Europe : pas de label « bio » pour l’abattage rituel

Suite à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, le label « bio » européen ne peut être appliqué sur les viandes halal ou casher.

Rédigé par Paul Malo, le 24 Mar 2019, à 9 h 15 min

Les viandes issues d’un abattage rituel, sans étourdissement préalable de l’animal, ne peuvent afficher le logo de production biologique européen.

L’abattage rituel interdit en Belgique depuis 2017

La pratique d’abattage rituel ne respecte pas les normes les plus élevées de bien-être animal, a jugé le mois dernier la Cour de justice de l’Union européenne(1). Première conséquence de cette décision : le label « bio » européen ne peut être appliqué sur les viandes halal ou casher. Car l’abattage rituel sans étourdissement préalable ne concerne pas que les rites musulmans. Il est aussi de mise dans les rites judaïques.

Un mouton en passe d’être abattu selon le rituel musulman ©Natalia Deksbakh

Ce type d’abattage est déjà interdit en Belgique, en Flandre et en Wallonie depuis 2017(2). Une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2019 l’interdit au nord du pays et s’étendra au sud de la Belgique à partir du 1er septembre prochain. La Région bruxelloise n’a pas encore voté les décrets d’application en ce sens. De leur côté, plusieurs associations juives et musulmanes ont intenté un recours devant la Cour constitutionnelle contre les décrets des régions wallonne et flamande.

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Respecter le bien-être de l’animal

Cet arrêt de la Cour de justice européenne fait suite à un litige remontant à 2012, entre une organisation française de défense de la cause animale (OABA) et l’organisme français de certification Ecocert. Il est reproché à cet organisme d’apposer son logo sur des emballages de steaks hachés de boeuf certifiés « halal » issus d’animaux abattus sans étourdissement préalable. Dans son arrêt, la Cour rappelle que des études scientifiques ont établi que l’étourdissement constituait la technique portant le moins atteinte au bien-être animal au moment de l’abattage.

Une cérémonie des Kapparot qui se termine par l’abattage rituel d’un poulet © ChameleonEye Shutterstock

Elle rappelle aussi que l’abattage rituel sans étourdissement préalable n’est autorisé qu’à titre dérogatoire dans l’Union et ce, uniquement afin d’assurer le respect de la liberté de religion. Aidée de cette interprétation, la Cour administrative d’appel de Versailles doit maintenant trancher l’affaire sur le fond.

L’abattage rituel ne peut être étiqueté «  bio »

L’objectif des règles de l’Union, relatives à l’étiquetage biologique, est de « préserver et justifier la confiance des consommateurs dans les produits étiquetés en tant que produits biologiques ». La Cour estime important de veiller à ce que les consommateurs aient l’assurance que les produits porteurs du logo de production biologique de l’Union européenne, ont effectivement été obtenus dans le respect des normes les plus élevées, notamment en matière de bien-être animal.

La Cour européenne de justice souligne aussi que « ce mode d’abattage n’est pas de nature à atténuer toute la douleur, la détresse ou la souffrance de l’animal aussi efficacement qu’un abattage précédé d’un étourdissement ». Il lui paraît donc impossible que les mentions « bio européen  » soient apposées sur ces produits.

Illustration bannière : Un troupeau de moutons – © Dmitry Pichugin
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