Parents dépendants – Quelles sont les obligations des enfants ?

La loi française oblige les descendants des personnes âgées et dépendantes à leur apporter un soutien matériel.

Rédigé par Audrey Lallement, le 29 Jan 2022, à 11 h 23 min
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Les parents sont responsables de leurs enfants et réciproquement. Lorsqu’une personne âgée devient dépendante, ses descendants doivent lui assurer un soutien matériel. Sauf cas particulier, c’est une aide obligatoire selon la loi française.

Apporter du soutien à ses parents dépendants

Paru mercredi 26 janvier 2022, Les Fossoyeurs a fait l’effet d’une bombe médiatique et a amené la ministre déléguée en charge de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, à convoquer le directeur général d’ORPEA France. L’auteur de ce livre, le journaliste Victor Castanet, y décrit la dure réalité de certains Ehpad.
Grâce aux témoignages qu’il a pu recueillir, il décrit le dur quotidien de certaines personnes âgées. Rationnement de la nourriture, problème d’hygiène, prise en charge médicale insuffisante, manque de matériel… La liste est longue. Pourtant, les séjours sont facturés très chers, plus de 6.000 euros pour une chambre entrée de gamme.

Ces nombreux dysfonctionnements, qui sont révélés dans cet ouvrage et qui ont été largement relayés par les médias, font éclater au grand jour le problème de la maltraitance des personnes âgées. Ils interrogent aussi sur la prise en charge de nos aîné·e·s et la responsabilité que chacun a à l’égard de ses parents.

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Il nous faut veiller à ce que nos ainés soient bien traités dans les établissements, même les plus onéreux – © Alexander Raths

Quel soutien, notamment matériel, pouvons-nous et devons-nous leur apporter ?

Une « obligation alimentaire » de la part les enfants

En France, les enfants mais aussi les petits-enfants, les gendres et les belles-filles doivent s’occuper de leurs parents âgés et dépendants. Il s’agit d’une obligation légale et juridique qui consiste à assurer ses besoins (manger, s’habiller, se loger, se soigner…).
Baptisée « obligation alimentaire », elle se matérialise par une aide financière ou en nature.

Elle prend fin en cas de divorce ou de décès de la personne avec qui vous viviez, et d’absence d’enfant issu du mariage ou lorsque ceux-ci sont décédés.

Toute personne qui se soustrait à « l’obligation alimentaire » est accusée « d’abandon familial ». Elle est passible d’une peine d’emprisonnement de 2 ans et de 15.00 euros d’amende.

Cependant, il existe des dispenses (enfant dont le père ou la mère a manqué gravement à cette obligation à son égard ou qui s’est vu retirer ses droits et ses devoirs à son égard…).

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En France, une femme retraitée sur deux habitant seule vit sous le seuil de pauvreté – © Alexander Raths

Lire aussi : 6 façons d’arrondir ses fins de mois à la retraite

Quelle aide doit recevoir un parent dépéndant ?

Légalement, le soutien matériel et financier, que l’on doit apporter à ses parents ou beaux-parents âgés, varie en fonction des revenus et des charges de l’enfant ainsi que du parent qui va recevoir une aide. Généralement, quand il n’y a pas de tensions familiales, elle se fait de manière informelle.
Cependant, il peut arriver que le parent âgé intente une démarche auprès du juge aux affaires familiales afin d’astreindre ses enfants à l’aider.

Celui qui finance les besoins de ses parents est appelé « l’obligé alimentaire ». Pour prendre en compte ses ressources, il doit apporter au juge la preuve des dépenses qui lui sont obligatoires dans sa vie quotidienne comme le loyer par exemple.
C’est le juge qui fixe la contribution alimentaire en tenant compte de la situation des deux parties. Elle peut revêtir diverses formes : hébergement gratuit, nourriture ou somme d’argent (pension).

De 2018 à 2021, sur le site make.org, 415.000 participants avaient posté quelques 18.300 propositions pour répondre à la question « Comment mieux prendre soin de nos aînés ? ». Les Français ont alors exprimés des attentes fortes sur la qualité des lieux de vie et les conditions d’exercice des acteurs de terrain.
Face à une population vieillissante, il est temps de relever ce défi collectivement aussi !

coup de coeur

Les fossoyeurs,
de Victor Castanet (Livre numérique)

3 ans d’investigations, 250 témoins, le courage d’une poignée de lanceurs d’alerte, des dizaines de documents explosifs, plusieurs personnalités impliquées…
Voici une plongée inquiétante dans les secrets du groupe Orpéa, leader mondial des Ehpad et des cliniques.

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Illustration bannière : – © De Visu
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