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Principales règles de fonctionnement et d’utilisation communes à tous les services de consoGlobe
1 / Préambule
L’inscription à consoGlobe ou à l’un de ses services (consorecup, digitroc, achatducoeur, consoLoc, etc.) vaut acceptation des conditions générales d’utilisation des services définies ci-après soit pour l’ensemble du portail consoGlobe soit spécifiquement pour l’un des services proposés par consoGlobe.
L’inscription à consoGlobe vaut acceptation des présentes par les membres et adhésion à sa Charte d’éthique et de comportement.
L’inscription à l’un des services de consoGlobe permet de bénéficier de l’ensemble des services proposés sans avoir à renouveler son inscription ou à redonner les informations initiales demandées pour l’inscription personnelle. Les inscrits sont appelés « membres ».
De même, les comptes clients (crédits de points) acquis par un membre sur un service sont valables sur un autre. Par exemple, les points acquis sur digitroc sont utilisables dans le site d’annonces pour, par exemple, utiliser les options de mise en avant et de promotion des annonces (encadrés, position en tête de rubrique, surbrillance, …)
2 / Conditions particulières au service d’échange DigiTroc
Conditions spécifiques à DigiTroc
3 / Responsabilité
ConsoGlobe n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de consoGlobe ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Le Membre Détenteur d’un produit échangé, vendu, loué ou cédé d’une quelconque manière via consoGlobe, déclare et garantit avoir le droit de transmettre le ou les Produits, qu’ils ne sont en aucune manière cédés, hypothéqués, grevés ou plus généralement dévolus en faveur d’un tiers et que les opérations qu’il réalise par le biais d’un service consoGlobe ne sont pas susceptibles de violer les droits d’un tiers. Le Membre Détenteur atteste par le seul fait de la mise à disposition sur consoGlobe de ses Produits, que toute échange ou transaction concrétisé avec un Membre Demandeur est conforme aux dispositions légales en vigueur, notamment au regard du Code de la Propriété Intellectuelle et de toute réglementation particulière.
Les Echanges entre les Membres Détenteurs et les Membres Demandeurs relèvent de la correspondance privée.
Le Membre Détenteur garantit et indemnisera à la première demande de consoGlobe contre tout dommage subi par consoGlobe ou l’un de ses services et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre de consoGlobe sur le fondement de la violation d’un droit quelconque d’un tiers.
Dans le cas de fraude caractérisée, Digitroc communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives aux services compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions. Pour toute information complémentaire, consulter le site de la DGCCRF (http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/).
consoGlobe ne pourra être tenu pour responsable d’un dommage éventuel subi par un Membre, notamment : pertes d’exploitation ou d’informations. consoGlobe ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l’accès à ses sites et au réseau Internet en général. Au titre des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, la responsabilité de consoGlobe sera pécuniairement limitée à la valeur des contreparties en Points des Produits échangés sur la Plateforme consoGlobe. consoGlobe n’est, par ailleurs, en aucun cas vendeur ou revendeur des Produits dans le cadre des Echanges et transactions entre particuliers et n’entre pas, sauf mention contraire particulière en possession desdits Produits. consoGlobe ne peut garantir que le Produit d’un Membre Détenteur satisfera le Membre Demandeur et ne peut non plus garantir au Membre Détenteur que le Produit ne sera pas retourné ou que l’Echange sera annulé par le Membre Demandeur.
Les numéros de téléphone surtaxés dans le cadre des services consoRécup et consoLoc notamment ne sont que la contrepartie du service de mise en relation des membres inscrits les uns avec les autres. consoGlobe n'est pas partie prenante des transactions conclues entre particuliers via ses services et ses sites.
3 / Dispositions générales
consoGlobe a la faculté de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente en fonction de l'évolution de son offre et du marché. Toute modification prendra effet immédiatement pour les offres en ligne dès leur notification aux Membres par tout moyen choisi par consoGlobe. Elles ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur. Occasionnellement consoGlobe pourra changer de code, numéro de téléphone, effectuer une dé numérotation, interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d'urgence. Le Membre se connectera à la Plate-forme consoGlobe au moyen de ses propres équipements terminaux de télécommunications. consoGlobe ne met à disposition du Membre aucun moyen matériel, installation téléphonique, équipement terminal ou autres, ni logiciel ou abonnement.
Les données nominatives relatives aux Membres sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Les Membres disposent du droit d'accès et de rectification prévu par la loi auprès de Factosoft responsable de la Plateforme consoGlobe.
En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée seront suspendues, notamment en cas :
-1) d'acte ou omission du gouvernement ou d'autorités supérieures compétentes, 2) de blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications, 3) d'insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d'urgence national ou local, feu, foudre, explosion, grève, inondation, tempête, fait d'un tiers.
L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des Dispositions Générales d'utilisation de la Plateforme Digitroc n'entraînera pas la nullité de celles-ci. Le présent contrat est soumis à la Loi Française. Tout litige né à l'occasion de son interprétation et/ou de son exécution est de la compétence des Tribunaux de Paris.
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