Aides à la rénovation #2 : l’éco prêt à taux 0 ou éco PTZ

Rédigé par Stephen Boucher, le 16 Jun 2015, à 12 h 11 min

L’éco prêt à taux 0, ou éco PTZ, deuxième fiche du dossier “Aides à la rénovation » de consoGlobe qui vous guide dans le maquis des nombreux dispositifs d’aide à la rénovation :

  • Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE)
  • L’éco PTZ
  • La TVA réduite à 5,5 % sur les travaux de rénovation et les dépenses induites
  • Les subventions de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat)
  • Le chèque énergie
  • Les aides à l’habitat accordées par les collectivités locales (Régions, Départements, Communauté de communes)
  • Les subventions des Caisses de retraite
  • Le prêt de la Caisse d’allocations familiales
  • Les primes énergies liées aux certificats d’économies d’énergie (CEE) accordées par les fournisseurs d’énergie ou distributeurs de carburant
  • Le financement solidaire

Aujourd’hui donc, les tenants et aboutissants du prêt à taux 0, dit “éco PTZ ».

L’éco prêt à taux 0 ou éco PTZ

Comme son nom l’indique, l’éco PTZ est un prêt qui peut s’élever jusqu’à 30.000 euros maximum, et qui permet de financer la rénovation énergétique d’un logement, sans faire d’avance de trésorerie, ni payer d’intérêts.

Pour quels travaux de rénovation ?

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, vous devez :

  • être propriétaire occupant ou bailleur du logement,
  • soit mettre en oeuvre un « bouquet de travaux »,
  • soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement,

éco PTZ rénovation bâtiment thermique

Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Les travaux doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes :

  • isolation performante de la toiture,
  • isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,
  • isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,
  • installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
  • installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Pour le niveau de performance énergétique global, il faut se référer à un bureau d’études, qui fera une étude thermique et validera ou non l’atteinte des niveaux seuils suivants :

  • une consommation énergétique inférieure à 150 kWhEP/m²/an, si le logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an ;
  • une consommation énergétique inférieure à 80 kWhEP/m²/an, si le logement consomme, avant les travaux, moins de 180 kWhEP/m²/an.

Conseil : avant de faire intervenir un bureau d’étude, vous pouvez demander un bilan gratuit et des conseils sur les travaux les plus efficaces à réaliser sur www.ecodiagnostic-energie.fr

Durée et montant

Puisque rien n’est simple en ce bas monde, la durée et le montant dépendent des travaux engagés :

  • 10 ans et 20.000 euros maximum pour un bouquet de 2 travaux,
  • 15 ans et 30.000 euros maximum pour un bouquet de 3 travaux ou la recherche de la performance énergétique globale.

Est-ce que je peux cumuler l’éco-prêt à taux zéro et d’autres aides ?

Le cumul de l’éco PTZ et du crédit d’impôt développement durable est possible sous conditions de ressources : le montant des revenus du foyer fiscal ne doit pas excéder 25.000 euros pour une personne célibataire, 35.000 euros pour un couple, majoré de 7.500 euros par personne à charge.

La qualification RGE obligatoire de l’artisan installateur

Là encore, les matériaux doivent être fournis par l’entreprise qui en fera la pose, et depuis le 1er janvier 2015, l’entreprise devra être « Reconnue Garant de l’Environnement », ou « RGE », c’est-à-dire qu’elle doit répondre à des critères précis de qualification.

L’entreprise garantira par l’intermédiaire d’un formulaire ad hoc que les équipements ou matériaux mis en oeuvre vous permettent de bénéficier de l’éco PTZ.

Retour à la banque

Ensuite, commence le parcours du combattant : après avoir identifié les travaux à réaliser ainsi que l’entreprise ou l’artisan les réalisant, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.

Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.

A savoir : les banques ne sont pas très motivées à délivrer ces éco-PTZ, car leur rémunération est alors très faible au regard des formalités lourdes à renseigner. Armez-vous de courage !

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Actuellement Directeur général de consoGlobe et plus spécifiquement Directeur de la rédaction, Stephen Boucher est anciennement directeur de programme à...

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