Vers la création d’un secrétariat d’État à la condition animale ?

Interdiction de la vente en animalerie, permis d’adopter, durcissement des peines en cas de maltraitance… Le rapport Dombreval fait une centaine de propositions fortes. La protection des animaux de compagnie avancerait-elle enfin ?

Rédigé par Paul Malo, le 27 Jun 2020, à 11 h 45 min

Face aux abus en tout genre, un député vient de remettre au gouvernement 121 recommandations pour faire évoluer le sort des animaux de compagnie et des équidés en France.

Rapport Dombreval : des propositions concrètes pour lutter contre les achats d’impulsion et les abandons

On compte encore et toujours plus de 100.000 abandons d’animaux de compagnie en France chaque année. Un scandale durable, et paradoxal, alors qu’un Français sur deux possède un chien ou un chat.

C’est pourquoi Loïc Dombreval, élu LREM des Alpes-Maritimes et président du groupe d’études « condition animale » de l’Assemblée nationale, a soumis au gouvernement le 23 juin dernier, pas moins de 121 recommandations afin de faire évoluer le sort des animaux de compagnie en France : prévention des abandons, critères de sélection des races dites « hypertypes », suivi des animaux mordeurs, des animaux dangereux ou errants, conditions de détention et de fin de vie des équidés.

Changer les règles de la vente des animaux

Le député propose notamment d’interdire carrément la vente d’animaux en animaleries, dans les foires et expositions, mais aussi sur les sites internet généralistes. En effet, selon lui, il s’agit là souvent d’achats sur l’émotion, irréfléchis, qui mènent ensuite à la tentation de l’abandon.
Il recommande au contraire l’achat auprès des éleveurs amateurs ou professionnels, ou bien des refuges tels que ceux de la SPA.

Lire aussi : La France championne d’Europe des abandons d’animaux

Vers un permis d’adopter ?

Justement, pour lutter contre l’abandon, ce rapport préconise par ailleurs de mettre en place une attestation de connaissances minimales obligatoire pour détenir un chien ou un chat. Un permis d’adopter, en quelque sorte. Cette disposition s’inspire sans doute du dispositif déjà mis en place par la SPA au sein de certains de ses refuges, ou encore dans la nouveau code bien-être animal de Wallonie.

Gratuit, cet ‘permis d’adopter’ pourrait être passé plusieurs fois en cas d’échec © Bogdan Sonjachnyj

Avec ce système, les aspirants à l’adoption d’un animal de compagnie doivent remplir un questionnaire détaillé, véritable test : conditions d’accueil, jardin, balcon, fréquence des balades prévues… Une fois vérifié ces points, un candidat sur dix se voit en fait recalé, les membres de la SPA allant jusqu’à se déplacer au domicile pour vérifier la véracité des déclarations faites.

Punir plus sévérement la maltraitance des animaux de compagnie

Ce rapport de 300 pages propose également de punir plus durement la maltraitance sur les animaux. Pour le député Loïc Dombreval, comment accepter que l’on risque plus de prison et d’amende lorsqu’on s’en prend à un objet qu’à un animal ? Ainsi, on risque jusqu’à cinq ans de prison et 75 000  euros d’amende pour briser une statue. À l’inverse, si l’on tue volontairement un chien, la peine encourue est de deux ans de prison et de 20 000 euros d’amende.

Autres mesures phares du rapport Dombreval

Le député LREM propose enfin la mise en place d’un numéro vert destiné à signaler les cas de maltraitance d’animaux de compagnie.
Le rapport Dombreval propose, entre autres mesures, non seulement la stérilisation obligatoire des chats errants, mais aussi la création d’un fond de protection pour les chevaux âgés ou maltraités.

On retient également surtout la proposition, reprise de l’ancien ministre Robert Badinter, de créer une autorité administrative de la santé et de la condition animale, voire d’un secrétariat d’État à la condition animale !

Illustration bannière : Un chaton en attente d’une famille aimante pour la vie – © Dwight Smith
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1 commentaire Donnez votre avis
  1. ENFIN un politicien qui se préoccupe du sort des animaux, il faut de toute urgence crėer 1 Ministère de la Condition animale en France et créer une loi européenne de protection des anomaux il faut arréter de laisser au second plan la cause animale car il ya des himains qui souffrent il n’y a pas de hiérarche dans les causes la vie animale vaut toug autant que celui dun humain!

    Vive le veganisme seul mode de respect des animaux

    Ps: cliquez sur clicanimaux pour aider le refuge de Tamara en Ukraine en zone de guerre où 1300 chiens sont en danger de mort!

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