Le Code juridique de l’animal évolue

La Fondation 30 Millions d’Amis lance la 2ème édition du Code de l’animal. Cette nouvelle version enrichie et actualisée regroupe plusieurs milliers de dispositions françaises et européennes ainsi que les grandes décisions jurisprudentielles concernant le droit animalier.

Rédigé par Valérie Dewerte-Debisschop, le 30 May 2019, à 12 h 50 min

La Fondation 30 Millions d’Amis lance la 2ème édition du Code de l’animal publiée par LexisNexis. 222 pages supplémentaires enrichissent cette « bible » qui regroupe plusieurs milliers de dispositions françaises et européennes ainsi que les grandes décisions jurisprudentielles concernant le droit animalier.

Code juridique de l’animal – Un outil indispensable et unique pour les professionnels

La nouvelle édition du Code juridique de l’animal présente environ 200 jurisprudences supplémentaires et bénéficie d’une mise à jour avec les évolutions les plus récentes : la loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018 dite « Egalim », les derniers textes relatifs aux NAC (nouveaux animaux de compagnie), la réglementation européenne, ou encore la nouvelle mouture de la Déclaration universelle des droits de l’animal.

Pensé pour l’usage, le Code juridique de l’animal 2019 présente des textes qui portent directement sur les animaux, mais également d’autres textes de référence dans le cas par exemple de divorce impliquant la question de la garde de l’animal. Pour répondre aux besoins pratiques des professionnels, il intègre le statut de protection des espèces animales selon chaque convention.

 

Je souhaite que l’élan donné par le 1er code de l’animal puisse se prolonger à travers cette nouvelle édition, et que tous les praticiens du droit animalier, magistrats, avocats, associations de défense des animaux, étudiants, chercheurs et journalistes prennent le réflexe de s’y référer pour aller plus vite à l’essentiel.
espère Jean-Pierre Marguénaud, co-rédacteur du Code.

 

Le scandale des fermes-usines © Kharkhan Oleg

La condition animale : un sujet sensible dans la société française

En 2015, la notion d’être vivant doué de sensibilité intègre le Code civil, première marche vers une reconnaissance des animaux comme des sujets de droit.

En 2016, la diffusion, par l’association L214, de vidéos montrant des mauvais traitements sur les animaux dans des abattoirs choque l’opinion. Ces images ont contribué à renforcer la préoccupation de la société en faveur du bien-être des animaux d’élevage et a permis l’ouverture d’un procès inédit à Alès en 2017.

L’évolution du droit de la protection animale est une réponse à des attentes sociétales nouvelles en matière de bien-être animal dans une France qui compte 63 millions d’animaux de compagnie et le double d’animaux d’élevages.

Depuis quelque temps, les procès pour maltraitance se multiplient, la Fondation 30 Millions d’Amis se porte partie civile dans un grand nombre d’actions et voit une évolution dans le traitement juridique réservé à cette question(1). Les magistrats sont moins frileux à appliquer des peines plus lourdes.

Illustration bannière : Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité – © Clock Is Ticking
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