Les animaux ne sont plus des biens meubles

Rédigé par Alan, le 29 Jan 2015, à 11 h 54 min

Protection animale – Les animaux sont « doués de sensibilité » : voilà ce qu’avaient décidé les députés français. Une évidence pour beaucoup d’entre nous, mais pas pour la loi. Le Sénat s’y oppose.

[mise à jour 29 janvier 2015] L’Assemblée Nationale a finalement tranché : le code civil a bien été modifié.

Protection animale : le Sénat ne juge pas les animaux « doués de sensibilité »

Les animaux sont-ils des biens de consommation ? Le Sénat considère que oui ! Si on prend le Code Civil, l’animal est un bien de consommation dans les faits : on peut le vendre, le louer ou l’acheter. Certes, d’autres textes considèrent que l’animal est un « être sensible », mais la réflexion sur la protection animale avait repris, pour enlever à des êtres vivants leur statut équivalent à des meubles…

En avril 2014, l’Assemblée Nationale avait accordé aux animaux le qualificatif d’ « être vivants doués de sensibilité », une expression finalement objective, les animaux étant vivants et ayant une sensibilité physique. Jusque là le Code Civil les considérait effectivement comme des « biens meubles » (1), c’est-à-dire une propriété pas réellement reconnue comme vivante (cela les place sur le même plan que d’autres « biens meubles » sans distinction) (à noter que certains animaux sont même des « biens immeubles » quand rattachés à une exploitation par exemple).

Le chien est pourtant vaguement différent d'une chaise...

Ce chien est pourtant vaguement différent d’une chaise…

L’amendement prévu dans le projet de loi de modernisation et de simplification du droit visait donc à ce que le Code Civil soit plus clair vis à vis du statut de l’animal, là où le Code rural et le Code pénal considèrent les animaux plus ou moins explicitement comme des êtres vivants doués de sensibilité.

Le Sénat rejette l’amendement

Alors que 89 % des Français se sont déclarés favorables à cette modification du Code Civil(2), et s’opposent même pour bon nombre d’entre eux à l’élevage intensif type 1000 vaches, le Sénat a lui décidé de supprimer ce statut. Leur argument : le droit de l’animal devrait être plus débattu.

Ce n’était pourtant qu’une petite mesure, loin d’être satisfaisante pour faire avancer réellement la protection animale. Il s’agissait seulement d’harmoniser les différents codes et de donner une définition juridique claire de l’animal. De « bien meuble« , il passait à « bien corporel » avec les lois spéciales accordées à ceux-ci.

lapin-soins

L’Assemblée se prononce sur l’ensemble du texte

Heureusement pour ce texte, les députés avaient le dernier mot. Le statut des animaux n’était d’ailleurs pas le seul point de désaccord entre les députés et les sénateurs, ces derniers n’étant pas non plus d’accord sur la réforme du droit des obligations et des contrats.

L’Assemblée a adopté plusieurs dispositions du texte, dont le passage sur les animaux, finalement considérés comme des « êtres doués de sensibilité« .

 *
animaux biens meubles doués de sensibilité protection animale sénat

Lisez également sur la protection animale :

Sources : AFP
(1) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006428711&cidTexte=LEGITEXT000006070721
(2) sondage Ifop réalisé en octobre 2014 pour 30 millions d’amis

Pour vous c'est un clic, pour nous c'est beaucoup !
consoGlobe vous recommande aussi...



Ayant parmi ses passions la musique, la photographie, et les différentes cultures du monde, Alan est journaliste, webmestre et photographe, principalement...

139 commentaires Donnez votre avis
  1. Oui les animaux au même titre que les humains doivent être reconnus comme des hêtres vivants et sensibles, voir que des magasins proposent à la vente des animaux me révolte, on achète ainsi un animal à son enfant qui n’a pas la notion que c’est un être vivant, pas une peluche, le résultat, ce sont des animaux mal traités, abandonnés, qui ne méritent pas cela, j’ai récupérè une petite chatte abandonné à quelques mois, malgré le fait qu’elle est malade du cœur, elle est adorable, câline, tous ceux qui veinent à la maison et même le vétérinaire qui la soignent aiment cette petite créature, ça aurait été dommage de se priver de cette compagnie.

  2. j’esperes qu’on aura le courage de faire accepter aux politique que les animaux sont une chance unique pour la survi de l’homme. tout animal a une raison d’etre eh pas le contraire!les hommes cruels pensent etre forts mais ils oblient de dire avec les animaux autrement ils sont faux et harchi faux!faisons taire les faux afin d’obtenir qu’on protege correctement les animaux car l’humain se comdamne sous pretexte qu’il est fort avec des armes alors que l’animal est fort et discret!

  3. Moi, ce sont tous ces sénateurs fainéants et débiles que j’utiliserais pour les expérimentations et les spectacles, ça serait bien plus drôle que de s’attaquer, comme toujours, aux plus faibles. Aucun humain n’est capable d’autant d’amour désintéressé que nos amis les animaux.
    Chers députés, imaginez-vous attachés au bout d’une chaîne toute la journée, avec pitance de temps à autre en guise de chapeau doré, et vous pourrez apprécier.

  4. En terme d’ anthropomorphisme, nos sénateurs ne sont-ils pas des »bien meuble » aussi? On ne change pas une équipe qui gagne…

  5. Il suffit de regarder un animal pour se rendre compte qu’il est un être sensible ! Nous sommes aussi des êtres sensibles et c’est cela qui nous rapproche !

  6. Déclaration universelle des droits des animaux
    « Le respect des animaux est inséparable du respect des hommes entre eux. »
    Espérons que les choses n’iront plus jamais que de mieux en mieux.

  7. Le fait de leur reconnaître la faculté d’êters sensibles n’est pas une avancée VU qu’ils continuent d’être catégorisés comme des meubles!

    Cela vous étonne que le Sénat soit contre un respect des animaux?MOi pas ce sont des politiciens surpayés qui servent les intérets des multinationales absolument pas préocupés du bien être des animaux!

    Ce qu’ilf aut c’est une démocratie directe en France, que ce soit le peuple qui vote pour les décisions, et SURTOUT, la création d’un Ministère pour la condition animale car actuellement c’est le MInistère d el’agriculture aboslument pas enclin au bien être des animaux qui s’occupe des questiosn relatives aux animaux!

