Loi d’avenir agricole : 10 changements pour l’agriculture

France – L’Assemblée Nationale a adopté la loi d’avenir agricole en septembre 2014 après six mois de débats parlementaires et le rapport de la commission mixte paritaire (CMP).

Rédigé par Alan, le 11 Sep 2014, à 17 h 20 min

Voici en bref les 10 points majeurs qui vont évoluer.

Loi d’avenir agricole : vers une agriculture plus écologique ?

Une agriculture plus verte

1. Agroécologie et agronomie

Si bon nombre d’associations ont considéré les dispositions insuffisantes, l’idée principale est de faire la promotion de l’agroécologie et l’agriculture biologique. Il s’agit notamment de redonner de l’importance à l’agronomie.

2. Créer des collectifs d’agriculteurs

Plus exactement des GIEE : groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE). L’idée est de privilégier les projets agroécologiques par le biais d’aides publiques majorées. Cela concernerait 10.000 à 12.000 agriculteurs, selon les chiffres du gouvernements (pour environ 500.000 exploitants agricoles en France).

3. Protéger les terres agricoles

En cas de construction, en protégeant mieux les agriculteurs.

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4. Limiter les pesticides

Spécifiquement près des lieux sensibles (écoles, hôpitaux, …) avec la mise en place d’une distance minimale d’usage. Il s’agit aussi de limiter la promotion des pesticides dans la presse spécialisée ou auprès des professionnels.

5. Favoriser les alternatives aux pesticides

Et reconnaître notamment les purins de plantes comme « préparations naturelles peu préoccupantes », avec une commercialisation facilitée.

Commerce, animaux et patrimoine

La loi d’avenir agricole ne concerne pas que les cultures. D’autres points vont donc évoluer :

6. La protection des bois et forêts

Il s’agit de reconnaître le rôle écologique de la forêt et de créer un nouveau dispositif de groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEFF), de manière à lutter notamment contre les importations et la vente de bois ou produits en bois provenant de récoltes illégales.

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7. Pour les vétérinaires

Un institut agronomique et vétérinaire sera créé en France. Il est aussi question de limiter l’usage des antibiotiques en médecine vétérinaire.

8. Alimentation et patrimoine

Plusieurs mesures sont prises : axer davantage le programme national de l’alimentation autour de l’éducation alimentaire, spécifiquement la jeunesse et également autour de la « justice sociale » et de « l’ancrage territorial ».

Il s’agit aussi sur un tout autre point d’inscrire les vins, les bières, les cidres, les poirés et les spiritueux issus de « traditions locales » au patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France.

9. Protéger les éleveurs des loups

Cette mesure a fait couler beaucoup d’encre : Plan loup : la chasse au loup recommence

10. Améliorer les relations commerciales

Via notamment le médiateur des relations commerciales agricoles en cas de litige entre un agriculteur et un représentant de la filière (industrie ou distribution).

Où en est cette loi aujourd’hui ?

Il y a un an, en février 2016, le ministère de l’Agriculture faisait le bilan de la Loi d’Avenir pour l’agriculture :

  • Projet de Loi : 39 articles
  • Loi votée : 96 articles
  • 10 ordonnances prises (domaine légistlatif), soit 90 %
  • 73 mesures réglementaires d’application prises, soit 81 % des mesures qui devaient être prises par le MAAF
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© Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Parmi les mesures réglementaires :

  • 14 mesures concernent la performance économique et environnementale des filières agricoles et alimentaires (Titre I) ;
  • 18 mesures concernent la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et renouvellement des générations (Titre II) ;
  • 11 mesures concernent la politique de l’alimentation et performance sanitaire (Titre III) ;
  • 7 mesures concernent l’enseignement, la formation, la recherche et le développement agricoles et forestiers (Titre IV) ;
  • 10 mesures concernent la forêt (Titre V) ;
  • 9 mesures concernent les outre-mer (Titre VI) ;
  • 4 mesures sont des mesures d’application du Titre VII de la Loi « Dispositions transitoires et diverses ».
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13 commentaires Donnez votre avis
  1. il est grand temps, (si ce n’est déjà trop tard)de respecter la nature et ses animaux.

  2. L’alimentation d’aujourd’hui ne correspond a la qualité et a la saveur pourquoi mettons nous l’accent sur cette donne , fruit pas mure , légumes sans saveur , vendu dans les hypers, dégueux et ces aliments sont douteux pour la santé ,nos empoissonneurs d’agriculteurs ils méritent le pied dans le cu , salaut d’empoissenneurs , je plains la génératios futures ? et la recherche dans le domaine agronoble nous fait manger des produits secondaires au niveau nutritionel , militons pour une alimentaire plus ssine , a vos commentaires ?

