Etiquetage de la viande : une proposition de loi au Parlement

Rédigé par Alan, le 20 Mar 2013, à 15 h 38 min

Une proposition de loi concernant l’étiquetage de la viande vient d’être présentée au Parlement.

Augmenter la traçabilité de la viande

Le Député Marc Le Fur a présenté une proposition de loi à l’Assemblée Nationale concernant toutes les viandes destinées à la consommation humaine, qu’elles soit réfrigérées, surgelées ou congelées. Il s’agirait à la fois des viandes fraîches mais également des viandes utilisées comme ingrédient d’un produit alimentaire transformé et des abats.

Une réglementation insuffisante

cheval de trait viandeLe scandale de la viande de cheval présentée comme du boeuf a rendu méfiants les consommateurs et a révélé les faiblesses d’une industrie alimentaire peu transparente. Les précisions sur l’origine des viandes, notamment celle composant des plats préparés, sont insuffisantes. La réglementation européenne se limite à mentionner le type de viande mais pas sa provenance, à l’exception du boeuf frais ou dans des cas particuliers.

Une réglementation française à améliorer

En France, la loi de l’agriculture et de la pêche n° 2010-874 a été augmentée le 27 juillet 2010 de l’article L. 112-11 au code de la consommation. Il explique que « l’indication du pays d’origine peut être rendue obligatoire pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l’état brut ou transformé« .

viande rouge

Néanmoins, cette précision n’a pas été suivie par des actes et aucune réglementation ne l’applique. Il s’agirait donc de créer une autre loi pour pallier à ce manque. L’étiquetage de l’origine nationale de la viande serait rendue obligatoire : le type d’animal, son pays de naissance, celui d’élevage, celui d’abattage, celui de découpe voire de transformation le cas échéant. Toute infraction pourrait être punie de 5000 euros d’amende.

Cette proposition de loi a été renvoyée à la Commission des Affaires Economiques.

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5 commentaires Donnez votre avis
  1. Une loi pour faire appliquer une loi qui ne sera jamais appliquée, on se fou de nous et des consommateurs qu’elle honte tous ces lobbies et par la même occasion nos politiques.

  2. bonjour
    je cite : « Néanmoins, cette précision n’a pas été suivie par des actes et aucune réglementation ne l’applique. Il s’agirait donc de créer une autre loi pour pallier à ce manque. »
    Cela résume bien le problème : une loi n’est pas appliquée, donc on en crée une autre, qui aura aussi peu de chances d’être appliquée. Il serait plus simple de faire appliquer la loi, et si elle est insufisante comme c’est le cas, de la compléter. Nous avons beaucoup d’idées, mais pas de courage politique. Marc Le Fur, homme de bon sens, est député UMP, eh bien qu’il argumente auprès de son parti, et que l’UMP fasse son travail à l’Assemblée, quite à trouver des soutiens jusque chez les Verts, pour faire passer et surtout appliquer la loi amendée. Au lieu de quoi rien ne bouge et tout le monde se renvoie la responsabilité. M Le Fur est content, il a fait son devoir, les autres (droite et gauche) aussi : les lobbies agroalimentaires peuvent dormir tranquilles. Moi, je n’achète plus aucune viande dont je ne suis pas certain à 100% de la provenance.

    • Si M Le Fur fait preuve de bon sens avec sa proposition de loi sur l’étiquatage sur les viandes dans les plats préparés, il faut dire aussi qu’en 2010 il avait proposé de relever le seuil de nombre d’animaux pour le classement en Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) au niveau des normes européennes, moins contraignantes qu’en France Pour les porcs ce seuil serait monté de 450 à 2000 et pour la volaille de 30 000 à 40 000. Une ICPE c’est une installation soumise à certains contrôles notamment en matière d’épandage de lisier. Finalement l’amendement Le Fur a été repoussé mais remplacé par une bidouille qui autorise les regroupements…

  3. Dans ce domaine, sans contrôles (et sanctions à la clé),les lois ne servent à rien.

  4. Oui, c’est bien c’est un début ! mais a-t-on pensé à procéder à des contrôles sur les saumons d’élevage de Norvège qui sont traités au Diflubenzuron (puissant pesticide)afin de combattre les poux de mer ???????
    Parce que si on pense à la viande, il ne faut pas oublier les produits de la mer.

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