    Oui la France est encore au Moyen Âge: pays d’Europe avec le plus grand nombre de tests sur les animaux (même si des milliers de scientifiques ont prouvé l’inefficacité et la dangerosité de tester sur les animaux), pays d’Europe avec le plus grand nombre d’abandons, avec encore la chasse à courre, corrida, foie gras, combat de coqs

    Ce qu’il faut c’est changer RADICALEMENT la considération des animaux:

    – inclure le respect des animaux et de l’environnement aux programmes scolaires de la primaire au lycée
    – des formations avec des cours « d’éthique animale » comme c’est le cas en Angleterre,USA et ailleurs
    – fixer un statut juridique pour les animaux sauvages,domestiques et d’élevages qui les portège VRAIMENT,avec des sanctions très lourdes en cas de maltritance
    – créer un fichier qui enregistre toutes les maltraitances
    – interdire la vente de chiens et chats en animalerie et par petites annonces
    – réduire le nombre d’élevages et imposer des quotas et imposer que la santé de l’animal soit pris en compte, interdire les croisements d’une même famille
    – obliger la castration des chiens et chats errants et domestiques dès l’âge adulte
    – des cours obligatoire pour tous les détenteurs d’animaux (santé,soins)
    – plus de rappel annuel de vaccins (plus dangereux que protecteur)

    Il y a tellement à faire déjà en France, un Ministère qui s’occuperait que de la question des animaux pourrait faire porgresser la cause animale, la France pourrait être un modèle!

    Mais avec un premier ministre comme Valls pro corrida, une MInistre de l’Environnement pro chasse, pro fourrure ce n’est pas pour maintenant!

  8. venant de la droite qui trahie les francais de facon permanente depuis des années ca ne m’étonne pas.

  9. J’ aimerais savoir où sommes nous rendus avec la loi sur le nouveau statut sur les animaux .De bien meuble à dotés d’ une sensibilité . Une réponse svp

  10. L’idée part d’un bon principe, mais on a ouvert la porte à des effets pervers qui vont se retourner contre nous.
    Aujourd’hui ce sont les chiens, les chats et les lapins, j’applaudis, mais demain ce sera les souris de laboratoire et les rats. Sans compter sur le fait que les rats sont des animaux très intelligents.
    Bientôt on n’aura pas le droit d’exterminer les nuisibles, il ne manquera pas un amateur pointilleux pour nous faire un procès et créer de la jurisprudence.
    Il faudra aménager des sanctuaires dans les quartiers pour accueillir les rats, et on n’aura plus le droit de les poursuivre.

    • @Lunatu : reste à déterminer ce qui est « nuisible »… l’humain n’est-il pas une nuisance pour le reste de la création? Car il pille, détruit, assèche, massacre à tours de bras, et se reproduit de manière si inconsidérée qu’il met en danger sa survie et celle de tous les êtres vivants… La nature ne fait pas les choses sans raisons et si elle créé des êtres dans certains environnements, c’est qu’il y a un écosystème favorable. Les rats viennent dans les centres urbains chercher de la nourriture parce qu’il y en a! Parce que les humains jettent et gaspillent, tout simplement… Alors en attendant que les humains deviennent un peu sensés et réalisent que tout est lié et qu’ils doivent cesser de se comporter comme des gosses qui scient la branche sur laquelle ils sont assis, je vous suggère, Chèr(e) Lunatu, d’adopter (en refuge!) un ou plusieurs chats car ils seront de précieux auxiliaires dans votre lutte contre les rongeurs et eux, personne ne viendra leur faire un procès! 😉

    • Vous avez raison Lunatu. Anne.Onime est pleine de bons sentiments, mais a-t-elle déjà vécu dans la jungle, au milieu des bêtes sauvages ?
      Car ce texte ne finira-t-il pas par interdire la domestication des animaux ? Ils sont sensibles, certes, mais les animaux domestiques sont nos esclaves. Demain, certains voudront leur rendre leur liberté.
      C’est vrai, certains pays ont une façon de vivre différente de la notre : en Inde, les vaches ne sont pas mangées, elles se promènent librement partout… mais une femme française pourrait-elle vivre en Inde ? Un pays où 1 million de femmes ont « disparu », ou certaines sont lapidées, vitriolées pour un oui, pour un non, d’autres obligeaient d’empoisonner leurs bébés filles, d’autres enlevées parce qu’ils manquent des femmes à force de les tuer…
      Devenir tous végétariens ou végétaliens, ne plus utiliser de cuir, de soie naturelle, de laine… pourquoi pas ? Mais manifestement, cela ne rend pas meilleur, à moins de considérer que les femmes valent moins que les animaux comme certains, mais ce n’est pas la tradition française.
      Personnellement, j’ai un chien, je le considère comme mon garde du corps, il me permet d’aller où je veux quand je veux en sécurité alors que je suis une femme. Je suis consciente qu’elle serait plus heureuse dans la nature, mais où ? Actuellement, les chiens errants ne sont pas acceptés. Je fais attention à elle, j’essaie de rendre sa prison la plus dorée possible, c’est un animal grégaire, elle a une meute d’adoption, à manger… donc ses besoins primaires sont assouvis. La liberté de toute façon est un concept subjectif.
      Nous voyons bien aujourd’hui en France, la difficulté d’appliquer le « la liberté des uns s’arrête à celle des autres » alors que nous n’avons plus tous les mêmes valeurs.

  11. Ils sont surtout plus sociable que certain humain!

  12. si le texte est vraiment voté par l’assemblée nationale -malgré le sénat-
    je ne peux qu’applaudir des 2 mains ! Merci messieurs les députés, honte à vous messieurs les sénateurs !

  13. Incroyable que les sénateurs refusent le droit à la sensibilité des animaux!! et en vertu de quels arguments?? je crois que la France est un des rares pays dits civilisés qui considérait les animaux comme des meubles. Le progrès était en cours et le voilà brisé en cours de route. Il faudrait une pétition, mais je ne sais pas comment on fait!!

    • réponse a KRAUSS pour une pétition il y a
      Mesopinions.com : Site de petitions et de sondages en ligne – Créer, gérer gratuitement vos pétitions et vos sondages en ligne

  14. Je suis d’accord avec tous les commentaires que je viens de lire.
    J’aimerais tellement que les sénateurs et les députés ne s’engraissent plus sur nos impôts, car s’il y a des biens meubles, se sont eux qui dorment ou sont souvent absents à l’assemblée nationale.
    De ce fait, comment voulez-vous qu’ils aient un brin d’empathie vis à vis des animaux, eux qui ne pensent qu’à s’en mettre plein les poches sur nos dos…

    • à Jelena : Il ne faut etre populiste , nos impots ne servent qu’à payer une partie de l’interet de la dette.
      Eire des maires et des conseillers , ainsi que des députés c’est faire acte de civisme .
      Peut etre préferez vous un monde dictatorial où le bien meuble serait l’etre humain .
      Richelieu avait une loi qui punissait de mort ceux qui tuaient les chats.Je propose simplement de faire subir les memes tortures aux tortionnaires des animaux

    • pardon elire et non pas eire

  15. LE FUSIL EST LE SEXE DU CHASSEUR

  16. Pourquoi ne faisons nous pas un référendum pour savoir à quoi servent ces vieux cons payés pour dormir au palais du luxenbourg

    • qui a voté pour ces gens ? vous …..
      Vieux je ne sais pas ,mais con, je crois que vous en etes

  17. Sur Mediapart on peut lire le témoignage d’un conseiller du groupe UMP qui pratiquait du détournement d’argent public… Au moins l’argent pour les sénateurs c’est sensible.

