Perturbateurs endocriniens : la Cour de Justice condamne la Commission européenne

La Commission européenne vient d’être condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour ne pas avoir respecté la législation européenne lui imposant d’encadrer les perturbateurs endocriniens dès décembre 2013 comme demandé par le Parlement européen et le Conseil.

Perturbateurs endocriniens : la Cour de Justice condamne la Commission européenne

Victoire pour les consommateurs : le Tribunal de l’Union européenne a condamné la Commission européenne, ce mercredi 16 décembre, pour « avoir manqué à ses obligations » sur le dossier des perturbateurs endocriniens.

Perturbateurs endocriniens : l’inaction de la Commission européenne

En vertu du règlement européen de 2012 sur les biocides, Bruxelles devait publier, au plus tard le 13 décembre 2013, les critères scientifiques permettant de réglementer ces molécules de synthèse agissant sur le système hormonal et présentes dans une variété de produits courants : pesticides, plastifiants, et solvants, en particulier. Pour le Tribunal, « la Commission n’a pas adopté de tels actes », définissant les perturbateurs endocriniens, en dépit d’« une obligation claire, précise et inconditionnelle de les adopter », précisée par la réglementation.

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En juillet 2014, face à l’inaction de la Commission européenne, la Suède avait décidé de saisir le tribunal d’un recours en carence.

La France, le Danemark, la Finlande et les Pays-Bas s’étaient joints à l’action. En effet, l’affaire est une question importante de santé publique : l’exposition des populations aux perturbateurs endocriniens est suspectée d’être en cause dans l’augmentation d’une variété de troubles et de maladies, comme les cancers hormono-dépendants, l’infertilité et des troubles métaboliques ou neuro-comportementaux.

« La Commission ne pourra pas attendre une année supplémentaire avant d’agir »

« Le verdict de la Cour de Justice de l’UE est très clair : la Commission européenne est hors-la-loi. Alors que les députés lui ont clairement demandé en 2009 d’encadrer les perturbateurs endocriniens, la Commission européenne n’a rien fait. Il est pourtant urgent que ces substances que l’on trouve dans les plastiques, les pesticides ou les cosmétiques soient réglementées tant leurs effets sur notre système hormonal sont connus et dangereux », a réagi Michèle Rivasi, Vice-Présidente du groupe des Verts-ALE au Parlement européen et membre de la Commission environnement et santé publique du Parlement.

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L’association Générations Futures salue l’arrêt rendu. « Nous nous félicitons de ce jugement », déclare son porte-parole François Veillerette. « Il reconnaît clairement qu’en ne publiant pas les critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien, la Commission a violé le droit européen, ce que nous disons depuis maintenant deux années ».

La Commission européenne n’a pas été condamné à une amende, mais est désormais tenue d’agir dans un délai de temps raisonnable. « La Commission ne pourra pas attendre une année supplémentaire avant d’agir », jure-t-on à la Cour de Justice de l’Union européenne.