Droits des consommateurs : quels organismes vous défendent

Le 15 mars est la journée internationale des droits des consommateurs. Pour cela, consoGlobe a effectué un tour d’horizon des droits dont nous disposons lorsque nous consommons et recensé les organismes chargés de vous défendre.

Rédigé par Pauline Petit, le 15 Mar 2016, à 6 h 00 min

Le 15 mars a été proclamée journée mondiale des droits des consommateurs depuis que le président John F. Kennedy a édicté quatre droits fondamentaux des consommateurs le 15 mars 1962. Depuis, la Fédération mondiale des consommateurs y a ajouté quatre droits supplémentaires.

Quels sont aujourd’hui les droits des consommateurs ?

Les quatre droits des consommateurs fondamentaux édictés par le président américain en 1962 sont les suivants(1)  :

  • Le droit à la sécurité : être protégé contre les produits, procédés de production et services dangereux pour la vie ou la santé.
  • Le droit à l’information – obtenir les informations nécessaires pour faire un choix en connaissance de cause ; être protégé contre les publicités et étiquetages malhonnêtes ou mensongers.
  • Le droit de choisir – avoir accès à une variété de produits et de services à des prix compétitifs, avec l’assurance d’une qualité satisfaisante.
  • Le droit d’être entendu – être assuré que les intérêts du consommateur seront représentés dans l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques gouvernementales, ainsi que dans le développement des produits et services.

La Fédération mondiale des consommateurs Consumers International a, par la suite, complété cette liste en y ajoutant quatre autres droits :

  •  Le droit à la satisfaction des besoins essentiels – avoir accès aux biens et services essentiels de base : nourriture, vêtements, logement, soins de santé, éducation, services publics, eau et assainissement.
  • Le droit à la réparation – obtenir un règlement équitable des plaintes justifiées, y compris une compensation pour information fausse ou trompeuse, biens défectueux ou services insatisfaisants.
  • Le droit à l’éducation du consommateur – acquérir le savoir et les compétences nécessaires afin de choisir les biens et services en confiance et en connaissance de cause, tout en étant informé des droits fondamentaux.
  • Le droit à un environnement sain – vivre et travailler dans un environnement qui ne menace pas le bien-être des générations présentes et futures.

droits des consommateurs

Les organisations de défense des droits des consommateurs sont là pour défendre ces règles et aider les consommateurs en cas de litiges avec les vendeurs.

Lire la suite : les organismes de défense des droits des consommateurs

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J'ai travaillé dans différents organismes, tous liés de près ou de loin aux questions qui me passionnent : la consommation durable et l'alimentation. J'ai...

7 commentaires Donnez votre avis
  1. Le mardi 24 octobre, 2017 j’étais accusée, à tort, d’avoir volé un produit de beauté au Monoprix, 70-2 rue du fbg du Temple, Paris 11ème. J’ai donné au directeur du magasin la permission de regarder dans mon sac. Il a commencé par jeter mes affaires personnelles par terre, et quand j’ai essayé de l’empêcher, il m’a frappé et m’a projeté par terre. Ses collègues sont intervenus pour qu’il cesse de me piétiner. J’ai appelé la police après avoir saigné du nez. Je n’ai pas porté plainte, car la police m’a dit qu’ils ne mènent aucune enquête pour cette “violence contraventionnelle”, car j’ai demandé à visionner les caméras du magasin, et ce directeur n’a pas montré ces images à la police non plus lors de sa venue.
    Je fréquente ce magasin depuis 1994, j’y ai dépensé des milliers d’euros depuis et voilà comment le directeur du magasin traite une cliente de longue date, il m’a physiquement attaqué et a jeté mes affaires par terre, comme s’il était déçu de n’avoir pas trouvé aucun objet volé, c’est fini pour moi ce magasin des racistes et fasciste!
    Croyez-moi, je ne laisserai pas passer agression abjecte, et cela serait posté sur tous les réseaux sociaux et j’écrirai officiellement à la direction de Monoprix.

  2. Lettre A/R : Contentieux travaux cuisine.
    Votre facture 221/17 du 28 juillet 2017
    A/R 1er envoi N° 1 A 138 091 2023 7 du 11/08/2017 sans réponse A/R 2ème envoi N° 1A 145 309 0822 4 du 6 septembre 2017