  18. La France se distingue une fois de plus par ses élus réactionnaires. Les pays d’Europe du Nord (Suède, Danemark, Pays-Bas, etc.) ont depuis longtemps reconnu par la loi la qualité d’être sensible aux animaux. Il faut dire que ces pays sont bien plus démocratiques que notre vieille république agonisante.

  19. Consternée. Déjà que la modification du statut juridique de l’animal ne remettait pas en cause les conditions d’élevage et d’abattage de ces pauvres bêtes, mais si en plus les sénateurs – dont l’inutilité est avérée – refusent ce tout petit progrès ! C’est contraire à la volonté de l’opinion public.

    La droite est immonde, au service des industriel de l’élevage et des chasseurs.
    Il faut voter pour EELV.

  20. je viens rejoindre la cohorte des INDIGNES , et je suis en contact avec le dégoût qui monte en moi . J’ai HONTE POUR MON PAYS .

  21. un honte!!!!

  22. Honte quel pays !

  23. Ses personnes qui ont décidés que les animaux n’étaient que des biens meubles devraient en fait connaître les animaux afin d’arrêter toutes les conneries de maltraitantes,
    Je conseil qu’ils fassent une acquisition d’un animal et ils changerons d’avis du moins je l’espère ! ! ! ! ! !

  24. Des sénateurs plus doués pour dormir sur les bancs du sénat et pour chasser les animaux d’élevage dans les superbes propriétés de leurs copains que de se pencher sur la sensibilité de nos petits compagnons à quatre pattes,qui apportent joies et réconfort à l’ensemble de la population!!

  25. Plein le dos de ces vieux pompeux qui ne font que retarder des evolutions adaptées à notre époque. C’est pareil dans tous les domaines, pas seulement pour la cause animale.

  26. Eh oui, quand il s’agit de reconnaître un autre être vivant doué de sensibilité, les hommes du sénat, doivent se sentir moins forts. C’est un peu comme les chasseurs … des faibles qui se sentent rien s’ils n’avaient pas la chasse pour tuer. Tuer c’est être fort .

  27. c’est une honte.
    Quand je regarde ma chienne je vois bien qu’elle me comprends;
    Les animaux en général sont sensibles ,ressentent la joie ,la douleur .
    C’est donner raison à tous ceux qui les martyrisent …De quoi ont-ils peur …ces élus

  28. c est incomprehensible ‘qu est ce que ces gens du senat ils profitent allegrement de leur statutt on se demande quel est leur utilite dans notre fonctionnement social et politique de nos jours on n a pas besoin d eux ils pompent le budget de nos impots inutilement

  29. Les animaux sont des êtres sensibles et non pas des biens meubles ou immeubles !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
    La règlementation doit être revue pour entériner un statut acceptable et proportionner des sanctions adéquates aux sévices que certains se permettent de leur infliger

    Robert NICOLAÏ

  30. REVOLTANT: il se rapproche tellement de nous » qu’ils sont experimentés » sur les produits ménagers, droguerie, maquillage, schampoing, chien, chat, lapins, cobaye, souris, rat… bien sur quil souffre ils sont fait exactement comme nous avec une colonne vertebrale… emmenez de force tous ces chefs d’etat et autres dans un abattoir( obligés de regarder le scene de force)eux les gros viandard mangeur de cote de boeuf, foie gras et autres, voir le ptit veau, la brebis qui pleure comme un bébé c’est insupportable… je suis sure que meme l’escargot doit souffrir.. MAIS DEJA ESSAYONS DE FAIRE UN PTIT GESTE D ACHETEZ DES PRODUITS CERTIFIES NON TESTE SUR ANIMAUX;;; SANS CETTE MENTION ILS SONT TESTES;

  31. Les Députés avaient reconnu la sensibilité des animaux, les Sénateur , non.
    Les lobbies des éleveurs, gaveurs, bouchers, aficionados, coqueleux,chasseurs se sont fait « comprendre » du Sénat. Que faut conclure?
    Il faut espérer que l’Assemblée Nationale sera moins sensibles aux arguments de ces différents groupes, car non seulement l’animal est un être sensible,que l’on veuille le reconnaître ou non, mais il a été reconnu le 7 juillet 2012, doté de conscience. Et ce par un panel de scientifiques internationaux, à la suite d’un congrès à Cambridge.

  32. Il faut faire quelque chose!

    89 % des français considèrent que les animaux sont des êtres sensibles.

    En 2014 la France en est encore au 19ème siècle!
    En suisse il y a des avocats pour défendre les animaux ils ont des droits!

    Il faut organiser un évènement médiatique…

    Il y a l’association L214 … Chacun peut se mobiliser dans sa région et voir avec cette assoc quoi organiser et quand.

  33. Le Sénat a sans doute et bien malheureusement des intérêts dans la surproduction animale industrialisée : là où précisément les revenus passent avant les équipements pour éviter de la souffrance. Il faut continuer la lutte pour réussir à laisser derrière nous une société humaine, respectueuse des animaux et de son environnement.

  34. N’importe quoi! Quelle honte pour les gens que nous avons élus!

  35. un pas en avant ET 2 pas en arrière.
    BRAVO le Sénat,à ce rythme là,on va se retrouver au Moyen Age.
    A quand,a nouveau OFFICIELLEMENT, le droit de cuissage pour les « seigneurs » que sont nos politiques? ?

  36. on se demande bien à cause de QUI le sénat a refusé une avancée dans le statut des animaux?!A cause de notre sadique de Premier MInistre Valls un pro corrida un pro chasse et pro ogm comme la Ségolène Royal, c’est honteux et nous nous mobiliserons jusqu’à faire plier le gouvernement!

    Les animaux sont des êtres vivants sensibles dotés d’une âme contrairement à de nombreux humains!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

  37. Le problème avec les Sénateurs, c’est qu’ils sont trop vieux pour accèder aux idées nouvelles, ils manquent de « sensibilité » et de contact avec les réalités d’aujourd’hui.
    C’est Le Sénat qu’il faut réformer

  38. tout simplement honteux !!

