Le gouvernement renonce à imposer le forfait mobilité aux entreprises

Le projet de loi Mobilités étudié à l’Assemblée Nationale ne prévoit finalement pas que le forfait mobilité devienne obligatoire en entreprise.

Rédigé par Paul Malo, le 4 Jun 2019, à 10 h 15 min

Alors que la loi Mobilité entre en discussion à l’Assemblée nationale, on en sait plus sur la mise en place du forfait mobilité : il restera facultatif… pour l’instant !

Un thème de négociation central en entreprise

Finalement, le « forfait mobilité » en entreprise ne sera pas obligatoire(1). Tel est l’arbitrage rendu pour l’instant au sein du gouvernement.

La prime au covoiturage ou au trajet en vélo ne se généralisera pas encore à toutes les entreprises © g-stockstudio

« Ce qui sera obligatoire, c’est de discuter des sujets domicile-travail dans les entreprises, a expliqué la ministre chargée des Transports Elisabeth Borne(2). Je suis convaincue que les employeurs peuvent faire beaucoup sur ce thème. Ils peuvent jouer sur les horaires, le télétravail, faciliter le covoiturage ».

Pour rappel, ce forfait mobilité consiste à verser une prime aux salariés effectuant leurs trajets domicile-travail en vélo ou en covoiturage.

La mobilité est donc appelée à devenir un élément central du dialogue social en entreprise. Au-delà de la question des modes de déplacement durables, tel le vélo et le covoiturage, les employeurs pourront verser jusqu’à 200 euros par an aux salariés venant travailler en voiture afin de réduire leurs dépenses en carburant.

Mais, précise la ministre, « nous ferons un bilan dans 18 mois. Nous verrons si tout s’est bien passé. À défaut, nous serons amenés à prendre des dispositions pour rendre cette prime systématique et obligatoire ».

Lire aussi : Covoiturage : La région Île-de-France propose une indemnité aux conducteurs

Un recul du gouvernement

Un amendement déposé mercredi 5 Juin par le gouvernement va donc prévoir de « prendre par voie d’ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi permettant de définir les conditions de la prise en charge par l’employeur des frais de transport personnel ».

Avec la Loi d’orientation des mobilités (LOM), « les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituel et leur lieu de travail » vont devenir obligatoires au sein de la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail.

La mobilité des salariés deviendra un élément central du dialogue social d’après le gouvernement © ricochet64

Le fait que le « forfait mobilité » ne devienne pas obligatoire en entreprise constitue tout de même un recul de la part du gouvernement. Élisabeth Borne y était notamment favorable. Initialement, il était également prévu que la prime existante pour les déplacements domicile-travail à vélo soit élargie au covoiturage. De même, le plafond de l’exonération sociale et fiscale devait être doublé, à 400 euros par an.

Loi d’orientation des mobilités – À savoir

Alain Grandjean, de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH) a rédigé « Loi mobilité : y aller à fond ! », une tribune, signée par Philippe Portier, secrétaire national de la CFDT et Olivier Schneider, président de la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB), à l’adresse des députés(3). Elle les exhorte à saisir l’opportunité de créer un texte audacieux, alors que « le contexte n’a jamais été aussi favorable et la société française aussi réactive », et liste des solutions en matière de mobilité pour tenter de limiter le réchauffement climatique.

« Chers députés, saisissez cette opportunité pour donner tout son sens à la loi mobilité. C’est une occasion unique d’inscrire dans l’histoire le virage de la transition écologique et sociale »

Illustration bannière : Collègues en covoiturage – © gpointstufio
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