Rénovation de bâtiment : les travaux d’isolation thermique désormais obligatoires

Depuis le 1er janvier, un décret rend obligatoire des travaux d’isolation thermique dits ’embarqués’ en cas de rénovation importante d’une façade, d’une toiture, ou en cas d’aménagement d’un local en vue de le rendre habitable. Faisons le point sur cette mesure environnementale, qui concerne une majorité de bâtiments existant.

Rédigé par Antoine Laurent, le 9 Jan 2017, à 17 h 35 min
Rénovation de bâtiment : les travaux d'isolation thermique désormais obligatoires

Vingt millions de logements seraient mal isolés en France. C’est pourquoi un nouveau décret, en vigueur depuis le 1er janvier 2017, vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments, et à réduire nos factures de chauffage. Il rend désormais obligatoire la tenue de travaux d’isolation thermique dits « embarqués » lors de chantiers de rénovation qui portent sur les surfaces extérieures des bâtiments.

Isolation thermique : quel impact a ce décret sur nos maisons ?

Dorénavant, la mise en oeuvre de travaux importants entraînera obligatoirement une isolation thermique des parties concernées. C’est ce que l’on appelle, les « travaux embarqués ». Faisons le point sur cette mesure environnementale en quatre questions.

1- Que change ce décret pour les propriétaires de bâtiments ?

Le décret astreint depuis le 1er janvier, à renforcer l’isolation des bâtiments en cas de travaux importants sur ceux-ci. Plus précisément, il impose aux propriétaires de biens immobiliers d’entreprendre des travaux d’isolation dits « embarqués », supplémentaires et obligatoires :

  • sur une façade, en cas de ravalement important de celle-ci,
  • sur une toiture, en cas de rénovation importante de celle-ci,
  • dans les locaux d’une surface supérieure à 5m² (annexe, garage, combles ou autre), où sont menés d’importants travaux d’aménagement en vue de les rendre habitables.

Désormais, les propriétaires projetant d’entreprendre ce type de travaux doivent s’attendre à voir leur facture augmenter en conséquence. Le décret s’applique aussi bien aux habitations et aux hôtels, qu’aux bâtiments de commerce, d’enseignement, ou de bureau.

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2- À quoi correspondent ces travaux supplémentaires ?

Selon ce décret, les travaux d’isolation « embarqués » peuvent être de trois natures différentes :

  • Pour les ravalements de façade et de « parois de locaux chauffés donnant sur l’extérieur » : les travaux comprennent la réfection ou remplacement de l’enduit existant,  ou la mise en place d’un nouveau parement, sur au minimum 50 % de la façade du bâtiment.
  • Pour les réfections de toitures : le maître d’ouvrage devra réaliser « des travaux d’isolation thermique de la toiture ou du plancher haut du dernier niveau occupé ou chauffé » sur 50 % de la couverture, hors ouverture(s).
  • Pour l’aménagement de locaux à rendre habitables : le décret oblige à réaliser « des travaux d’isolation des parois opaques donnant sur l’extérieur ».

3- Le décret concerne-t-il tous les bâtiments ?

Non. Des dérogations ont été prévues, et elles sont nombreuses. Selon Philippe Toussaint, président de l’association « Vieilles Maisons Françaises » (VMF), « 10 millions de bâtiments ne sont pas concernés par la loi, ceux construits avant 1948 », soit près d’un tiers des bâtiments construits en France, selon son estimation.

Pour des raisons de préservation du patrimoine, ont ainsi été exemptées du champ d’application « les façades qui ne sont pas constituées de briques industrielles, de blocs de béton industriels ou assimilés, de béton banché ou de bardage métallique ». Au grand dam de plusieurs organismes de défense de l’environnement, parmi lesquelles France Nature Environnement(1), qui souligne que les besoins d’économies d’énergie les plus importants se trouvent précisément dans les bâtiments les plus anciens.

isolation thermique, vieille maisonLe texte prévoit également une exonération possible des travaux si « le temps de retour sur investissement du surcoût induit par l’ajout d’une isolation, déduction faite des aides financières publiques, est supérieur à dix ans ». L’évaluation devra alors être effectuée par le maître d’ouvrage. Il exonère également les bâtiments pour lesquelles des travaux impacteraient visiblement sa qualité architecturale.

L’ensemble des autres dérogations possible a été recensé sur le texte de loi consultable en ligne(2).

4- Des aides seront-elles accordées pour mener ces travaux ?

Oui. Un crédit d’impôt pour la transition énergétique est accordé pour les travaux d’isolation sur les toitures, les murs et les planchers. Il est égal à 30 % du prix des équipements, hors coût de main-d’oeuvre. Il est plafonné à 8.000 euros pour une personne seule, 16.000 pour un couple, avec 400 euros supplémentaires par personne à charge.

Sous condition de ressource, les propriétaires pourront aussi bénéficier d’aides supplémentaires de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)(3).

Il est également possible de cumuler ces aides avec un financement des travaux par un éco-prêt à taux zéro (EPTZ)(4) sur 10 ans, sans intérêts à rembourser, d’un plafond de 30.000 euros. En cas de bâtiment possédé en copropriété, ce plafond est fixé à 10.000 euros par propriétaire.

Illustration bannière : Isoler sa maison – © Nestor Bandrivskyy Shutterstock
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