    • Ce sont bien les sénateurs sui sont des  » bien ( mauvais) meubles », y’a qu’à les voir dormir sur leur fauteuils !!! Bande de reacs

    • Ce sont bien les sénateurs sui sont des  » biens ( mauvais) meubles », y’a qu’à les voir dormir sur leur fauteuils !!! Bande de reacs

  39. Arrêtez de raconter n’importe quoi :
    « Jusque là le Code Civil les considérait effectivement comme des « biens meubles » (1), c’est-à-dire une propriété non reconnue comme vivante. »

    Absolument pas : vous mettez un lien vers un article que vous ne savez pas lire : un bien meuble est un bien qui peut se transporter d’un lieu à un autre, par eux-mêmes ou par l’effet d’une force étrangère (art. 528 du code civil). Votre poisson rouge n’est pas scotché à votre aquarium? Il est donc meuble. D’ailleurs, les animaux peuvent également être des biens ‘immeubles’, c’est à dire quand ils sont attachés au fonds pour
    la culture ou l’exploitation, telles les abeilles à la ruche (art. 522 et 524). Une chaise est un bien meuble ‘meublant’, pas votre chat.

    Deuxièmement, tant que vous pourrez acheter un animal, il restera un bien. Point final. La seul chose qui peut changer, c’est la création d’une catégorie de bien ‘particulière’.

    Dernièrement, l’avis du Sénat n’est absolument pas décisionnaire : c’est l’Assemblée nationale qui aura le mot final sur cet amendement, et il est majoritairement en faveur de son ajout, donc pas de panique, et passez un peu plus de temps à creuser vos sujets avant de propager des affirmations complètement fausses.

    • Alan

      C’est bien la conclusion de l’article si vous allez jusqu’au bout. Que cela ne soit pas perdu, c’est un fait, que notre Sénat prenne cette décision n’en est pas moins scandaleux. Et je suis désolée mais oui à l’heure actuelle il n’y a pas de grosse distinction entre un chat et une chaise, les deux font partie de la même catégorie (même si le chat n’est pas un meuble, non).

    • @malmi:
      Je en suis pas scotchée à mon lit donc je suis un meuble, RIDICULE, vous devez certainement être encore un de ces sadiques de chasseur dépourvu d’âme et d’empathie!

      NON les animaux ne sont pas des biens meubles!!!!

      Contrairement à une chaise, un chien, un chat ont uns conscience, une âme ils ressentent la douleur et sont dotés de beaucoup plus de sensibilité qu’un grand nombre d’humains dont vous!

      Alors avant de dire n’importe quoi vous feriez mieux d’apprendre à réfléchir

      Même si le Sénat n’a pas le pouvoir désicionnaire il faut AGIR et se mobiliser, pour faire pression sur notre gouvernement

      Avec un premier Ministre et une Ministre de l’environnement pro corrida, pro chasse et pro ogm les animaux ne risquent pas de voir leur statut progressé

  40. l’argent, toujours la priorité de ce monde, aucune conscience, aucune bienveillance, RIEN, leur cœur est sec !!!

  41. Quelle honte , les sénateurs ne possèdent pas d’animaux pour agir ainsi. C’est révoltant, et on a voté pour ces gens la.

  42. Et voici, une nouvelle fois le résultat de l’asservissement de la politique par les grands lobby: l’agro-alimentaire, la chasse…etc…

  43. Je vais pêter un plomb ! Cette bande de gratte papier corrompus ont des animaux chez eux et ils savent très bien que ces animaux sont doués de sensibilité !!! Purée de pomme c’est pas compliqué : HOMME = SINGE D’EAU. Chien, chat = bien être pour les hommes !!!

    Nous les français avons signé une pétition pour dire que les animaux sont doués de sensibilité. Et je vous rappelle que nous sommes loin derrière eux ! Nous n’avons pas d’organe de jacobson et notre vue et ouïe est moins puissante que la leur…

    HARMONIE ET AMOUR ! Voilà ce qui vous manque, mais je ne juge pas c’est l’univers qui aura le dernier mot !

    • si seulement vous pouviez avoir raison.IL FAUT harceler tous ces « faux c.ls ».Mais moi,je ne sais pas lancer de pétition ! !

  44. le chien de notre président est-il un meuble
    question a poser a l’assemblée national??????
    les sénateurs ont rejetés le projet dans leur sommeil
    ,

  45. les animaux ne sont pas des meubles mais bien des êtres vivant à qui il manque la parole pour pouvoir faire savoir comment ils souffrent dans certaines familles.
    Les députés ne peuvent ils pas faire la différence entre un animal de compagnie ,une poule,une vache etc….,on pourrait ce poser la question si parmi eux il y en a un qui possède un chat,un chien ,etc…on peut se demander comment il est traité;je n’en suis pas surpris,il ne faut pas penser qu’il y a de la maltraitance que chez certains,j’ai déjà fait une enquête sur un chien maltraité chez un élu.,il faut savoir que ces personnes sont comme les autres ,que dans ces cas là on ne doit pas faire de différence

  46. Je suis outrée mais qu’est ce que cela peut leurs faire de faire qu’un article d’amendement peut changer pour le bien êtres des animaux pour eux ces salopards évidement une perte d’argent pourris!!!!!
    Pour ma part cela fait longtemps que je ne vote plus plus car ils n’écoutes pas le peuples quand il leurs demande du changement c’est seulement pour leurs ptites gueules de putes qui voit leurs comptes.

  47. A ma grande déception pour ne pas dire mon profond dégout envers nos gouvernants, je viens de lire que les députés avaient refusé la reconnaissance de la sensibilité de l’animal ! Est ce que cela mettrait fin à de juteux profits ?????? Quoi d’autre.
    Toujours est t il que de nouveau ces pauvres innocents peuvent encore être achetés, loués, vendus, malmenés, voire torturés !

    Nous sommes pourtant très nombreux à s’être exprimés pour le oui à ce respect que nous leur devons..
    Dépoussiérons enfin ce code civil d’un autre âge, je suis prêtre à descendre dans le rue sil le faut, il faut que ça change ! Allons y tous et toutes qui que nous soyons, le respect de l’homme commence par le respect de l’animal, un être vivant, qui souffre comme vous et moi. Bien des auteurs l’ont écrits bien avant moi. REAGISSONS. QUE NOS POLITIQUES SE MOUILLENT ENFIN EN CESSANT DE PENSER A LEURS INTERETS

    • Bien dit !

    • Ce ne sont pas les députés ,mais les sénateurs dans le cas présent .Les députés avaient voté la reconnaissance des animaux comme étant des êtres sensibles . C’est lamentable , je remarque une chose, ce revirement arrive au même moment que le procès de l’éleveur pour maltraitance sur les canards (production de foie gras) les lobbies sont bien présents ….

