Médecins : 39 % des professionnels contrôlés en infraction tarifaire

Dentistes et médecins trompent les patients sur les prix, les dépassements d’honoraires et facturent des frais illégaux, menaçant directement le portefeuille des usagers.

Un taux d’infraction préoccupant chez les professionnels de santé

C’est un bilan préoccupant pour notre système de soins : d’après une enquête de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), parmi 1.100 établissements de santé libéraux contrôlés entre 2025 et 2026, 39 % présentaient des infractions graves concernant la transparence tarifaire, révèle Libération. Dentistes et médecins trompent leurs patients sur les prix, les dépassements d’honoraires et les frais cachés. L’enquête révèle des pratiques systématiques menaçant directement le portefeuille des usagers du système de santé.

Toujours d’après les informations de Libération, sur 1.100 professionnels de santé libéraux contrôlés, 429 ont dû faire l’objet de mesures correctives ou répressives. La DGCCRF a émis 189 injonctions de mise en conformité et plus d’une trentaine de sanctions, incluant procès-verbaux et amendes administratives. Au 1er octobre 2026, les amendes infligées dépassaient les 130.000 euros.

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Des infractions massives chez les dentistes

Les chirurgiens-dentistes concentrent les infractions les plus fréquentes. Parmi les 525 cabinets dentaires inspectés, plus de 50 % ne respectaient pas l’affichage des prix et du secteur de conventionnement. De plus, un quart des praticiens manquaient à leurs obligations documentaires, avec des devis absents ou non conformes. Les médecins ne sont pas en reste : 55 % des 300 médecins contrôlés présentaient au moins un manquement aux mentions obligatoires. L’opacité tarifaire touche l’ensemble du secteur médical, y compris pour des actes courants.

Les enquêteurs ont mis en lumière des frais non médicaux facturés sans base légale, tels que des « frais de gestion de dossier » ou des « frais d’archivage ». Or, ces frais n’ont pas lieu d’être car ce ne sont pas des prestations médicales, il n’y a aucun service concret derrière. Ces pratiques créent des inégalités d’accès aux soins, les patients les plus modestes renonçant parfois à consulter. Depuis janvier 2026, SignalConso a enregistré plus de 2.000 signalements concernant le manque de transparence des professionnels de santé, alimentant cette enquête d’envergure.

Un établissement médical collectif a été sanctionné de 150.000 euros pour pratique commerciale trompeuse, laissant croire que ses médecins étaient conventionnés en secteur 1, alors que 75 % pratiquaient des dépassements d’honoraires. Les patients découvraient la facture réelle après la consultation. La DGCCRF a qualifié ces agissements de tromperie délibérée, justifiant l’amende sévère. D’autres procédures pénales sont en cours pour des cas similaires.

Se protéger en tant que patient

Tout patient a des droits. Avant tout acte médical dépassant 70 euros, un devis détaillé doit être fourni, mentionnant le tarif de base, les dépassements éventuels et la part remboursée par l’Assurance maladie. Le secteur de conventionnement doit être clairement affiché. Exiger la transparence protège votre budget santé et votre confiance dans le système de soins.

La plateforme SignalConso permet de signaler toute pratique douteuse : absence d’affichage, refus de devis, frais injustifiés. Chaque signalement alimente les enquêtes de la DGCCRF et fait pression sur les professionnels. Près de 90 % des établissements se sont mis en conformité après les contrôles, prouvant l’efficacité du dispositif répressif et préventif.

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