Aides à la rénovation #3 : la TVA réduite à 5,5 %

Rédigé par Stephen Boucher, le 17 Jun 2015, à 12 h 00 min

Le dossier « Aides à la rénovation » de consoGlobe vous guide dans le maquis des nombreux dispositifs d’aide à la rénovation. Aujourd’hui la TVA réduite à 5,5 % sur les travaux de rénovation.

La TVA réduite à 5,5 %

Depuis le 1er janvier 2014, les travaux de rénovation énergétique ainsi que les travaux induits sont assujettis à une TVA réduite à 5,5 %, sous certaines conditions. Pour en bénéficier, il faut que le logement soit :

  • Achevé depuis plus de deux ans au début des travaux,
  • Votre résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire occupant ou bailleur, locataire ou simple occupant.

TVA réduite euros

Pour quels travaux de rénovation ?

Les travaux d’économies d’énergie sont concernés :

  • Les travaux d’isolation thermique
  • L’amélioration du système de chauffage par une régulation, un changement de chaudière, l’installation d’un chauffage au bois, l’installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude solaires, ou l’installation d’une pompe à chaleur pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

Mais on peut également appliquer ce taux réduit aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique, et qui figurent sur la même facture que les travaux principaux  : déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple.

En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique, tels qu’habillage d’un insert, ou pose de papier peint.

Comment en bénéficier ?

Les travaux et équipements doivent être facturés par une entreprise reconnue garante de l’environnement (RGE). Cette entreprise qui vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA.

A savoir : Avant la facturation par l’entreprise, vous devrez attester que les travaux rentrent bien dans les conditions de l’application du taux de TVA réduit : nature des travaux, ancienneté du logement, etc.

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Actuellement Directeur général de consoGlobe et plus spécifiquement Directeur de la rédaction, Stephen Boucher est anciennement directeur de programme à...

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