Immobilier : la trêve hivernale débute mardi

Les expulsions locatives seront impossibles du 1er novembre au 31 mars. Il y aura donc un répit de cinq mois pour les foyers faisant l’objet « d’un commandement de quitter les lieux », autrement dit d’une expulsion locative.

Rédigé par Nathalie Jouet, le 31 Oct 2016, à 10 h 00 min

EN 2015, 67.406 ménages ont fait l’objet d’un « commandement » suite à une décision de justice prononçant l’expulsion, selon les chiffres de la Fondation Abbé Pierre. Un « sombre record » alors que ce nombre était « relativement stable depuis dix ans », a annoncé jeudi la Fondation Abbé Pierre.

Une hausse de 24 % des expulsions locatives en 2015

Selon la fondation, cette augmentation pourrait être la conséquence directe de la « hausse des loyers dans le parc privé, mais aussi dans le parc social ». Elle rappelle également que la plupart des ménages partent sans attendre la police, seule une minorité des expulsions est réalisée avec le concours de la force publique. 

Trêve hivernale : un répit de cinq mois pour les ménages

La trêve hivernale permet à un locataire de rester dans les lieux du 1er novembre jusqu’au 31 mars. Les procédures d’expulsion engagées à l’encontre des locataires qui n’ont pas payé leur loyer à temps sont donc suspendues. Toutefois, rien n’empêche à un propriétaire qui fait face à un impayé de loyer, de procéder à des démarches pour aboutir à l’expulsion. Celle-ci sera alors effective au 1er avril.

En parallèle, le « plan d’hiver » devrait permettre de mobiliser les places d’hébergement d’urgence destinées aux sans-abris notamment. Les structures d’hébergement d’urgence en Ile-de-France bénéficieront de 2.870 places supplémentaires cette année. À partir de mardi, ces places s’ouvriront progressivement et s’ajouteront aux dispositifs permettant l’hébergement quotidien de 92.000 personnes en Ile-de-France.

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