    Monsieur Jorge Ferreira
    133, rue de Silly
    92100 BOULOGNE-Billancourt

    Le 11 août 2017 Lettre A/R
    Le 6 septembre 2017 Lettre A/R
    Monsieur,

    Le vendredi 21 juillet vous êtes venu chez moi pour établir un devis de rénovation de la cuisine de mon F2 sis dans une copropriété à 92310 Sèvres. A cette occasion je vous ai indiqué que j’avais économisé pendant des années pour cette rénovation et que suite à un cancer j’étais actuellement malade, ce qui m’amènerait à être hébergé par des amis situés à 2 heures 30 de Paris par train.
    Lors de votre visite du vendredi 21 juillet vous avez pris en photo sur votre téléphone un croquis de l’agencement souhaité (pièces 1) que j’avais préparé et nous en avons discuté. Ce vendredi 21 juillet vous avez lourdement insisté pour être payé en espèces sans facture. J’ai refusé catégoriquement.
    Le samedi matin 22 juillet j’ai lu votre devis daté du 21 juillet.
    Le samedi 22 juillet à 12 heures 06 je vous ai répondu pour confirmer votre devis sous réserve du croquis fourni par mail (pièce 3) pour lequel je vous ai envoyé par mail un plan de découpe du plan de travail en bois de la cuisine (pièce 4).
    Le samedi vers 14 heures par téléphone, vous m’avez mis dans l’obligation soit d’accepter votre devis pour commencer le lundi suivant 24 juillet 2017, soit de d’abandonner ce chantier pour un autre client. Vous êtes venu le samedi 25 juillet à 15 heures pour chercher le chèque d’acompte de 2.225 euros N° 5430543 tiré par moi sur la BNP qui a été débité le lundi 24 juillet 2017.Vous avez encore lourdement insisté pour que le solde vous soit réglé en espèce.
    Votre devis initial prévoyait selon vos dires 3 jours de travaux à 600 euros par jours. Le jeudi matin 27 juillet 2017, vous m’avez téléphoné étant au repos chez mes amis pour me signaler que le travail était fini et pour me rendre les clés. Je suis arrivé après 2 heures 30 de transport en commun exténué par la canicule et fiévreux, ce qui ne vous a pas échappé. Vous m’avez alors mis en demeure de vous payer le solde en espèces. Vous êtes devenu agressif et la seule manière de me débarrasser de vous a été d’obtenir de vous une facture (pièce 5) et de vous payer par le chèque BNP N° 5430544 d’un montant de 2.575,00 euros qui a été débité le jour suivant 28 juillet 2017.
    Je me suis alité en fin d’après midi du 27 juillet 2017 en fièvre sur un lit de camps dans l’appartement et le lendemain matin 28 juillet 2017 j’ai constaté :
    le croquis fournis n’a pas été respecté (pièce 1)
    l’espace changé par vous pour encastrer le lave-vaisselle ne permet pas d’ouvrir la porte pour charger les paniers
    vous avez remplacé la plaque chauffante par une plaque à induction qui ne fonctionne pas correctement. L’électricien venu dans la semaine du 7 août au 11 août a confirmé une panne de cette plaque à induction.
    Les plans de travail de l’évier et du plan cuisson sont à changer et ne sont pas récupérable à cause des larges trous pour recevoir un évier qui y ont été effectués par vous….ou par d’autres.
    Le châssis de l’évier ne peut pas être récupéré à cause à la porte en 60 cm qui ne s’ouvrira pas correctement si on respecte le plan fourni
    L’espace prévu pour le four est de 57 cm, ce qui est non conforme au plan fourni et qui interdit la pose d’un four standard en 60 cm,
    L’élément placé à coté de la hotte (non conforme au plan) a été percé de façon scandaleuse pour laisser passer un tuyau de gaz, lequel doit être supprimé. Ce petit placard est irrécupérable maintenant.

    Je vous ai envoyé un mail le soir du 28 juillet 2017 pour confirmer que la lave-vaisselle ne pouvait pas s’ouvrir et je vous ai proposé de régler le litige par la restitution de mon second chèque (pièce 6).
    Vous m’avez répondu cyniquement le samedi 29 juillet et vous êtes passé chez moi le samedi 29 juillet pour m’impressionner une seconde fois (pièce 6).

    Non, Monsieur Jorge Ferreira, vos menaces ne me font pas peur, même si mon état de santé et mon âge(73 ans) ne parlent pas pour moi !

    En résumé, toute la cuisine est à refaire selon le plan fourni par moi, étant précisé que peuvent être uniquement conservés la première partie de votre facture pour un montant de 1.570 euros ainsi que la hotte de 60 cm à casquette et à charbon, 3 meubles haut de 60 cm fixés au mur rajoutés au devis ainsi qu’un 1 évier 47×42 cm avec mitigeur.

    Je vous ai offert une solution : le remboursement de mon second chèque. Cela ne vous convient pas.

    Dans ces conditions et compte tenu de votre comportement, la suite judiciaire qui convient sera donnée à cette escroquerie.

    Jean Pouget

  3. tres bon reportage merci beaucoup

  4. L’office de la defense des droits de consommateurs Haitien,vous encourage
    dans la lutte pour defendre les consommatuers du monde des divers secteurs
    et profite l’occasion de solliciter au pres de consoGlobe son affiliation.
    deja l’odefcoh vous remerci pour votre aimable comprention.bon travail

  5. bonjour, 2 problèmes :
    1 – une panne de chaffe-eau s’est produite dans le sous-sol de mon immeuble j’ai demandé à mon bailleur ORPI guadeloupe de me faire parvenir la facture du plombier afin de faire appliquer la loi warsmann auprès du service des eaus pour une facture de + de 400 euros toujours rien que faire ?
    2 – mon bailleur me réclame un quote-part des fonciers des propriétaires pour les EOM de + de 330 euros pour une F2 cela ne devrait-il pas figurer dans mes charges mensuelles ?

  6. bonjour,
    2 problèmes
    suite à une panne de chauffe-eau situé dans le sous-sol de l’immeuble j’ai une facture de + de 400 euros j’ai demandé à l’agence orpi de me fournir les factures du plombier pour faire appliquer la loi warsmann toujours rien
    par ailleurs ORPI me demande de payer une part des fonciers des propriétaires EOM cela ne devrait-il pas figurer dans mes charges mensuelles j’ai 75 ans et une petite retraite et je suis perdue

  7. il y des lois mais face a ça trop de laxisme c’est souvent que le consommateur ce fait avoir malgré tout dans souvent des cas , il vaut mieux passer directe par le T i ou la DGCCP le reste ont risque d’attendre très longtemps par fois et au risque que trop peu de monde viennent remplir la .

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