Des Graines en open source contre le brevetage du vivant

Le plus grand reproche qui est fait à des groupes agro-industriels ou de chimie comme Montsanto, plus encore que les techniques de plantes OGM, est sans doute celui de vouloir s’accaparer la propriété du vivant, et notamment des graines. L’initiative « Graines open source » ou « semences open source » vise à les en empêcher.

Rédigé par Jean-Marie, le 26 Feb 2018, à 14 h 30 min

Pour éviter que de nombreuses semences de plantes usuellement cultivées ne tombent entre les mains des géants de l’agro-alimentaire, une initiative dénommée « Open Source Seed Initiative » ou OSSI entreprend depuis 2001 de développer des semences en « open source », c’est-à-dire libres de droits ou de brevets.

Des semences en open source !

Il s’agit de préserver pour chaque agriculteur ou chaque jardinier la possibilité de cultiver les espèces de leur choix sans avoir à passer par des graines dont les DuPont, Bayer, Syngenta ou Monsanto s’accaparent la propriété.

Graines en open source

© Marcin Balcerzak

L’initiative Graines open source veut donc restaurer une pratique autrefois très banale de partage de semences entre les producteurs. Il s’agit de conserver certaines semences de légumes dans le domaine public et de les protéger de futurs potentiels brevets.

Graines de liberté

L’écologiste indienne Vandana Shiva proposait dès 2009 d’appliquer les principes de l’open source aux semences. En 2012, l’association française pour la protection de la biodiversité alimentaire Kokopelli a été condamnée après avoir distribué des semences anciennes non enregistrées.

Le débat sur les brevets sur le vivant

Évidemment, le terrain de bataille est celui de la propriété intellectuelle avec pour débat central les brevets portant sur des organismes vivants, fruits, légumes, fleurs, animaux, etc.

Graines en open source

© vaivirga

« Ces légumes font partie de notre héritage culturel et notre but est de nous assurer que ces semences vont rester dans le domaine public de manière à ce que chacun puisse s’en servir à l’avenir ». C’est ainsi qu’Irwin Goldman, horticulteur et professeur résume le crédo de l’initiative pour des semences en open source.

Le mouvement Graines en open source est encore petit, mais déjà les semences qu’il conserve dans le domaine public, peuvent librement être cultivées et améliorées par tous les jardiniers ou agriculteurs, sur le même modèle que des logiciels informatiques comme Linux.

Graines en open source

© LedyX

L’OSSI propose actuellement 29 variétés de 14 végétaux largement cultivés. En utilisant ces graines, on souscrit à la promesse suivante : « Cet engagement Open Source Seed vise à garantir votre liberté d’utiliser de quelque manière que ce soit les graines contenues dans ce sachet, ainsi que la liberté dans ce domaine de tous les utilisateurs ultérieurs. En ouvrant, ce sachet, vous vous engagez à ne pas restreindre pour d’autres utilisateurs ces graines ni leurs dérivés par des brevets, licences ou tout autre moyen. Vous vous engagez également à joindre ce serment au moment où vous transférerez ces graines ou leurs dérivés ».

En ligne de mire, il y a la préservation et l’accroissement de la biodiversité des semences cultivées et une agriculture plus équitable sur le plan mondial. Un sujet qui fait partie du débat plus large sur la biopiraterie.

Graines en open source

© Rawpixel.com

Bonne nouvelles, les premières livraisons de graines en open source ont été faites en mai 2014 : 37 variétés cultivées dans des fermes américaines ont été livrées.

La situation en France

Rappelons qu’en France, en 2011, le Parlement avait voté en France un texte de loi sur les obtentions végétales, qui instaurait une forme de droit à la copie privée payante pour certaines semences de ferme protégées par un certificat d’obtention végétale (COV).

Selon l’article L. 661-8 du code rural, afin d’être autorisés à vendre ou s’échanger des graines entre eux, les producteurs professionnels ont l’obligation que ces semences soient au préalable inscrites dans un « catalogue commun des espèces et variétés », dont le registre est mis à jour par l’Union Européenne. Il rassemble les catalogues nationaux des différents états membres. Des contraintes de sélection ainsi que la traçabilité des semences sont également imposées.

En revanche, « la cession, la fourniture ou le transfert, réalisé à titre gratuit, de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d’espèces cultivées à des utilisateurs finaux non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale de la variété n’est pas soumis aux dispositions [de l’article L. 661-8 du code rural] »

Pour en savoir plus sur l’Open Source Seed Initiative, rendez-vous sur www.osseeds.org

Illustration bannière : L’initiative « Open Source Seed Initiative » (OSSI) existe depuis 2001 © mrmohock
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Jean-Marie Boucher est le fondateur de consoGlobe en 2005 avec le service de troc entre particuliers digitroc. Rapidement, il convertit ses proches et sa...

15 commentaires Donnez votre avis
  1. Sachant que les graines dont s’accapare Monsanto, Bayer et les autres traîtres, car pour moi ce sont des traîtres, car ces graines sont ensuite traitées aux pesticides. Connaissez-vous le dernier pesticides de MONSANTO??? il s’appelle le Dicamba.
    Dicamba, l’herbicide de l’Apocalypse : une pétition circule sur le net, car Monsanto veut lancer en France ce nouvel herbicide. Il est ultra volatile et 400 fois plus dangereux pour la nature que le Roundup.
    PETITION.SANTENATUREINNOVATION.COM
    Si tout cela n’est pas fait pour tuer la population, alors j’aimerai qu’on me donne toutes les explications….!!! J’espère que ma contribution sur Consoglobe sera conservée en ligne… pour avertir tous ceux qui ne sont pas au courant…!

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