  48. n’importe quoi, de quoi ont-ils eu peur ces bureaucrates ? alors que près de 9 français sur 10 se déclarent favorables à un amendement, eux le rejettent… il faut qu’on m’explique à quoi ils servent
    C’est sur que les animaux ont plus de sensibilité et même de bon sens qu’eux. Ils me dégoûtent, tiens…

  49. c’est révoltant de traiter les animaux comme de la vulgaire marchandise : ils n’ont qu’à débattre, ils n’nt que ça à foutre, grâce à NOS impôts …..

  50. il n’y a rien à debattre encore
    cela va surement vous enlevez quelque chose!
    vous avez trop de pouvoir et vous ètes cynique

  51. Comment peut-on faire confiance a ces elus, pseudo democrates, qui pensent qu’à leur carriere et à leurs privileges.
    Alors que la tres grande majorite des Français est favorable à cet amendement ils s assoient dessus comme sur le peuple qu ils sont censes représenter. Honte à vous les autocrates

  52. les animaux sont des etres bien plus sensibles et intelligents que l’on penses ils faut absolument les protéger et les aimer ils le comprennent et vous le rendent bien à quand un monde plein d’amour et d’humanité

  53. les animaux ne sont pas des meubles, mais des êtres sensibles très souvent + humains que ceux qui se considèrent comme des « humains ».
    Si le sénat ne reconnaît même pas ça, c’est qu’ils sont vraiment à plaindre, et qu’ils n’ont jamais dû avoir des animaux sensibles à leurs côtés. Il faudrait les obliger à faire un stage avec des chats ou des chiens ( entre autres ), pour comprendre l’amour inconditionnel qu’ils donnent à leurs maîtres, et celà, sans hypocrisie de leur part .
    Quels sont les soit disant humains qui en sont capables, alors qu’ils tuent et violent leurs propres enfants et ceux des autres ( entre autre , et j’en passe )!
    Un animal n’st pas un meuble !

  54. Rien d’étonnant la majorité des sénateurs sont gavés au foie gras et à la charcuterie, se vêtissent de fourrures, vont à la chasse et assistent aux corridas.
    De plus ils sont sur-payés et bénéficient de copieux avantages. Comment voulez-vous que ces vieilles ganaches ne soient pas conservatrices et déconnectées des réalités.

  55. Une fois de plus, les plus haut dirigeant de ce pays montrent leurs incapacité a prendre de bonnes décisions. Différencier une chaise d’un chat, c’est pas compliqué …

  56. Au Sénat, le gouvernement fait ce qu’il veut et ne se soucie absolument pas des 89% des français qui sont favorables à autre chose.C’est lamentable

  57. le senat est bien à droite? alors rien d’etonnant…

  58. je suis d’accord

  59. pauvre senateur ce sont eux les vieux meubles

  60. bien sûr que le texte voté était un grand progrès – mais il sera certainement rétabli puisque les députés vont le revoter (c’est l’Assemblée qui a « le dernier mot »)
    Mais l’hyper-sensibilité émotive semble aller avec une certaine détestation du genre humain, et une naïveté – voire une ignorance – totale de la vie politique. Pour obtenir des changements de lois, il faudrait s’informer un peu : tous les politiques ne sont pas « pourris ».
    Il y a eu un changement de majorité au Sénat ; donc les nouveaux majoritaires veulent s’affirmer, na ! Quant à leur président, oui il est dans un gros lobby de chasseurs – mais aussi : vétérinaire !

  61. Ceux qui établissent les lois ne doivent pas avoir d’animaux. Après en avoir eu beaucoup, il me reste deux chihuahuas et un chat; je peux vous certifier qu’ils sont sensibles, affectueux cherchant sans cesse à vous faire plaisir. Ce n’est pas le cas de mon armoire ou de mon buffet. J’ai honte de tous ces politiques qui ne pensent qu’à eux et à leur bien-être financier. On regrette souvent d’être français.

  62. Dire qu’une bonne partie de ces individus viennent juste d’être élus!Je pense qu’ils s’opposent à toute amélioration du droit des animaux car cela pourrait obliger le complexe agro industriel qui ne jure que par des élevages intensifs toujours plus gigantesques à sérieusement revoir leurs projets à la baisse(obligation d’accorder plus d’espace à chaque animal etc…).Ces élus n’agissent qu’en fonction des intérêts des lobbys qui leurs dictent leurs volontés.

  63. comment un gouvernement qui n’a visiblement aucune ‘intelligence et sensibilité’ sauf pour eux et leurs congénères semblables a eux puissent reconnaitre aux animaux quoique se soit!
    puis comment pourraient ils faire voire leurs puissances si ils peuvent plus couvrir leurs femmes ou autres de fourrures?
    faut savoir que de se nourrit de mets délicats ne tient pas chaud l hiver! lol

  64. Lamentables ces sénateurs les énormes avantages dont ils bénéficient leurs ôteraient ils toutes sensibilités ? je trouve cela inadmissible, il faut continuer pour obtenir enfin une situation normale .

  65. C est révoltant de voir que des hauts fonctionnaires ne soient pas capables de reconnaître qu un animal est un être vivant doue de sensibilité ! Ils en connaissent beaucoup de biens meubles capables de sauver un bébé de la mort en se blotissant à côté de lui ( exemple de ce chat en Russie) ou encore ce chat qui a fait fuir un chien qui attaquait un enfant…. Les animaux sont plus sensibles et plus courageux que de nombreux humains et n hésitent pas à protéger et sauver ces mêmes humains !

    • les sénateurs ne sont pas des fonctionnaires ! Ils sont élus par vos élu-e-s.
      Allez voir le/la vôtre.

  66. franchement,je ne comprends pas que l’on puisse considérer les animaux comme des meubles ,ce sont des êtres vivants qui souffrent comme nous et quand on voit ce qu’il peuvent rendre comme service ,déjà garder la maison,regrouper le bétail,les moutons etc et n’oublions pas les chiens pour aveugle ,je ne suis pas fière des français quand je vois cela ,en fait qu’est ce que ça leur coûterait d’adopter cette loi ,rien sauf qu’ils auraient l’estime des citoyens

  67. Je ne comprends pas comment on peut nier une telle évidence: nos animaux domestiques sont effectivement doués de sensibilité.
    Il suffit d’en avoir un et de le voir évoluer chaque jour en notre compagnie.

    Cela suffit ce NON respect de tout: il faudrait commencer par respecter les animaux pour pouvoir ensuite respecter l’être humain.
    Personnes insensibles: Ouvrez vos yeux et votre coeur et vous constaterez très vite la maltraitance animale.
    Personnes sensibles: Continuons à aider au mieux tous ceux qui en ont besoin (animaux, êtres humains).
    Allez, il est URGENT que nous devenions tous plus responsables et solidaires.

