C’est un tribunal un peu particulier qui a siégé voici quelques mois à la Haye. Le lieu n’était bien évidemment pas choisi par hasard, puisque c’est dans cette ville que se trouve notamment le tribunal pénal international (TPI). Le jugement rendu hier mardi 18 avril est sans appel : l’entreprise Monsanto, de par ses activités et ses produits, nuit aux droits à l’alimentation, à la santé, à un environnement sain.
Des témoignages de victimes recevables
Mais en l’occurrence, le « tribunal Monsanto » n’avait aucune existence légale. C’était en quelque sorte une conférence, étalée sur deux jours, mais conçue comme s’il s’agissait d’une succession d’audiences d’un vrai tribunal, avec de vrais magistrats adossés à des experts dans le « jury », pour écouter les plaidoyers des défenseurs et témoins.
Sabine GRATALOUP_Français from Monsanto Tribunal on Vimeo.
Six mois plus tard, les conclusions de ce « tribunal » viennent d’être rendues dans un document d’une soixantaine de pages. Les « juges » regrettent d’abord que Monsanto n’ait pas accepté de participer au procès/débat. En l’absence de contradicteur, ils considèrent que les témoignages de victimes de produits phytosanitaires commercialisés par Monsanto sont recevables.
Impact négatif de Monsanto sur l’alimentation et la santé
À quelles conclusions parviennent-ils à l’écoute de ces témoignages et des avis d’experts, entendus lors des audiences d’octobre ? Que l’activité de « Monsanto a un impact négatif sur le droit à l’alimentation ». Que le « marketing agressif sur les OGM oblige les agriculteurs à racheter de nouvelles semences chaque année ». Que « le droit a la santé » a été « impacté négativement » par l’entreprise. Et enfin, que Monsanto « avait connaissance des effets néfastes sur la santé » de plusieurs de ses produits.
Consultez l’avis juridique du tribunal Monsanto
À quoi tout cela sert-il ? À « préparer la route à de vrais procès », a expliqué l’une des juges, ancienne magistrate à la Cour européenne des droits de l’homme, à demander la reconnaissance de l’écocide dans le droit international. Et surtout, à alerter, une fois de plus, l’opinion…
Illustration bannière : Tribunal Monsanto – © Kik Eriki (CC BY 2.0) via Flickr
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