgriMer, Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer.

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Je réagis

illustration : © CC, Mr. T in DC

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Quand il n'écrit pas, Mark jardine ! Partageant son temps entre Dijon et Londres, il met au service ses compétences pour faire avancer le monde vers un...

3 commentaires Donnez votre avis
  1. EXCELLENTE IDÉE le seul vrai moyen pour favoriser les producteurs locaux!
    Bravo!

  2. Voilà une bonne idée, que dis-je : une excellente idée.
    Au demeurant, c’est même une TVA à 0% qu’il faudrait – après c’est comme la TVA sur la restauration, on baisse la TVA mais les prix baissent-ils vraiment ou bien c’est une augmentation des marges qui mange la différence ?

    • Ça permettra aux producteurs de gagner un peu plus, vu que nous sommes habitués aux prix (la TVA sur le livre a bien baissé le 1er janvier, mais ils ont été autorisés à conserver les prix de vente avec TVA augmentée, on n’a donc rien vu baisser (j’avais pris des repères avant !!)).

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