Ce qui change en France en novembre

Enregistrement des Pacs en mairie et nouvelles règles d’indemnisation du chômage, des modifications de procédure sont effectives en novembre. La trêve hivernale débute également et la loi anti-terroriste entre en vigueur.

Rédigé par MEWJ79, le 2 Nov 2017, à 10 h 35 min

Des consultations plus chères chez le médecin, le début de la trêve hivernale, les Pacs en mairie, les cartes grises sur Internet, voici ce qui change au mois de novembre.

Des visites chez le médecin plus onéreuses, des cartes grises sur Internet

Après le passage de la consultation de base chez un généraliste à 25 euros le 1er mai dernier, de nouvelles revalorisations sont entrées en vigueur le 1er novembre, conformément à un accord conclu il y a plus d’un an entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux. Une première classe dite « complexe » sera ainsi facturée 46 euros ; pour la seconde, intitulée « très complexe« , les patients devront avancer 60 euros. Les nouvelles consultations « complexes » concernent notamment la première visite pour obtenir une contraception, pour les jeunes filles de 15 à 18 ans. Les consultations « très complexes« , à 60 euros, comprennent notamment l’information sur la mise en place d’un traitement pour un patient nouvellement atteint de cancer, d’une pathologie neurologique grave (maladie d’Alzheimer, Parkinson…) ou encore d’une infection par le VIH.

prix des consultation, novembre

© Alexander Raths

Les cartes grises

Plus besoin de faire la queue au guichet de la préfecture pour obtenir la carte grise de sa nouvelle voiture. À partir du 6 novembre, il faudra effectuer ses démarches sur Internet. Toutes les préfectures et sous-préfectures auront fermé leurs guichets carte grise.

Le gouvernement vient de mettre en ligne immatriculation.ants.gouv.fr, un site dédié à la carte grise, que ce soit pour un changement d’adresse, un duplicata ou une nouvelle carte grise. Des points numériques en libre-service seront mis en place dans toutes les préfectures et dans beaucoup de sous-préfectures. Certains départements comme la Loire-Atlantique, l’Allier, les Yvelines, les Hauts-de-Seine ou l’Essonne ont déjà adopté ce système.

La trêve hivernale entre en vigueur

La trêve hivernale a débuté le 1er novembre. Jusqu’au 31 mars 2018, aucun locataire ne peut être expulsé. Et pour la première fois, les habitants des bidonvilles sont également concernés. En effet, cette trêve leur a été étendue par la loi égalité et citoyenneté. D’après la Fondation Abbé Pierre, 15.222 ménages ont été expulsés avec le concours de la force publique en 2016, soit une augmentation de 140 % en 15 ans(1).

Par ailleurs, les pactes civils de solidarité (Pacs) seront désormais enregistrés, modifiés ou dissous auprès de l’officier de l’état civil, en mairie plutôt qu’au tribunal d’instance. Le passage du Pacs en mairie est une mesure de la loi de modernisation de la justice publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016. Pour rappel, le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

pacs, novembre

© magicoven

Entrent également en vigueur en novembre de nouvelles durées d’indemnisation pour les chômeurs seniors. Ces derniers devront désormais attendre 55 ans, au lieu de 50 ans, pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation chômage de trente-six mois. Ainsi, de 50 à 53 ans, elle passe à 2 ans. De 53 à 54 ans, à 2 ans et demi. Pour les 55 ans et plus, à 3 ans. Les chômeurs âgés de 50 à 55 ans peuvent bénéficier d’un bonus possible jusqu’à 500 heures sur le compte personnel de formation. Les nouvelles conditions ne s’appliquent qu’aux nouveaux allocataires à compter du 1er novembre 2017. Les personnes déjà indemnisées avant cette date conservent leurs conditions d’indemnisation.

Enfin, la loi anti-terroriste a pris le relais de l’État d’urgence, entré lui en vigueur en France depuis le 14 novembre 2015 (et prolongé à 6 reprises).

Illustration bannière : En novembre – © Masson
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Journaliste, je fais le grand écart entre football et littérature jeunesse.

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