Urgences sans hospitalisation : un forfait payant à partir du 1er janvier 2021

Pour les passages aux urgences sans hospitalisation, un forfait payant remplacera le ticket modérateur dès le 1er janvier 2021. Explications.

Rédigé par Audrey Lallement, le 2 Oct 2020, à 10 h 10 min

À partir du 1er janvier 2021, les personnes qui feront un passage aux urgences sans hospitalisation consécutive devront payer un forfait universel. Ce forfait va remplacer le ticket modérateur.

Un ticket modérateur forfaitaire et universel

En France, une partie des dépenses de santé est payée par le patient tandis qu’une autre partie est prise en charge par l’Assurance maladie. Une participation qui s’appelle le ticket modérateur et qui va évoluer.
Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 – qui sera présenté en Conseil des ministres le 7 octobre -, un ticket modérateur forfaitaire et universel sera instauré dès janvier 2021.

urgences sans hospitalisation

Pour les passages aux urgences sans hospitalisation, un forfait payant remplacera le ticket modérateur dès le 1er janvier 2021 © NeydtStock

Le montant de ce forfait, qui va remplacer le ticket modérateur, sera défini par arrêté. Il devrait s’élever à 18 euros, à confirmer. Cette participation sera « due pour chaque passage aux urgences dès lors que ce passage ne sera pas suivi d’une hospitalisation ».
Ce forfait est censé permettre « pour le patient de limiter les situations de reste à charge très élevé », détaille le projet.

Lire aussi : Faut-il vendre les antibiotiques à l’unité pour combler le trou de la Sécurité sociale ?

Régler le problème des impayés

Ce remplacement du ticket modérateur par un forfait payant est aussi censé désengorger les services des urgences des hôpitaux déjà saturés. À noter que certaines personnes qui, jusqu’à présent étaient dispensées de ce ticket modérateur, devront désormais payer un forfait réduit (8 euros) s’ils vont aux urgences sans hospitalisation. Il s’agit des femmes enceintes, des patients atteints de maladie chronique et de personnes invalides.

Quid tout de même des cas de viol ou d’urgence psy sans place pour hospitalisation ?

Selon le ministère de la Santé, « il s’agit d’une mesure de simplification ». Elle est censée régler le problème des impayés en permettant aux hôpitaux « de recouvrer 100 % des factures, contre 30 % aujourd’hui », explique Le Parisien dans un article publié le 2 octobre(1).

Illustration bannière : Il faut désengorger les services d’urgences © Gorodenkoff
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3 commentaires Donnez votre avis
  1. Je suis d’accord avec cette pratique, beaucoup de personnes y allé aussi pour la gratuité es .

  2. C’est assez logique car le tout gratuit en « open bar » n’est pas acceptable surtout quand on constate que les cas qui arrivent trop souvent aux urgences sur fond d’alcool et d’autres substances aggravantes sont aussi de grands « récidivistes ». Il se pose aussi la question sur le filtrage entre cas urgents et autre cas bénins ayant cédés à la facilité du 24/24: un dégrillage à la réception serait indispensable avec un filtre médecin généraliste sur place. Des économies sont à faire en faisant évoluer l’offre de soins prioritaires.

    • Entièrement d’accord Hive …

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