Pollution de l’air : multiplication des actions judiciaires pour faire pression sur les États

Dans la lutte contre la pollution de l’air, la manière forte peut être utilisée pour obtenir rapidement des actions concrètes.

Rédigé par Perrine Derobien, le 13 Sep 2017, à 11 h 05 min

Plusieurs États européens ne respectent pas les normes de qualité de l’air qui ont été fixées. Aussi, des ONG ont décidé d’exercer une pression avec des actions judiciaires.

En France, une décision judiciaire pour agir contre la pollution de l’air

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), la pollution de l’air aux particules fines PM10 et au dioxyde d’azotereprésente un risque environnemental majeur pour la santé. Elle est notamment responsable d’accidents vasculaires cérébraux, de cardiopathies, de cancers du poumon et d’affections respiratoires, chroniques ou aiguës.

En 2012, on estimait à 3 millions le nombre de décès prématurés provoqués dans le monde par la pollution ambiante“, estime l’OMS. Par ailleurs, dans les villes des pays industrialisés, “où l’on observe des niveaux de pollution élevés, la mortalité dépasse de 15 à 20 % de celle enregistrée ailleurs. Pour les organisations non gouvernementales européennes engagées dans la lutte contre la pollution de l’air, il y a donc urgence.

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En France, au mois de juillet 2017, l’association Les Amis de la Terre a obtenu du Conseil d’État qu’il enjoigne le gouvernement de mettre en oeuvre dans “les délais les plus courts possibles“, “un plan relatif à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites” déterminées par le code de l’environnement. Cette décision judiciaire doit ainsi contraindre l’État à agir en faveur de la lutte contre la pollution de l’air. Une première en France.

pollution justice

© Lightspring

Au tour des Pays-Bas et de la Belgique de mener des actions concrètes

D’autres décisions de justice ont également eu lieu en Europe. Ainsi, aux Pays-Bas, l’association Dissimilitude et Adem in Rotterdam a mené une action judiciaire afin que l’État respecte les normes européennes en matière de qualité de l’air. Le 7 septembre, le juge des référés du tribunal de la Haye a enjoint le gouvernement à adopter d’urgence de nouvelles mesures. Ce dernier doit aussi identifier avant la fin du mois tous les sites dépassant les valeurs limites en dioxyde d’azote et en particules fines qui ont été fixées.

Toujours en ce début de mois de septembre 2017, les deux ministres de l’Environnement des gouvernements flamand et wallon, Joke Schauvliege et Carlo Di Antonio, ont reçu une lettre de mise en demeure de Greenpeace. La célèbre ONG de protection de l’environnement menace en effet la Belgique d’un procès pour “actions insuffisantes” contre la pollution de l’air. Elle lui demande par conséquent de mener des actions concrètes dans un délai de trente jours.

Illustration bannière : Paris sous une couche de pollution – © D.Bond
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