La cour suprême américaine refuse de breveter l’ADN

La cour suprême américaine refuse de breveter l'ADN
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Bonne nouvelle pour tous ces qui refusent de voir le patrimoine naturel devenir propriété privée, la  Cour suprême américaine, la plus haute juridiction des Etats-Unis, vient de mettre un coup de frein à cette logique mercantile. Un coup de frein qui n’invalide cependant pas les efforts de privation du vivant.

Breveter le vivant, un enjeu colossal

breveter le vivantBreveter de l’ADN, des molécules, des plantes, des animaux …. pour pouvoir en exploiter les bénéfices de manière exclusives, voilà ce qu’aimeraient pouvoir faire bien des chercheurs et des laboratoires qui ont investi d’énormes sommes et efforts dans la recherche scientifique.
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Oui mais voilà, ce qui vaut pour une molécule chimique de synthèse, ne vaut pas pour le patrimoine naturel, qui préexiste à l’homme et à son génie scientifique. C’est ce qu’a implicitement admis la Cour américaine.

fil-ADN-DNA> L’ADN humain est un produit de la nature et ne peut pas être breveté.

Ainsi a tranché en juin 2013 la Cour suprême des États-Unis : selon elle, seul l’ADN complémentaire, c’est-à-dire synthétisé, pourrait être éventuellement l’objet d’un brevet.

>La  cour avait été saisie d’un litige au sujet de 2 gènes liés aux cancers de l’ovaire et du sein. Elle a décidé que »l’ADN produit naturellement est un produit de la nature et n’est pas éligible pour un brevet simplement parce qu’il a été isolé« . « 

Cependant l’ADN complémentaire, lui, peut être breveté « car il n’est pas produit naturellement », a-t-elle ajouté dans le texte justifiant sa décision.

Notons qu’en Europe, les variétés végétales ne sont pas brevetables. Nous reviendrons très bientôt sur la question des brevets du vivant en Europe.

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7 commentaires Donnez votre avis
  1. Même si les variétés végétales ne sont pas encore brevetables, l’industrie semencière a imposé 1 catalogue qui mettent les non répertoriées, hors la loi ! Voir l’exemple de Kokopelli, et encore dernièrement, des ami(e)s petits maraîchers ont été verbalisé(e)s au marché de Lavelanet (09).
    Lorsque les lois ne sont pas adoptées, les spéculateurs poussent leur perversion en les contournant autrement, et en corrompant les politiques .
    Dernière réunion du G8 ou plutôt du Club Bildeberg ?
    Et à propos, je vous inviter à découvrir l’origine du dernier Codex alimentarius qui régit l’économie mondiale…

  2. Je crois que les chercheurs ont une intelligence défaillante et illogique, comme peut-on penser une seule seconde imaginer mettre le patrimoine naturel dans un quelconque brevet. Ne se prendraient-ils pas une fois de plus pour des Dieux et que comptaient-ils en faire ? Un virus, une maladie, un hypothétique remède contre le cancer de plus ! Non décidément, je n’aurais plus jamais confiance en eux et je comprends les étudiants qui se détachent de cette filière qui n’est pas plus difficile qu’une autre mais où l’éthique dépasse trop souvent l’entendement…Ils feraient mieux de se mettre au service de la santé avec comme cheval de bataille l’assainissement au contrôle des entreprises qui polluent notre planète et réparer leurs dégâts, là ils auraient de quoi faire ! Mais… c’est prendre des risques, alors je doute qu’ils veuillent en prendre ! Bon j’en arrête la mon sarcasme, je veux pas réécrire une nouvelle fiction cela a déjà été fait sur le sujet !

    • Il est incorrect de mettre tous les chercheurs dans le même panier.

      Si certains ont de fait tenté de poser des brevets portant sur le vivant, d’autres ont combattu ces brevets quitte à mettre leur carrière scientifique entre parenthèses. C’est en fait aussi grâce à ces chercheurs qu’une bataille vient d’être gagnée. Ce sont eux qui ont étudié le droit lié aux brevets, qui ont saisi la cour suprême, et qui vont continuer le combat contre le ‘brevetage’ du vivant.

      Vous devriez voir l’effervescence que provoque la visite d’un de ces chercheurs dans une université. Ils sont largement soutenus par la communauté.

      Tout ça pour dire qu’avant de blâmer une communauté entière, essayez de vous renseigner un petit peu. S’il y a un sujet sur lequel elle s’est battue, c’est celui là.

      Un chercheur engagé et révolté

  3. comme pour tout: faire des recherches croisées et elle pourra voir que les faits sont confirmés et en les propos en accord avec le sujet de base…

  4. Je suis très contente de toutes vos new-letters et je recommande votre excellent site à toutes mes amies.
    Lune d’elle m’a demandé :  » comment être sûre que ce que dit consoglobe est réellement exact ??  » Que puis je lui répondre ?? Merci beaucoup pour votre réponse. Bien à vous.

    • Que vous ne le pouvez pas ! ? Il faut toujours garder l’esprit critique pour avancer. Consoglobe aussi évolue… enfin je lui souhaite !

    • Jean-Marie

      Bonjour Martine
      Cela nous fait très plaisir que vous nous recommandiez – et cela nous aide. Un grand merci !!

      Vous pouvez répondre à vos amis que : 1) nous n’utilisons que des informations officielles
      2) quand il s’agit d’un point de vue, ou d’opinion, on le signale et on emploie le conditionnel
      3) quand il s’agit de sujets polémiques, compliqués ou discutables (nucléaire, OGM, etc), on s’efforce de donner les clés, les infos pour et contre,…
      4) quand il arrive que l’on se trompe (cela arrive sur la masse d’informations), nos membres et lecteurs attentifs ont tôt fait de signaler le ‘bug’ et nous corrigeons très vite
      5) notre lectorat a été multiplié par 10 en 4 ans : sans doute un signe que nos infos et articles ne sont pas fantaisistes.

      En tout cas, si vous voyez des erreurs ou aimeriez qu’on aborde tel ou tel sujet, nous sommes ouverts. Bonne fin de journée.

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