COP24 : vers une taxe sur les dommages climatiques ?

Le coût des changements climatiques augmente d’année en année. Réchauffer la planète a bel en bien un prix et à ce jour, le secteur des combustibles fossiles a fui la table sans jamais payer la note… Alors que les dérèglements continuent de dévaster les pays et les communautés les plus pauvres, qui finissent par payer l’addition. Quid de la mise en place d’une taxe sur les dommages climatiques pour pallier cette injustice ?

Rédigé par Séverine Bascot, le 10 Dec 2018, à 13 h 10 min

À l’occasion de la COP24, pour remédier à cela, une coalition d’organisations dont le WWF s’apprête à publier un rapport qui propose d’appliquer le principe du pollueur-payeur en prélevant les entreprises du secteur des combustibles fossiles pour chaque tonne de pétrole, de gaz et de charbon qu’elles extraient : la Taxe sur les dommages climatiques (CDT). L’argent récolté serait acheminé par l’entremise du Fonds vert pour le climat pour que les pays puissent y avoir accès rapidement en cas de dévastation.

Taxe dommages climatiques (CDT) : une proposition pour obligeant le secteur des combustibles fossiles à payer pour les dommages qu’il provoque

Déjà alors que nous n’en sommes qu’à seulement 1 °C de réchauffement, les événements catastrophiques alimentés par le changement climatique se succèdent : vagues de chaleur extrêmes, incendies de forêt, sécheresses dévastatrices, inondations, ouragans, typhons et cyclones de plus en plus destructeurs, élévation du niveau des océans qui privent les communautés du littoral de leurs habitations et moyens de subsistance…

taxe dommages climatiques

Après le passage de l’ouragan Maria © Photo Spirit

Des pertes et des dommages dus aux changements climatiques dont les impacts dépassent ce à quoi les populations et les écosystèmes peuvent réellement s’adapter. Mais le plus terrible, c’est qu’ils se produisent souvent dans les pays qui contribuent le moins aux émissions polluantes globales.

Exemple

En 2017, l’ouragan Maria touchait les Caraïbes et notamment la petite île de République Dominicaine. En une nuit, 100 % des bananeraies ont été détruites, ainsi que de grandes quantités de bétail et de matériel agricole, anéantissant le secteur agricole. 98 % des bâtiments de l’île ont été endommagés, dont toutes les écoles et tous les centres médicaux, et 50 % des habitations détruites. La population s’est retrouvée sans eau courante, ni électricité, et avec des services de communication limités, de nombreuses routes ayant été détruites.

L’ouragan Maria a causé des pertes et des dommages de l’ordre de 1,4 milliard de dollars, soit 226 % du PIB de la Dominique. Les assurances ont remboursé 1,5 % du coût total, soit seulement 19 millions de dollars. Le pays a donc été contraint de s’en remettre à la communauté internationale.

Que changerait la mis en place d’une taxe sur les dommages climatiques ?

Les pays vulnérables se sont battus avec succès il y a cinq ans pour intégrer dans les négociations des travaux sur les « pertes et dommages » irréversibles causés par le changement climatique.  Si des progrès ont été réalisés, il est toujours très difficile de négocier un mécanisme de financement rapidement accessible lorsque ces dommages, comme ceux causés par ces ouragans dévastateurs sont à regretter.

La proposition de cette CDT est donc de mettre en place un mécanisme de financement des pertes et des dommages afin que les pays et les communautés confrontés à ce type de catastrophes puissent avoir recours à une assistance financière rapide et substantielle, financée par le secteur des combustibles fossiles, grâce à une taxe sur le charbon, le pétrole et le gaz extraits.

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© Gorlov-KV

Pour la première fois, on parle de chiffres concrets :

Les pays vulnérables ont besoin d’un financement d’au moins 50 milliards de dollars par an d’ici 2022 et d’environ 300 milliards de dollars d’ici 2030 pour faire face aux pertes et aux dommages prévus au cours des prochaines années. À cela s’ajoute aussi un financement adéquat pour une meilleure adaptation aux changements.

Financement pour pertes et dommages et transition équitable

Une partie des recettes de la CDT pourrait être affectée comme on vient de la voir, aux pertes et dommages, afin de payer les tempêtes, sécheresses ou montées des eaux, etc., auxquelles font face les communautés vulnérables.

Une autre partie pourrait être renvoyée dans les pays où pétrole, charbon ou gaz ont été extraits afin de fournir des fonds visant à soutenir une transition équitable des combustibles fossiles aux énergies renouvelables. Le fonds pourrait aider les communautés à faible revenu et les travailleurs à se tourner vers des emplois, des énergies et des transports décarbonés. De cette manière, les pays producteurs de combustibles fossiles pourraient eux-aussi tirer des revenus et des bénéfices de la CDT.

