Loi agriculture et alimentation : adoption d’un projet qui ne satisfait personne

Malgré plus de 5 500 amendements et d’interminables débats, le projet de loi agriculture et alimentation, aboutissement des états généraux de l’alimentation, a été adopté définitivement mardi 2 octobre par le Parlement à l’Assemblée Nationale. Un texte décevant pour les syndicats, associations et acteurs de la filière.

Rédigé par Séverine Bascot, le 3 Oct 2018, à 11 h 45 min

Venir au secours des agriculteurs qui souffrent de plus en plus, tout en inventant l’agriculture française du futur, tels étaient les enjeux de ce projet pour Emmanuel Macron.

227 voix pour, 136 contre, 11 abstentions… Après les états généraux de l’alimentation et des mois de débats, le « Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable » souvent appelé loi Egalim, a été approuvé hier grâce aux votes LREM et Modem… Tous les autres groupes ayant voté contre ou s’étant abstenus.

Une loi pour changer les relations entre producteurs, industriels et distributeurs

Portée par Stéphane Travers, le ministre de l’agriculture, dans le but de réduire les marges des distributeurs pour mieux rémunérer les producteurs, la loi veut mettre fin à la guerre des prix et offrir aux agriculteurs une meilleure rémunération.

Aider les producteurs à mieux gagner leur vie © OUTDOOR_MEDIA

Comment ? En limitant les promotions sur les produits alimentaires à 34 % de leur valeur et 25 % des volumes. Le seuil de vente à perte (SRP) a également été relevé de 10 %.

Une autre mesure prise dans ce sens doit aussi permettre d’établir les prix sur les coûts de production, afin de redonner du revenu aux agriculteurs, un plus quand on sait que près de la moitié d’entre eux vit avec moins de 350 euros par mois !

Quel indicateur pour calculer les prix ?

Ce dernier point est le point de discorde majeur car ce n’est pas l’Observatoire des prix et des marges qui fixera ces « indicateurs de coût de production neutres et objectifs », mais  les organisations interprofessionnelles… Comme si les industriels et la grande distribution allaient arrêter de leur plein gré de faire la pluie et le beau temps pour les prix  !

Pour les syndicats et associations, il y a nécessité d’un arbitrage public des relations commerciales. Le syndicat Coordination rurale regrette : « Le projet de loi Egalim s’annonce en définitive comme une simple charte n’imposant aucune contrainte aux transformateurs et distributeurs et ne reposant ainsi que sur leur bonne volonté plus qu’improbable pour augmenter le prix payé aux agriculteurs ».

Une loi pour une alimentation plus saine pour les humains comme pour la planète

Les états généraux de l’alimentation ont montré que les préoccupations ne tournaient pas qu’autour des coûts et des prix, mais également autour des modes de production et de distribution différents.

Des produits bio et locaux dans les cantines

La restauration collective (publique ou privée) se voit imposer un objectif de 50 % de produits locaux ou de qualité (Label Rouge…) d’ici 2022, avec une part d’au moins 20 % en bio.

PLus de produits locaux et bio et moins de plastique dans la restauration collective scolaire © PJjaruwan

L’étiquetage des produits

Les ambitions ont été revues (bien) à la baisse dans ce domaine. En effet, alors qu’il s’agissait de renforcer la transparence sur l’origine, les modes d’élevage, en faisant apparaître des notions comme «nourri aux OGM», «traité avec tel phytosanitaire», etc., cette disposition a tout bonnement disparue !

Le bien-être animal

Si la vidéosurveillance n’a pas été rendue obligatoire dans tous les abattoirs de France, l’expérimentation dans les établissements volontaires a été validée…

Le délit de maltraitance envers les animaux est élargi au transport d’animaux encore vivants, avec un doublement du montant des amendes.

Du côté des associations comme L214, on s’attriste : « aucun amendement favorable aux animaux » n’a été pris. Au contraire, l’interdiction des élevages de poules en batterie ou de lapins en cage, de la castration et le coupage des queues à vif des porcelets, le broyage des poussins n’ont pas retenu l’attention des législateurs…

La saga du glyphosate

Même si une majorité de Françaises et de Français sont contre l’utilisation de cet herbicide, les sénateurs comme les députés ont choisi de ne pas inscrire la sortie du glyphosate dans la loi.

Le plastique à usage unique

Pailles, couverts jetables, couvercles de gobelets, touillettes, boites, etc., tous ces objets à usage unique en plastique seront interdits avant 2020.

Finis les plastiques à usage unique en 2020 ? © Klahan

Les établissements de restauration collective scolaire et universitaire ne pourront plus utiliser de « contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique », toujours avant 2020 !

Illustration bannière : Stéphane Travers – © Arno Mikkor (EU2017EE) via Flickr
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Voyageuse insatiable, j'ai parcouru le monde autant pour des raisons personnelles que professionnelles : rien de mieux pour prendre la mesure de l'état de la...

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