  68. La décision de rejet du sénat est un véritable scandale et cela ne fait que prouver que nos politiques sont rétrogrades et ne pense qu’à leurs intérêts financiers il est vrai que la majorité pour ne pas dire la totalité sont aux services de la finance et que les animaux eux ne peuvent les acheter !

  69. Chaque être vivant à le droit d’être respecté ! Un être vivant ne peut pas être une propriété! – Ceux qui « l’hébèrge doit tout engager pour que ce être vivant sous sa responsablilité, se développe bien et vit correctement et heureux. D’avoir un enfant est un engagement d’avoir un animal c’est le même engagement. Nous ne sommes pas propriétaires mais responsables. Etant être responsable nous ne pouvons pas faire du commerce ni avec les êtres vivants « humain » ni avec l’ »animal ». Aujourd’hui les animaux sont encore trop souvent traités comme nous avons osé traiter les « esclaves » : les maltraiter, les tuer !!! Il est l’heure que « l’homme » quitte l’âge des barbares !! Et qu’il devient enfin « humain » et qu’il comprend qu’il ne faut jamais faire mal à un animal car il ressent lui aussi la douleur …

  70. Bien d’accord avec toi Kathy. C’est carrément honteux et j’en connais une qui doit drôlement être déçue aussi. Brigitte Bardot ! Elle aura sacrifiée sa vie entière pour la cause animale et au bout du compte, on a pas beaucoup progressé en France.Je pense même qu’on est en train de dégraisser énormément. Il suffit de voir tous les soucis qu’il y a en France et tout ceux qui sont aidés (les émigrants) et qui crachent à la figure des Français. Ils ont raison car la population française est lâche et vraiment stupide pour voter toujours pour les mêmes pantouflards qui sont payés des salaires importants à vie sans rien faire au final. Ils se graissent bien les pattes ceux-là et ce n’est pas près de changer. La France est couchée à terre et elle meurt doucement mais surement grâce aux gouvernements successifs depuis 30 ans qui a fait reculer la France. Bravo à eux et bravo à tout ceux qui ont voter pour ces bons à rien.

    • C’est pas votre bêtise qui vous étouffe en tout cas. 🙁

  71. Je suis carrément outrée de cette décision. On se croirait revenu au temps des NAZIS sauf que là se ne sont ni des Allemands, ni des S.S. mais bien les hommes politique de gauche comme de droite. Honte à ces hommes à deux pattes sans cervelle. J’ai vraiment honte d’être Française. La France devient le pays le plus abjecte de tous les pays réunis même de ceux qui sont soi-disant pas évolués. La France n’est pas près de sortir de ces innombrables problèmes et on comprend mieux pourquoi ces problèmes vont perduré encore longtemps avec d’autres attentats.

    • Vous avez raison, il y a des pays ou vous n’auriez même pas Internet (sisi ça existe) et en plus en tant que femme, vous n’auriez le droit à rien.
      Vraiment, la France c’est Bulshit. Tout n’est pas parfait, mais faut quand même pas cracher dans le potage.

  72. Virez moi tous ces sénateurs de M… Et la France ira bcp mieux.

  73. Bon, bah y’a encore du boulot !
    Et quand je mets cette mauvaise nouvelle en perspective avec les vidéos que PETA met en ligne, ça fait peur. Et dire que dans notre quotidien on participe à tout ça depuis des années sans l’avoir su. Je ne sais même plus quoi acheter comme chaussures car le cuir a longtemps été valorisé pour nos pieds mais j’ai appris et vu que les chiens sont utilisés pour leur peau. Ça m’écœure je trouve ça horrible mais je me demande bien ce que je peux faire à mon niveau…
    Etre conscient, c’est bien, pouvoir agir, c’est mieux.
    Merci pour vos articles qui nous sortent de notre inconscience 🙂

    • Privilégier les chaussure en toile et les alternatives à la viande 😉

  74. Bonsoir
    il est évident que nos sénateurs protègent les lois contre nos animaux si non nos musulmans n’auraient plus le droit dégorger les moutons et autres car ils auraient l’obligation de les étourdir avant et bien sûr c’est contre leur religion.

    • Mes grand-mères et ma mère qui étaient de bonnes chrétiennes vivaient à la campagne et ne se posaient pas ces questions quand il fallait tuer un poulet, un lapin, ou parfois même un cochon. Rien à voir avec la religion. NON aux amalgames et OUI à la fraternité entre les hommes quelle que soient leurs religions. Ne pas confondre animaux familiers (qui vivent au sein de la famille) et les animaux domestiques qui, eux aussi doivent être bien traités. Arrêtons de mettre les musulmans à toutes les (mauvaises) sauces. JE SUIS CHARLIE

  75. j’ai oublié de dire,hospitalisée quelques jours mon mari ma dit que notre chienne me cherchait partout dans la maison ça a de la mémoire ces petites ^bêtes là!

  76. qui a dit qu’on progressait ?

    • C’est inadmissible, lorsque votre animal vous regarde ou vous parle, car oui il parle vous pensez que c’est un meuble ?

  77. «  » » le Sénat a lui décidé de supprimer ce statut. Leur argument : le droit de l’animal devrait être plus débattu. » » »

    Eh bien je crois qu’il faudra que le peuple juge que le droit du Sénat soit davantage débattu !
    Une Assemblée, aussi bornée et vide de tous sentiments humains n’a rien à faire dans le paysage Français, d’autant qu’elle coûte très cher et ne sert à rien et par conséquent, il faudrait purement et simplement la dissoudre, leur confisquer tous leurs droits et leur rappeler leurs devoirs en tant que citoyen Français!!!!

    • très bien dit Jacqueline ilf aut dissoudre les Sénat ils ne servent à rien juste à ponctionner l’argent du peuple!

      Ce qu’il faut c’est une démocratie directe, c’est le peuple qui doit décider et non quelques corrompus à la solde des lobby agro alimentaire et pharmaceutique

      Mobilisons nous pour dissoudre le Sénat et surtout pour qu’un statut juridique des animaux domestiques ET sauvages soient votés

  78. Navrant!!! Je pensais qu’en France, cette loi était une évidence.
    Ces messieurs les sénateurs, qui la plupart du temps roupillent pendant les assemblés, bien souvent j’ai entendu dire qu’ils coûtaient cher et qu’ils ne servaient à rien. En voilà la preuve, car il me semble qu’il y a une grande différence entre un « meuble » insensible et un animal qui est beaucoup plus proche de l’homme, de part sa composition et de sa sensibilité. C’est une honte! Y aurait-il eu quelques dessous de table?

