Aides à la rénovation #3 : la TVA réduite à 5,5 %

Le dossier ‘Aides à la rénovation’ de consoGlobe.com vous guide dans le maquis des nombreux dispositifs d’aide à la rénovation. Aujourd’hui la TVA réduite à 5,5% sur les travaux de rénovation.

Rédigé par Stephen Boucher, le 30 Oct 2017, à 7 h 10 min

Vous rénovez votre logement ? Sachez que depuis le 1er janvier 2014, les travaux de rénovation énergétique ainsi que les travaux induits sont assujettis à une TVA réduite à 5,5 %, sous certaines conditions. Décryptage.

La TVA réduite à 5,5 % pour les travaux les travaux d’amélioration de la qualité énergétique éligibles au crédit d’impôt transition énergétique

Désormais, les travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et des équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique) de certaines habitations bénéficient du taux de TVA de 5,5 %. Pour en bénéficier, il faut que le logement soit :

  • Maison ou appartement achevé depuis plus de deux ans au début des travaux.
  • Résidence principale ou secondaire, que l’on en soit propriétaire occupant ou bailleur, locataire ou simple occupant, ou encore société immobilière.
TVa réduite, travaux d'isolation thermique

Travaux d’isolation thermique © Mironmax Studio

Pour quels travaux de rénovation ?

Les travaux d’économies d’énergie sont concernés :

  • Les travaux d’isolation thermique.
  • L’amélioration du système de chauffage par une régulation, un changement de chaudière, l’installation d’un chauffage au bois, l’installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude solaires, ou l’installation d’une pompe à chaleur pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
  • Les abonnements relatifs aux livraisons d’énergie calorifique distribuée par réseau.
  • La fourniture de chaleur distribuée par réseau lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir de sources d’énergies renouvelables ou de récupération (biomasse, géothermie, déchets, etc.).

Mais on peut également appliquer ce taux réduit aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique, et qui figurent sur la même facture que les travaux principaux  : déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple. Les autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique (habillage, papiers peints, etc.) ne sont pas visés.

Lire aussi : Toutes les aides à la rénovation des logements

En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique, tels qu’habillage d’un insert, ou pose de papier peint. 

Cette TVA réduite ne concerne pas les travaux qui remettent à l’état neuf plus de 2/3 chacun des éléments de second oeuvre (installations sanitaires ou de plomberie, planchers non porteurs, fenêtres et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage) ou plus de la moitié du gros oeuvre, sur une période de 2 ans : les autres travaux de rénovation bénéficient d’un taux de 10 %.

Comment en bénéficier ?

Les travaux et équipements doivent être facturés par une entreprise reconnue garante de l’environnement (RGE). Cette entreprise, qui vend le matériel et en assure la pose, applique directement la réduction de TVA sur la facture.

À savoir : Avant la facturation par l’entreprise, vous devrez attester que les travaux rentrent bien dans les conditions de l’application du taux de TVA réduit : nature des travaux, ancienneté du logement, etc.

Pour connaître toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre ?

Rendez-vous sur sur le site GRDF, Un expert vous apporte les réponses adaptées à toutes vos questions

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Actuellement Directeur général de consoGlobe et plus spécifiquement Directeur de la rédaction, Stephen Boucher est anciennement directeur de programme à...

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