La taxe sur les dommages climatiques est un moyen pratique de remédier à l’injustice qui est au coeur du changement climatique, à savoir que l’industrie des combustibles fossiles réalise des centaines de milliards de dollars de bénéfices alors que le reste de la société, en particulier les plus pauvres et les plus vulnérables, paie le coût réel de leurs produits. L’introduction de la taxe sur les dommages climatiques est possible : elle se fait dans d’autres domaines comme le nucléaire, les marées noires, le tabac ; les institutions existent, y compris le Fonds vert pour le climat ; aux gouvernement de faire preuve de volonté politique.
a déclaré Julie-Anne Richards, conseillère en politiques, membre de la Coalition de la taxe sur les dommages climatiques

 

Taxe sur les dommages climatiques pour sortir des combustibles fossiles

Le dernier rapport du GIEC d’octobre 2018 montre que les combustibles fossiles doivent être éliminés d’ici le milieu du siècle pour éviter l’emballement climatique. En fixant un prix sur le carbone et en encourageant le passage aux énergies renouvelables, la CDT, intégrée à un plan global d’élimination des combustibles fossiles, pourrait compléter – et non remplacer,  les autres réglementations.

Les combustibles fossiles sont la plus grande source de pollution climatique dans le monde, responsables de 91 % des émissions de gaz à effet de serre en 2015 et environ 70 % de toutes les émissions dues aux activités humaines. 100 entreprises sont responsables de plus de la moitié des émissions depuis le début de la révolution industrielle. L’accélération considérable de l’extraction des combustibles fossiles a doublé leur contribution au changement climatique depuis 1988.

Parallèlement, certaines des plus grandes entreprises de combustibles fossiles ont mené des campagnes de désinformation au sujet de la climatologie afin de semer la confusion et de séduire, incitant les politiciens à ne pas prendre des mesures pour maintenir et augmenter leurs profits. En 2017, seules six des plus grandes sociétés pétrolières ont réalisé des bénéfices cumulés d’environ 133 milliards de dollars.

Comment fonctionne la CDT ?

La Taxe Dommages Climatiques (CDT) serait prélevée sur l’extraction de chaque tonne de charbon, baril de pétrole ou litre cube de gaz, calculée à un taux cohérent au niveau mondial en fonction de la quantité de pollution climatique (équivalent CO2) du produit fossile.

En travaillant avec les systèmes de paiement existants, les entreprises du secteur qui paient déjà des redevances aux États où elles opèrent, s’acquitteront via le Fonds vert des Nations Unies pour le climat (GCF), un montant supplémentaire sur le volume extrait en solidarité pour les pertes et préjudices.

La coalition d’ONG estime que la taxe dommages climatiques soit introduite dès 2021 en commençant par un taux initial faible de 5 dollars par tonne d’équivalent CO2, qui augmenterait de 5 dollars par tonne chaque année jusqu’en 2030, pour atteindre 50 dollars par tonne, avec une augmentation prévue de 10 dollars par tonne par an. L’objectif étant d’atteindre 250 dollars la tonne d’ici 2050.

taxe dommages climatiques

© ded pixto

L’augmentation du taux de la taxe pourrait ainsi encourager la suppression progressive des combustibles fossiles d’ici au milieu du siècle et permettre de maintenir les recettes pour pertes et dommages à 300 milliards de dollars par an au cours de cette période.

Lors des négociations de l’ONU sur le climat en 2013 (COP19), a vu le jour le WIM (pour Mécanisme international de Varsovie pour les pertes et dommages) . Son mandat renforcé par l’Accord de Paris en 2015 ? Fournir un financement pour pertes et dommages ! Pourtant à ce jour, peu ou pas de crédits ont été prévus à cet usage.

Le Wim devrait être réexaminé au cours des négociations sur le climat de 2019 (COP25). Ce sera donc une occasion à saisir pour (enfin) mettre en place un organe financier visant à fournir des fonds aux pays et aux communautés subissant des pertes et dommages. Autre moyen de parvenir à mettre au point un mécanisme de solidarité : conclure un accord intergouvernemental avec un groupe plus restreint d’États coopérants.

Pour plus de solidarité avec les pays vulnérables, pour une transition plus rapide vers une économie qui se passe des énergies fossiles… bref pour un monde plus respirable, il est grand temps de demander des comptes à l’industrie des combustibles fossiles et surtout d’exiger qu’elle mette elle-aussi la main à la poche ! Alors, soutenons ce projet !

Illustration bannière : vers une taxe solidaire pour les pertes et dommages cliatiques – © Sergei25
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Voyageuse insatiable, j'ai parcouru le monde autant pour des raisons personnelles que professionnelles : rien de mieux pour prendre la mesure de l'état de la...

2 commentaires Donnez votre avis
  1. Génial avec les taxes la pollution disparait, ils sont fort ces écolos WWF et consorts, surtout que l’on nous dira jamais où ira l’argent récolté, une esbroufe de plus pour enrichir un peu plus une certaine catégorie de profiteurs.😡😡😡😡

  2. C’est formidable, ils ne pensent qu’à taxer. Même le GIEC reconnait que le nombre et l’intensité des ouragans n’a pas varié et que rien ne relie les ouragans au changement climatique. Mais on en profite pour faire du business sur le dos des autres.
    A quand un reportage (documenté et argumenté, pas simplement de la propagande) sur le juteux marché des droits carbone géré par Greenpeace?

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