    • Entièrement d’accord avec vous sur tous les points.
      J’ai une chatte (type persan) et un chat (type européen-persan, noir et blanc). J’avais une autre chatte toute noire, petite et adorable. Ils formaient un trio incroyable.
      La petite noire est morte le 19 septembre 2013, on a été obligée de la faire piquée car elle avait un cancer sur une mamelle, et la mamelle s’était complètement ouverte, c’était horrible à voir et surtout à la voir subitement s’isoler. Elle avait 12 ans et était le dernière arrivée du trio…
      Depuis, on s’est aperçue qu’elle manque aux deux autres. A tel point, qu’ils nous font du mimétisme. Notamment, un miaulement subitement très fort, comme la petite noire le faisait souvent et sur un tas d’autres façons de faire, qu’avant, ni l’un ni l’autre ne faisait, mais que la petite noire faisait…
      Bref, elle leur manque, comme elle nous manque à nous-même.
      Alors juste sur cela, on peut dire que la sensibilité animale est la même que celle des êtres humains «  » »normaux » » », car les sénateurs et autres hommes politiques sont des êtres hors contexte de tout. Et rien que cette question en est une énorme preuve!!!
      Qu’ils apprennent la vraie vie, car la leur à part gagner de l’argent que connaissent-ils de la vraie vie. D’après leurs discours : pas grand chose!!! Ces gens-là sont des êtres insensibles, et ils le prouvent chaque jour avec les mesures prises contre le peuple.
      Vous me trouvez dure ? et encore, je me retiens! je suis certaine qu’ils nous prennent pour du bétail!

    • Et comme disait le Général de Gaulle :  » Le SENAT? ce grand machin qui ne sert à rien »!!!
      Effectivement à part, nous coûter extrêmement cher, à quoi sert-il ?
      Absolument à rien, à part sortir des inepties!!!!
      Ils sont hors contexte de tout!!!!
      On les paie trop cher!!!!

    • entierement d’accord avec vous jacqueline… quand on pense que ces gros machins rondouillant se gave de cote de beuf et autre magret, et foie gras…tous ces viandard on devrait les obliger à aller voir  » les bêtes » quand elles arrivent affolées à l’abattoir apres avoir subit le long trajet et les conditions en prime les coups de baton…les obliger à regarder  » l’abattage » et la souffrance… le cheval qui se debat… et se prend des coup dans l’oeil ( photo insoutenable) et le petit veau, la brebis qui pleure comme un bébé..

    • @Janine : non les sénateurs ne nous prennent pas pour du bétail mais, comme me répondait l’un d’entre eux, qui à l’époque était député-maire « les électeurs ? Tous des c..s ! »

      Autrement, le sénat représente en France un contre-pouvoir à l’assemblée, qui est censé contrôler le premier texte législatif et éventuellement l’amender, voire l’améliorer. Ce qui en l’occurrence n’a pas été le cas. De là à dire qu’il ne sert a rien…c’est notre système démocratique actuel qui ressemble à celui de beaucoup d’autres états occidentaux. Ce qui est sur, c’est que le système aurait bien besoin d’un coup de pied au c.l surtout au niveau des avantages acquis qui eux ne subissent aucune crise.

  79. Tout être qui vit est doté d’un système nerveux. Donc tous les être peuvent ressentir des douleur tant physique que cérébral. L’animal est un espèce qu’on dit espèce animal. La terre. Importe deux espèces l’espece homme et l’espèce animal.
    Mise à part ces deux espèces, le reste demeurent insensible et sans organe vivant. Le bois, les métaux, la terre, les pierres sont sans système nerveux. Ils deviennent des biens nécessaires pour l’animal et l’homme. L’animal dispose donc de tout ce qu’il lui faut pour vivre en hamonie sur cette terre. Pourquoi que des hommes n’arrivent ils pas à comprendre cette normalité?

    • Que savons-nous des plantes ?
      A vrai dire pas grand chose, mais apparemment des personnes ayant étudié cette espèce, disent que les plantes réagissent également, notamment lorsqu’on fait quelque chose à l’une d’elles, les autres se préparent en réagissant également…
      Alors je pense que beaucoup plus d’êtres vivants ressentent ce qu’on leur fait…
      Quant aux animaux, il faut vraiment être « bête » pour s’imaginer qu’ils ne ressentent rien!!!!

  80. Mesdames et Messieurs les Sénateurs, avez-vous oublié, malgré ou à cause de votre statut et de toutes les charges qui s’y attachent, que TOUT ce qui vit – VOUS COMPRIS – fait partie du règne ANIMAL ? Méditez à ce sujet !

  81. C’est lamentable ! comment peut-on encore à notre époque, ignorer le fait que les animaux sont des êtres vivants dotés de sensibilité et bien d’autres qualités dont certains humains sont totalement dépourvus ! on juge un pays à la façon dont y sont traités les animaux ! no comment ! nous revoilà repartis au moyen âge !

  82. Sénateurs tous a la poubelle, tous la merci des lobbies!!!!!!!!

  83. ça c’est sur comme le bétail est abattu sans étourdissement nos
    MONARQUES ne veulent pas être emmerdés par des plaintes de protection animale honte a tous ces c…rds

  84. quelle honte !!c’était trop beau!je pense que le sénat ne sert pas à grand chose, on ferait des économies, paris ces gens il y en a qui participent à des chasses à cours

  85. Quelle est donc la réelle utilité des sénateurs ? A part refuser un texte de loi qui n’est pourtant qu’un pas minuscule pour l’avancée de la protection animale. C’est un domaine où il est grand temps d’agir… Je ne parle pas seulement des animaux de compagnie mais de tous les animaux.. Il serait grand temps de supprimer corridas et autres chasses et boucheries : l’homme doit évoluer , nous ne sommes plus à l’ère des jeux du cirque.
    Les animaux sont, bien sûr, très sensibles et doués de beaucoup plus d’intelligence que ce que l’homme « supérieur » veut bien leur concéder. Ils soufrent et aiment aussi…Et ils faut leur accorder le droit de vivre dans de bonnes conditions.

  86. Honte au sénat!
    Certains d’entre eux seraient-ils chasseurs?
    Craindraient-ils ou soutiendraient-ils les lobbies?
    Je suis dégoûtée. J’aime mes animaux au moins autant que les humains; c’est simplement un amour différent. J’aime et je respecte toute vie animale.
    Hélas, les exploiteurs et maltraitants ont encore de beaux jours devant eux.
    La France, soit-disant pays évolué, est vraiment arriérée au niveau de la condition animale; c’est scandaleux et si triste!

    • Et oui vous avez gagné le président du sénat est un chasseur.