    • Je suis d’accord avec Anonyme, tous les fruits que nous trouvons dans le commerce sont infâmes et immangeables, sauf si on les achètent sur les lieux de production, mais le consommateur n’est il pas responsable de ces produits? car si l’on trouve des fruits un peu abimé avec une tache ou autre, personne ne va l’acheter, le consommateur veut des beau fruits et légumes bien présentés, calibrés et normés mais immangeables, n’a t-il pas fait son propre tort?.
      Par contre dire que tous les agriculteurs sont des empoisonneurs je temporiserais en disant que si certain nous font manger de la cochonnerie, une majorité font bien leur travail, car il faut rivaliser avec les pays comme l’Espagne, l’Italie, le Maroc et j’en passe, qui eux ont des pratiques plus-que douteuses, et des prix défiant toute concurrence, car quand le consommateur Français achète il regarde plus son porte-monnaie que la qualité.

    • Je suis d’accord avec Anonyme tous les fruits que nous trouvons dans le commerce sont infâmes et immangeable, sauf si ont les achètent sur le lieu de production en direct du producteur, mais le consommateur n’est-il pas responsable de ce que nous trouvons dans les magasins?, si il y a des fruits un peu abimé, avec des taches ou un peu plus gros ou difforme, personne ne va l’acheter, le consommateur veut des beau fruits bien calibrés normés mais immangeable, n’a t-il pas fait son propre tort?.
      Quant à dire que tous les agriculteurs sont des empoisonneurs, je temporiserais si certain nous font manger de la cochonnerie pour être poli, la majorité font bien leur travail, car il faut rivaliser avec des pays comme l’Espagne, l’Italie les Maroc etc.. qui eux produisent à bas coût avec des procédés plus que douteux et immangeable, pour l’exemple les fraises d’Espagne que l’on trouve au mois d’avril dans magasins et sur les marchés, de plus le consommateur quant il achète il regarde plus son porte-monnaie que la qualité.

  3. L’alimentation d’aujourd’hui ne correspond a la qualité et a la saveur pourquoi mettons nous l’accent sur cette donne , fruit pas mure , légumes sans saveur , vendu dans les hypers, dégueux et ces aliments sont douteux pour la santé ,nos empoissonneurs d’agriculteurs ils méritent le pied dans le cu , salaut d’empoissenneurs , je plains la génératios futures ? et la recherche dans le domaine agronoble nous fait manger des produits secondaires au niveau nutritionel , militons pour une alimentaire plus s

  4. 10 beaux coups d’épée dans l’eau.
    Les agriculteurs sont les premières victimes du système du tout chimique et ne se rebellent jamais.
    Voir à ce sujet le film de Marie Monique Robin, « Notre poison quotidien » visible sur Youtube 2 heures édifiantes :
    https://www.youtube.com/watch?v=S0ENXzNwMcQ
    Il faudrait s’occuper des étrangleurs comme les vendeurs de semences et de produits qui tuent qui les tiennent à leur merci, mais ça ne risque pas d’arriver, pas touche aux gros lobbys !

  5. 10 changements pour l’agriculture tu parles ! les agriculteurs ne veulent rien changer, juste continuer à polluer.
    Limiter les pesticides et les antibiotiques ne veut pas dire les stopper. donc rien ne bougera.
    Éducation alimentaire et ancrage territorial c’est par exemple les chasseurs dans les écoles. Bonjour l’éducation à l’environnement.
    Quand au plan loup ce n’est même pas la peine d’en parler : un nouveau pas vers plus de destruction.

  6. On ne fait que répéter la même chose et rien n’est respecté! Usant…

  7. De belles promesses, mais sur le terrain, le contraire : les loups, les bouquetins, les zad du testet et de notre dame des landes, bref, comme d’habitudes les hommes politiques et les leurs copains dans les grandes institutions, se foutent de notre gueule. Citoyens, ouvrez les yeux et agissez, soutenez les manifestants et les actions militantes !!

    • et je ne parle même pas des projets aberrants comme les élevages intensifs qu’ils soient pour les poulets ou porcs, et le projet de la ferme des 1000 vaches, alors que les expériences aux USA sont déplorables, qu’eux même y reviennent… et que nous avons chez nous, l’exemple désastreux des élevages intensifs par la pollutions des sols, des rivières, de la mer. Sans compter la souffrance animale et le fait que le con-sommateur mange de la merde

    • Pouvez vous me donner un lien non militant qui montre que les USA (et au passage l’Allemagne et d’autres pays) renoncent aux grosses fermes d’élevage?

  8. cette agriculture existe déja elle s’apelle agriculture raisonnée

    • Agriculture raisonnée c’est semble t-il moins de pesticides mais les agriculteurs de ce mode de culture en mettent toujours et il n’y a pas de règle, chacun fait ce qu’il veut en la matière donc pour moi c’est du grand n’importe quoi.

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