Protection des agriculteurs : l’industrie française signe une charte de bonne conduite

C’était un engagement du gouvernement dans le cadre des États généraux de l’alimentation face au déséquilibre des relations entre producteurs et distributeurs, forçant dans certains cas des achats au-dessous des coûts de production d’agriculteurs déjà au bord de la faillite : Emmanuel Macron annonçait le 11 octobre dernier à Rungis une loi pour rééquilibrer les contrats commerciaux entre agriculteurs et distributeurs pour le premier semestre 2018, adoptée via des ordonnances pour accélérer sa mise en oeuvre. Le premier jalon a été posé hier avec la signature par les représentants des agriculteurs, de l’industrie agroalimentaire et de la distribution au ministère de l’Agriculture d’une charte de bonne conduite pour des négociations commerciales loyales.

Une charte de bonne conduite, pour quoi faire ?

Il aura fallu pas moins de 30 versions pour se mettre d’accord sur les engagements, alors que, comme chaque année, les négociations commerciales entre producteurs et distributeurs reprennent au 1^er novembre.

Producteur de lait © OULAILAX NAKHONE

Les grands distributeurs, dont Michel-Édouard Leclerc, se sont donc engagés aux côtés des représentants de l’industrie agricole et alimentaire pour faire le constat « des effets négatifs des dérives de la guerre des prix » et pour s’engager à « promouvoir une contractualisation fondée sur la construction des prix à partir de l’amont ».

Le texte vise à répercuter « à chaque maillon de la filière de la fluctuation dûment constatée des prix des produits bruts », tout en notant qu’il faut tenir compte des « coûts de production des produits agricoles », ainsi que de « la volatilité des marchés agricoles ».

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Quels impacts concrets de la charte de bonne conduite pour les producteurs ?

Les signataires, au grand complet, selon les participants, s’engagent à faire preuve de plus d’équité, de dignité et de loyauté « dès les négociations commerciales qui se sont ouvertes le 1^er novembre ». Concrètement, cela devrait se traduire par plus de transparence dans les contrats tenant compte des coûts de production et par la contractualisation prenant en compte les coûts de production. Un accord n’a toutefois pas pu être trouvé sur le seuil de revente à perte.

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Cette charte de bonne conduite, non engageante, permet de couvrir l’année à venir, pour laquelle les négociations commerciales ont déjà commencé, en attendant le nouveau cadre législatif contraignant promis par le gouvernement, qui s’appliquera aux négociations qui commenceront le 1er novembre 2018.

Illustration bannière : Charte de bonne conduite agriculteurs distributeurs © Dusan Petkovic