  87. la retraite est à 65 ans, mettez moi tous ces vieux à la porte
    manipulés par les lobbyistes agricoles et chasseurs. honte à vous les sénateurs. J’espère que l’assemblée nationale qui a le dernier mot, maintiendra sa position

    • « mettez moi tous ces vieux à la porte » Non mais pour qui vous prenez vous ! J’ai 68 ans ce qui m’a donné le temps d’accumuler pas mal de connaissances et par conséquents des choses à apprendre à ceux des jeunes qui se prennent pour la peau du monde. Notamment le plus élémentaire respect dont vous semblez totalement dépourvue

  88. Je vous invite à réfléchir aux conséquences de cette loi, si jamais elle avait été amendée, et vous comprendrez alors le pourquoi du comment : quid des camps de concentration pour animaux que sont les élevages en batterie ? quid des techniques abominables d’abattage à la chaîne ? Qui des gens qui ne sont pas encore végétariens ? et j’en passe… Continuons à nous indigner. mais surtout, commençons par balayer devant notre porte.

  89. Si les animaux étaient considérés comme des êtres doués de sensibilité, il y aurait tout un système à revoir, notamment celui des abattages scandaleux, des élevages industriels (qui s’apparentent à des camps de concentration pour animaux…) désolée de vous remuer, mais combien d’entre vous sont-ils végétariens, dans cette histoire ? Quand on ne mangera plus de viande, on pourra se reposer la question en toute connaissance de cause et surtout en toute honnêteté.

    • Ce que vous dites est très juste et c’est bien pourquoi, je suis végétarienne (comme environ 3 millions de personnes en France) et en passe de devenir végétalienne.
      Ce n’est pas en fermant les yeux sur l’évolution logique des comportements humains qui vont vers de plus en plus de respect du vivant (même si ce sera très long, je ne suis pas si naïve), que nos « décideurs » ainsi que la plupart des médias anticipent l’avenir. Ils se conforment à une attitude consumériste que déjà en son temps Voltaire dénonçait !

  90. VU LA CONSIDERATION APPORTEE AUX ANIMAUX ,JE PENSE QUE NOUS PAYONS TRES CHER ((VETOS ,MEDICAMENTS VETOS ,ET QUE CELA RAPPORTE TROP D’ARGENT A L’ETAT .. LES PRODUITS POUR ENTRETENIR LES MEUBLES RAPPORTENT MOINS D’ARGENT )) (((( CHERCHEZ L’ERREUR )))!!!!!!!!!!!

  91. le sénat , définition : bien obsolète de la république , amener à changer ou à disparaître , constituè de membres éloignés du peuple ; ( dictionnaire maison )

  92. Les motifs exacts du refus sont à lire sur le site du Sénat – senat.fr/rap/l14-215/l14-2154.html#toc25
    Et non, ça n’est pas la notion d’être doué de sensibilité qui est déniée dans leurs motivations.

  93. HONTE au Senat! Les lobbyistes restent tout puissants.

    • le sénat sait-il seulemeent ce que signifie le mot honte ???

  94. Décidément, pour trouver que l’animal est un bien meuble, le sénat ne sert plus à grand chose.

  95. C’est vraiment scandaleux de la part du Sénat. Je pense que ce sont les personnes qui composent cette assemblée qui manquent de sensibilité. Ils n’arrivent pas à la cheville de nos animaux qui sont des êtres doués d’intelligence, de sensibilité et qui sont surtout plein d’amour, y compris pour le maître qui le martyrise. Quelle injustice !!!!!! et quelle honte !!!!

  96. Le Sénat ? A la botte des lobbies !!

  97. Les sénateurs ? … biens meubles !

  98. on avait parlé de supprimer le sénat tous ces vieux ne siègent que pour roupiller et en plus ils sont grassement payés.

  99. Navrant…Cela parait tellement évident que les animaux sont des êtres vivants, doués de sensibilité ! La France continue à ne rien vouloir faire (même très peu) les concernant, c’st vraiment moche !

  100. Le commentaire « Le chien est pourtant vaguement différent d’une chaise… » est vraiment stupide et montre que l’auteur de cet article ne comprend pas ce qu’il écrit.

    Meuble n’a ici aucun rapport avec la décoration intérieure, un bien meuble est tout simplement un bien qui peut être déplacé.

    ça s’oppose donc à immeuble (im-mobilis : qui ne peut pas être déplacé).

    Et tout ce qui n’est pas immeuble est meuble.

    L’exception ce sont les personnes (nous), qui peuvent certes bouger, mais qui ne sont pas des « biens ».

    En résumé il existe UNIQUEMENT :

    1)les personnes
    2)les bien meubles (biens qui peuvent être déplacés)
    3)les biens immeubles (biens qui ne peuvent pas être déplacés).

    Tout ce que vous voyez autour de vous doit être placé dans l’une de ces 3 catégories.

    • Alan

      Bonjour. Et sinon, l’humour vous apprenez quand ? Ce n’est pas du tout la question. Si vous lisez la brève en entier, plus loin on oppose bien « bien meuble » et « bien corporel ». Après, on a un peu l’impression que le Sénat, avec cette décision, tient à ce que les animaux n’aient pas un autre statut, de manière à ne pas avoir à légiférer autrement sur des sujets connexes. D’où la comparaison avec la chaise : elle peut être déplacée mais elle n’est pas vivante. Or le chien, si.

    • Je ne suis pas d accord pour moi les animaux sont des êtres vivants qui ont des sentiments eux vous vous vous en foutez bande de nuls à votre bon cœur

    • Eh bien dans ce cas, il faut classer les animaux dans la catégorie « personne » ou créer une catégorie spéciale « êtres vivants ».

  101. pffffff lamentable, comment peut on faire partir une pétition je ne sais pas comment m y prendre…

    • sur avaaz mais je crains qu elle n’ait déjà été faite et que ces pantins n’en ait absolument pas tenu compte il est urgent de redonner aux élus leur vrai place a savoir les employés du peuple et non pas leur maitre (voir etienne chouard passionnant monsieur pas du tout affilié a un quelconque mouvement politique) mais ne baissons pas les bras nos amis les animaux le méritent de toute évidence
      amitiés lorette

    • Je ne sais pas comment faire pour une pétition, mais il en faudrait une pour demander la suppression pure et simple de cette assemblée qui ne sert à rien, qui nous coûte très cher entre les salaires et tous les avantages,payer des gens qui ne savent même pas penser avec leur coeur, alors si les animaux sont considérés comme des meubles par ces gens-là, dîtes-vous bien que nous sommes considérés comme des « kons » par ces mêmes gens-là. En attendant, ils sont payés par nous, et ne servent à rien, car s’ils ne sont pas d’accord, ce sont, de toute façon les députés qui auront le dernier mot.
      Il faut que ça change tout ça!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

  102. Et on ne peut même pas dire: bande de vieux schnocks!! parce que il y a quelques « jeunes » maintenant. Si ça tombe, ils parlent à leur chien ou chat comme à un enfant.

Moi aussi je donne mon avis