Obsolescence programmée : désormais un délit en France

La loi sur l’obsolescence programmée a bien évolué depuis 2014 ; réduire sciemment la durée de vie des produits électroniques est désormais considéré comme un délit. Une victoire pour les consommateurs et pour l’environnement ? Pas si sûr : les pratiques des grandes enseignes restent délibérément en faveur du jetable et du non-réparable. Toutefois, certaines mesures sont faciles à mettre en place de la part des citoyens pour réduire l’obsolescence programmée.

Rédigé par Stephen Boucher, le 2 Aug 2015, à 15 h 02 min
Obsolescence programmée : désormais un délit en France
Précédent
Suivant

Une application complexe

Ces dispositions doivent maintenant être mises en oeuvre. Or, il ne sera pas toujours aisé de mettre en évidence les possibles stratégies d’obsolescence et les cas délibérés, qu’il s’agisse de défaut fonctionnel, de panne localisée ou globale, ou de l’incompatibilité des appareils avec de nouveaux logiciels. Certains se prévaudront du secret industriel.

Il appartiendra donc aux tribunaux de se prononcer sur les multitudes de cas pouvant faire penser à de l’obsolescence programmée.

mobile-telephone-sony-xperia-technologie-smartphone-obsolescence-programmee-02Prouver que la durée de vie a été délibérément réduite, et ce dans le but de pousser à un renouvellement anticipé du matériel, sera difficile : comment distinguer un simple défaut de fabrication, d’un choix technique, ou encore d’un stratagème malhonnête ? Les fabricants pourront a priori facilement expliquer un choix technique malheureux, y compris des motifs économiques.

On peut donc s’attendre à ce que cette nouvelle législation empêche les abus les plus flagrants, mais ne sera pas suffisante pour éviter les abus et vous vendre, parfois, n’importe quoi.

Un an après, une mesure peu appliquée

Le 26 février 2016, les Amis de la Terre et 60 millions de consommateurs ont publié une enquête réalisée dans 500 magasins pendant deux mois. Le résultat ? L’obligation d’affichage des pièces détachées en magasin est peu suivie. Dans 60 % des cas, il n’y a aucun affichage en magasin. Les hypermarchés jouent d’ailleurs moins le jeu que les chaînes spécialisées.

Camille Lecomte, Chargée de campagne Modes de production et de consommation responsables aux Amis de la Terre s’interroge : « Que faut-il conclure ? Que les distributeurs ne jouent pas le jeu d’orienter leurs clients vers les biens les plus durables ou réparables, ou que la grande majorité de nos biens ne sont pas réparables faute de pièces détachées ? Dans les deux cas, la logique de la surconsommation continue de primer. »

Dans tous les cas, l’absence de pièces détachées pour un produit condamne le consommateur à le jeter en cas de panne, et empêche les réparateurs de faire leur travail s’ils ne peuvent même pas commander les pièces des produits disponibles sur le marché.

Un « carton rouge pour les distributeurs » donc, selon les Amis de la Terre, qui appellent le gouvernement à mettre en place une extension de la garantie minimum des produits à cinq, voire dix ans.

(1)

> Suite : Obsolescence programmée : que peut-on faire maintenant ?

Pour vous c'est un clic, pour nous c'est beaucoup !
consoGlobe vous recommande aussi...



Stephen Boucher est anciennement directeur de programme à la Fondation européenne pour le Climat (European Climate Foundation), où il était responsable des...

12 commentaires Donnez votre avis
  1. Gromit a raison,il nous faudrait en effet dénoncer les marques et produits pourris, à l’heure de la communication cela ferait vite le tour des con_sommateurs que nous sommes ! J’ai chez moi des produits qui ont plus de trente cinq ans et qui fonctionnent sans problèmes depuis leur achat.
    Bonne journée !

  2. Une loi qui n’est en rien une avancée 1) la garantie de 2 ans : En Europe la garantie industrielle était déjà de deux ans, donc rien de nouveau 2) La garantie de pièces de rechange : En France la garantie était de 10 ans avec ce texte la garantie peut-être de 1 an ou moins il suffit de le dire avant 3) La durée de vie de vie du produit doit être affichée : La durée de vie est nécessairement égal à la durée de mise à disposition des pièces…dit autrement si d’une part la liste des pièces dite d’usure s’allonge et que la première panne arrive à partir de la 3 années donc la garantie peut être imaginée de 50 ans ou plus tant que l’on trouve la moyen d’obtenir les pièces quelques soit le prix et avec les imprimantes 3 D il n’y a plus beaucoup d’impossibilité.

