PFAS : SEB a trois mois pour répondre à la mise en demeure

Derrière le bras de fer autour des poêles antiadhésives se dessine un enjeu de santé publique bien plus vaste : la contamination durable de l’environnement par des substances chimiques dont certaines sont associées à des effets sanitaires graves. L’industriel dispose de trois mois pour réagir avant une éventuelle action en justice.

SEB et Tefal : trois mois pour revoir le plan de vigilance

Le 8 octobre 2026, les associations Générations Futures, Notre Affaire à Tous et ClientEarth ont adressé une mise en demeure au Groupe SEB. Rendue publique le lendemain, cette démarche vise principalement l’utilisation des PFAS, ces substances surnommées « polluants éternels », dans les procédés industriels et certains produits commercialisés par le fabricant français. Les associations réclament une révision de son plan de vigilance, une meilleure évaluation des risques pour la santé et l’environnement et une stratégie de sortie progressive de ces composés chimiques.

Au centre des préoccupations figure le polytétrafluoroéthylène, ou PTFE, utilisé dans les revêtements antiadhésifs de certaines poêles Tefal. Mais les organisations veulent aller au-delà de la composition des ustensiles de cuisine. Leur démarche concerne également les émissions industrielles, l’exposition des travailleurs, les pollutions susceptibles d’affecter les riverains et les conséquences environnementales de la fabrication jusqu’à l’élimination des produits.

La procédure repose sur la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des grandes entreprises. Ce dispositif impose aux sociétés concernées d’identifier et de prévenir les atteintes graves aux droits humains, à la santé, à la sécurité des personnes et à l’environnement susceptibles de résulter de leurs activités, mais aussi de celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs dans les conditions prévues par la loi.

Pour les trois associations, le Groupe SEB ne prend pas suffisamment en considération les risques associés aux substances fluorées dans sa politique de prévention. Elles lui reprochent notamment d’avoir décrit les PFAS comme des « substances impopulaires » dans ses plans de vigilance de 2023 et 2024, puis comme des « polluants émergents » en 2025 et 2026, Des qualifications qu’elles jugent incompatibles avec les connaissances scientifiques sur la persistance de ces polluants et les conséquences possibles de certaines expositions.

Les organisations réclament ainsi une identification exhaustive des risques liés au PTFE et aux autres PFAS utilisés dans les activités du groupe. Leur exigence porte également sur l’élaboration d’un calendrier permettant d’abandonner progressivement ces substances, sans négliger la transformation des sites industriels et les perspectives professionnelles des salariés.

SEB dispose de trois mois pour présenter une réponse. Si celle-ci est absente ou jugée insuffisante, les associations envisagent de saisir le tribunal judiciaire de Paris. Cette mise en demeure constitue une étape préalable à un éventuel contentieux, et non une condamnation de l’entreprise.

De son côté, l’industriel ne reconnaît pas les manquements qui lui sont reprochés. « Nous examinerons le contenu de cette mise en demeure avec attention et répondrons le cas échéant dans le cadre prévu par la loi », a déclaré le Groupe SEB. Le fabricant affirme par ailleurs exercer ses activités dans le respect des réglementations françaises et européennes, sous le contrôle des autorités compétentes.

Une poêle au revêtement antiadhésif écaillé, un ustensile du quotidien au coeur du débat sur les PFAS.

PFAS : quels risques pour la santé avec les poêles Tefal ?

Le débat nécessite une distinction scientifique essentielle. Tous les PFAS ne présentent pas les mêmes propriétés toxicologiques. Cette famille rassemble plus de 4.000 composés chimiques – certains sont particulièrement préoccupants en raison de leur persistance, de leur capacité à s’accumuler dans les organismes et des effets sanitaires observés après une exposition prolongée.

Parmi les conséquences les mieux documentées figurent une augmentation du cholestérol sanguin, une réduction de la réponse immunitaire à certains vaccins et une diminution du poids de naissance. D’autres associations sont en cours d’étude, notamment avec des atteintes hépatiques, des perturbations hormonales, des troubles de la reproduction ou du développement neurologique. Le niveau de preuve varie cependant selon les substances et les pathologies considérées. La question du cancer est particulièrement sensible. En novembre 2023, le Centre international de recherche sur le cancer a classé le PFOA dans le groupe 1 des agents cancérogènes pour l’humain. Le PFOS a été classé dans le groupe 2B, correspondant aux agents peut-être cancérogènes. Autre indicateur de la préoccupation sanitaire : l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a fixé une dose hebdomadaire tolérable de 4,4 nanogrammes par kilogramme de poids corporel pour la somme de quatre PFAS, le PFOA, le PFOS, le PFNA et le PFHxS.

Quant à l’utilisation domestique des ustensiles antiadhésifs, l’EFSA précise, dans sa documentation actualisée en juillet 2026, que des PFAS peuvent migrer vers les aliments depuis certains matériaux en contact avec ceux-ci. Elle estime toutefois que la contribution des ustensiles de cuisine et des emballages à l’exposition humaine reste faible par rapport à d’autres sources. L’eau contaminée et certains aliments, notamment les poissons et les oeufs, représentent des voies d’exposition importantes. Les enfants peuvent être proportionnellement plus exposés en raison des quantités d’aliments consommées rapportées à leur poids.

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PFAS à Rumilly : les rejets de l’usine Tefal sous surveillance

À Rumilly, en Haute-Savoie, où Tefal possède un important site industriel, les enjeux sanitaires prennent une dimension locale. Depuis 2022, plusieurs enquêtes ont mis en évidence une contamination aux PFAS dans différentes ressources en eau de ce territoire. Les analyses ont notamment révélé la présence de PFOA, une substance dont l’utilisation et la production font l’objet de restrictions internationales. Lors des investigations de 2022, une concentration atteignant 0,124 microgramme de PFOA par litre avait été mesurée dans l’eau potable. Ce résultat dépassait la valeur sanitaire maximale de référence de 0,075 microgramme par litre établie en 2017. Depuis la découverte de cette pollution, des mesures de gestion ont été engagées, notamment le recours à un traitement par charbon actif.

Face à ces résultats, la préfecture de Haute-Savoie a pris un arrêté le 29 avril 2026. Ce texte impose notamment à Tefal de dresser un bilan des émissions, de préparer un plan de réduction et de mettre en place une surveillance sur deux ans, Le plan d’action doit être transmis avant le 1er janvier 2027, avec une mise en oeuvre à partir de mars 2027.

La démarche des trois associations ne se limite donc pas à demander la disparition d’un composé chimique dans les ustensiles de cuisine. Elle vise à contraindre l’industriel à intégrer les risques environnementaux et sanitaires dans ses décisions stratégiques, tout en préparant l’avenir de ses salariés. Les prochains mois devront notamment permettre de déterminer si SEB entend modifier son plan de vigilance et formaliser une trajectoire de substitution, ou si cette nouvelle confrontation se poursuivra devant le tribunal judiciaire de Paris.