Perturbateurs endocriniens : la Cour de Justice condamne la Commission européenne

La Commission européenne vient d’être condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour ne pas avoir respecté la législation européenne lui imposant d’encadrer les perturbateurs endocriniens dès décembre 2013 comme demandé par le Parlement européen et le Conseil.

Rédigé par Hugo Quinton, le 16 Dec 2015, à 20 h 34 min

Victoire pour les consommateurs : le Tribunal de l’Union européenne a condamné la Commission européenne, ce mercredi 16 décembre, pour « avoir manqué à ses obligations » sur le dossier des perturbateurs endocriniens.

Perturbateurs endocriniens : l’inaction de la Commission européenne

En vertu du règlement européen de 2012 sur les biocides, Bruxelles devait publier, au plus tard le 13 décembre 2013, les critères scientifiques permettant de réglementer ces molécules de synthèse agissant sur le système hormonal et présentes dans une variété de produits courants : pesticides, plastifiants, et solvants, en particulier. Pour le Tribunal, « la Commission n’a pas adopté de tels actes », définissant les perturbateurs endocriniens, en dépit d’« une obligation claire, précise et inconditionnelle de les adopter », précisée par la réglementation.

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En juillet 2014, face à l’inaction de la Commission européenne, la Suède avait décidé de saisir le tribunal d’un recours en carence.

La France, le Danemark, la Finlande et les Pays-Bas s’étaient joints à l’action. En effet, l’affaire est une question importante de santé publique : l’exposition des populations aux perturbateurs endocriniens est suspectée d’être en cause dans l’augmentation d’une variété de troubles et de maladies, comme les cancers hormono-dépendants, l’infertilité et des troubles métaboliques ou neuro-comportementaux.

« La Commission ne pourra pas attendre une année supplémentaire avant d’agir »

« Le verdict de la Cour de Justice de l’UE est très clair : la Commission européenne est hors-la-loi. Alors que les députés lui ont clairement demandé en 2009 d’encadrer les perturbateurs endocriniens, la Commission européenne n’a rien fait. Il est pourtant urgent que ces substances que l’on trouve dans les plastiques, les pesticides ou les cosmétiques soient réglementées tant leurs effets sur notre système hormonal sont connus et dangereux », a réagi Michèle Rivasi, Vice-Présidente du groupe des Verts-ALE au Parlement européen et membre de la Commission environnement et santé publique du Parlement.

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L’association Générations Futures salue l’arrêt rendu. « Nous nous félicitons de ce jugement », déclare son porte-parole François Veillerette. « Il reconnaît clairement qu’en ne publiant pas les critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien, la Commission a violé le droit européen, ce que nous disons depuis maintenant deux années ».

La Commission européenne n’a pas été condamné à une amende, mais est désormais tenue d’agir dans un délai de temps raisonnable. « La Commission ne pourra pas attendre une année supplémentaire avant d’agir », jure-t-on à la Cour de Justice de l’Union européenne.

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4 commentaires Donnez votre avis
  1. Si je résume : un tribunal de justice Européenne qui met plusieurs années à réagir contre une commission Européenne qui ne fait rien depuis des années !?! Petite précision la fameuse « commission Européenne » qui était chargé de faire appliquer cette loi depuis … des années est elle composée de robots, d’animaux savants ou plutôt de « députés » CLAIREMENT en faveur de multinationales ! Lorsque, VOLONTAIREMENT, on ne fait pas le travail pour lequel on est plus que GRASSEMENT payé, on devrait tout simplement pouvoir virer ces gens pour fautes graves, avec bien sûr remboursements de TOUTES les sommes perçues pendant cette période, au moins pour travaux non effectués, tiens comme dans la vraie vie dis donc, ça leur montrerait, un peu, ce que les gens vivent dans la VRAIE vie ! (et de toutes façons les multinationales les ont surement suffisamment arrosés pour ne pas les prendre en pitié et si certains se réclament de n’avoir rien touché, c’est presque pire, ils avouent avoir été payé à ne rien foutre !)
    Et voilà à quoi sert notre démocratie Européenne ! C’est déjà si difficile de faire une loi qui n’aille pas dans le sens des multinationales et lorsque par miracle l’une d’elle voit le jour il faut que plusieurs pays portent plainte pour qu’elle soit appliquée ! Mais si par malheur un pays veut interdire un produit hautement toxique (preuves à l’appui) pourtant autorisé, on ne sait comment, par l’Europe, la multinationale s’empressera de réclamer des dizaines de millions d’Euros d’indemnités (pour manque à gagner ! ! !) au pays en question et TRÈS FACILEMENT les obtiendra ! Et c’est nous qui payons ces escrocs pour nous enfoncer la tête sous l’eau et tout les jours un peu plus ! ! !

  2. La Nature est la composante essentielle de ma vie, lorsque je lis les articles ayant trait aux pesticides, OGM, interdiction pour les légumes, fruits et semences anciens,
    les autorisations pour ainsi dire systématiques par détournement des interdictions antérieures sur des pesticides, les populations européennes ont de quoi être mécontentes et c’est peu dire tant le constat est accablant.

  3. Bonjour, comme d’habitude, les dirigeants, élus ou pas, ont l’impunité.
    Reconnus coupables, aucune sanction. Dans n’importe quelle entreprise ou
    administration on doit rendre des comptes et encourir non seulement des blâmes mais aussi des sanctions. 5 ans de non-action, et … ben rien, pas de renvois, pas d’amendes, …. pourquoi ?

    Nos dirigeants n’ont jamais à rendre des comptes, mais je les paie, je suis donc le patron et exige d’avoir des droits de répression envers les fautifs. La démocratie crève de cette impunité.
    Pour moi c’est un ras le bol virulent que j’éprouve à chaque « jugement ».

    La vie est belle, mais ça n’est vraiment pas grâce à eux.

  4. pfff on se demande VRAIMENT à quoi sert cette Commission Européenne si ce n’est à desservir UNIQUEMENT les intérets de ces multinationales qui détruisent l’environnement,les animaux et notre santé!

    Achetez des cosmétiques UNIQUEMENT BIO et NON testée sur les animaux (Label Onevoice)ne vous fiez surtout pas aux bios des marques qui vendent que certains produits bio!

    Pour information, 90% des abeilles ont été tués à cause de tous ces pesticides,BAYER,Saginta,MOnsanto, NOvartis, toutes ces atroces entreprises qui s’enrichissent en polluant la terre et détruisant notre santé!

    Ils erait bien de faire un article sur les horribles tests effectués sur les lapins,hamsters pour tester les produits ménagers!!!!

Moi aussi je donne mon avis