  3. Bonjour,
    Cela fait déjà pas mal d’années que l’obsolescence est programmée et sur tous les produits que l’on peut acheter… Il y a de cela plus de 15 ans, lorsque ma TV a rendu l’âme…, elle n’avait que 7 ans, le vendeur m’a répondu, mais Madame, les TV sont faites pour durer 5 ans et demi, alors 7 ans c’est du bonus…
    Pour ma machine à laver qui datait de 1982 et qui s’est arrêté de fonctionner en 1999, pareil, le vendeur m’a dit que c’était fini tout cela, maintenant ça n’est fait que pour durer plus de 5 ans, mais pas beaucoup plus…
    Autrement dit, lorsqu’on vous vend la garantie de 5 ans, au lieu de 1 an ou 2 ans, cela signifie que l’on vous vend ce que la machine de toute manière durera certainement, mais pas beaucoup plus…
    Lorsque les TV a écran plat sont sortis, c’était dans les années 80, c’étaient a écran plasma. A l’époque les vendeurs disaient que ces TV avaient une durée de vie, pratiquement illimitée…
    A mourir de rire…, car la mienne date de 2010, c’est mon premier écran plat, elle est à Led, c’est une Samsung et mon frère qui en avait acheté une, m’a dit qu’elle durerait entre 5 ans et demi et 8 ans maxi… et qu’il était certain que Samsung programmait son matériel pour une durée de vie limitée…

    Tout est fait pour remplir les poubelles de ce monde en voie de disparition bien avancée. Nos gouvernements mettent 20 ans pour pondre des petites lois qui nous font avancer au pas de fourmis.
    Nous ne sommes pas près d’en voir le bout de tout cela…
    Il faut arrêter de consommer, consommer, consommer, juste pour remplir les poches des actionnaires, car ce n’est que de cela qu’il s’agit.
    On vit dans un monde pourri par le Pouvoir et l’Argent, et nous ne sommes que des pions sur un échiquier !
    Bonne fin de journée.

  4. c completement crétin, désolé.
    Comment voulez interdire l’obsolescence programmé…cela revient à interdire le fait d’évaluer la durée de vie d’un produit…

    Je vois le coté démago visé par la loi, mais c absurde.
    Tout ce qui va être gagné est que les marques ne vont plus communiquer sur l’évaluation de la durée de vie des produits. Une avancé pour le consommateur…j’en doute.

    Sans vouloir prendre le contre pied de la démarche, perso, j’imposerai l’évaluation et le fait de le marquer clairement sur l’étiquette des produits.

  5. Les MIXER : il y a une pièce (bague) en plastique ,entre le moteur et l’axe, censée casser pour éviter une casse plus importante
    Essayez d’en obtenir une par après …

  6. ils ne respectent déjà pas la législation sur la garantie de 2 ans qui doit porter sur l’appareil, tout accessoires compris
    Avant clairement affichés sur quasi tous les sites, plus discret aujourd’hui mais cette marque de renom est claire…

    Quelle est la garantie concernant le brassard de mon tensiomètre ?

    Pour la plupart des modèles, la garantie est de 1 an à compter de la date d’achat pour les brassards ou les bracelets.
    http://www.omron-healthcare.com/fr/products/bloodpressuremonitoring

    Légal ou illégal !
    mais les sites de consommateurs étant peu actifs, ils perdent des avantages au lieu d’en gagner !
    Le nouveau symbole de danger signifiant nocif ou irritant ne fait même plus la différence entre les 2 et est offre peu de visibilité !
    Les antigels lave-glace à base de glycols ne doivent pas l’afficher car pas de danger pour les rats MAIS:
    http://www.centreantipoisons.be/produits-m-nagers/antigel
    http://conseils-veto.com/intoxication-du-chien-et-du-chat-a-lantigel-ethylene-glycol/

    juste une phrase peu visible souvent..
    Comparez la composition des soupes KNORR et LIDL, ils compensent en goût en y ajoutant…

  7. four électrique acheté en 2005,en panne,la platine h s plus de pièces de fabriquées chez le fabricant donc 700e dans un nouveau four
    dans ma cuisine d’été j’ai une gazinière des années 70 aucun problème avec

  8. l’obsolescence n’est ma foi que programmable sur le hi-tech, l’électroménager, l’électronique …

    Un balai remplace l’aspirateur, une éponge un lave vaisselle, un livre le téléviseur et vous n’avez plus à subir le dictât des « marques ».

    Bien sûr chacun peu croire avoir certains besoins, ce ne sont que des exemples, mais en étant moins dépendants à la consommation ( conso-globe ? euh ), les industriels penseront des objets utiles et résistants, car cela va devenir des critères d’achats !

    Bonne soirée à tous.

    Lau

    • Franchement, le moindre balais (made in …) dure trop peu de temps (mauvais filetage, poils qui se tordent, se font la malle…), il n’y a pas que l’éléctro- machin chose qui soit concerné.
      Bref, il est temps de réagir.

    • Même les vêtements sont touchés. Choix de tissus, des fils… certains sont conçus pour ne pas dépasser une saison.

  9. Bonjour,
    Très bien!
    Pour ma part je boycotte les marques lorsque je constate que la qualité est insuffisante ( si chacun faisait cela ils changeraient de politique, en tout cas pour moi c’est 1 fois pas 2, je passe au suivant), particulièrement en informatique. Avoir un ordi qui ne tient pas 2 ans c’est du vol surtout depuis une dixaine d’années à plusieurs reprises j’ai acheté des marques ( jusqu’à 2000 € )et pourtant cela claquait rapidement. A part pour la pomme, pour l’instant je ne mettrai pas plus de 500€ Pour les autres marques et c’est encore cher pour la qualité.
    Boycottez et vous verez qu’ils changeront.

    • Oui, et surtout ne pas hésiter à donner les noms des marques et modèles pourris.

Moi aussi je donne mon avis