Produits en vrac : savourer avant d’acheter, est-ce légal ?
Dans les rayons colorés des épiceries bio et des grandes surfaces, une main hésite. Une amande, un bonbon, une noix de cajou. Le geste est furtif, presque machinal. Mais ce petit écart apparemment innocent pourrait bien coûter cher. Déguster un produit vendu en vrac avant de l’acheter est loin d’être un geste anodin.
Peut-on goûter un produit vendu en vrac avant de le mettre dans son sac ? Sous des allures de pratique banale, ce geste soulève en réalité de nombreuses questions, entre hygiène, droit pénal et liberté du consommateur. Alors que la vente en vrac connaît un essor fulgurant en France, un point s’impose, qu’est-ce qui est légalement permis, et qu’est-ce qui ne l’est pas ?
Le vrac sous surveillance : que dit la loi ?
Goûter un produit en vrac pour « tester avant d’acheter » ? Le réflexe peut sembler légitime. Après tout, qui voudrait remplir son bocal de figues sèches acides ou de lentilles fades ? La dégustation de produits proposés en vrac avant l’achat n’est pas toujours permise. Autrement dit, sans feu vert explicite du commerçant, c’est non.
Pire encore : ce petit geste peut être qualifié de vol. Oui, de vol. L’article 311-1 du Code pénal ne fait pas dans la nuance : « Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. » Une poignée de bonbons chipée dans une gondole, c’est déjà une infraction. À ce titre, un client peut être sanctionné par une amende, voire par des poursuites judiciaires si le commerçant dépose plainte. Certaines enseignes n’hésitent pas à exclure les contrevenants ou à facturer d’office le produit « testé ».
Une question d’hygiène
Ce n’est pas uniquement une question de morale ou de respect du commerce. C’est aussi, et surtout, une question d’hygiène publique. La loi impose aux établissements de vente en vrac un respect strict des normes sanitaires, notamment via l’arrêté du 8 octobre 2013. Les produits doivent être conservés dans des conditions garantissant leur salubrité : bacs fermés, outils de service, nettoyage régulier… et aucun contact direct avec les mains des clients.
Autoriser la dégustation sans précaution revient à exposer les denrées à des contaminations multiples. D’où la rareté des « échantillons libres » en magasin. Certains commerces proposent des bouchées de test, mais dans un cadre très encadré, avec contenants stériles et règles à suivre. Car dès qu’un client plonge la main dans le bac, la conformité s’évapore.
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Une exception tolérée, mais jamais implicite
La loi n’interdit pas formellement la dégustation. Ce qu’elle proscrit, c’est la consommation sans autorisation ni respect des règles sanitaires. Si un commerce propose un espace de dégustation avec les ustensiles adéquats (pinces, coupelles, couvercles), alors le consommateur peut y goûter, en toute légalité. Il est impératif de solliciter l’accord d’un membre du personnel ou d’un responsable avant de goûter un produit. Cette règle vaut pour les produits secs, non périssables et à faible risque (graines, fruits secs, bonbons). En revanche, les produits frais (fromages, viandes, produits laitiers) restent strictement exclus de tout test libre, sauf exception encadrée par du personnel qualifié.
En matière de vrac, commerçants et clients se partagent la responsabilité. Le vendeur doit fournir une information claire : nom du produit, origine, allergènes, prix au kilo. Il doit aussi garantir que les denrées sont présentées dans des conditions sanitaires irréprochables. Le client, de son côté, doit respecter le cadre et s’abstenir de toute initiative non autorisée. Car les conséquences ne sont pas minces. En cas de récidive ou de comportement abusif, le commerçant peut exclure l’individu, déposer plainte, voire transmettre son signalement aux forces de l’ordre. Tout cela pour une noisette ? Oui. Car derrière l’apparente banalité d’un geste se dissimule toute la rigueur implacable de la loi.
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