Vaccin contre la Covid : l’employeur peut-il l’imposer ?

Le vaccin anti-covid n’est pas obligatoire en France et personne ne peut obliger quelqu’un à se faire vacciner.

Rédigé par Paolo Garoscio, le 21 Dec 2020, à 9 h 55 min
Vaccin contre la Covid : l’employeur peut-il l’imposer ?
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Le vaccin contre la Covid-19, dont la distribution a commencé dans certains pays du monde et qui devrait arriver dans les seringues des médecins et infirmiers de France à la fin de l’année 2020, est peut-être la seule possibilité que le monde a de sortir de cette pandémie. Le gouvernement français a toutefois décidé de ne pas le rendre obligatoire, laissant le choix et la responsabilité de se faire vacciner à tout un chacun. Et personne ne peut vous l’imposer.

Pas de vaccin obligatoire, un point c’est tout

Lorsqu’Emmanuel Macron a annoncé que le vaccin n’était pas obligatoire, il a fixé les règles. Comme le souligne Emmanuel Gayat, avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit du travail interrogé par 20 Minutes, « l’obligation vaccinale est du domaine de la loi, c’est le législateur qui fixe les règles ». Le gouvernement peut donc l’imposer, certes, mais personne d’autre.

vaccin covid

Le vaccin Covid ne sera pas obligatoire ©insta_photos

Ainsi, l’employeur n’a aucun droit à ce sujet : il ne peut pas obliger ses salariés à se faire vacciner contre la Covid, ni même faire une sorte de chantage en soumettant, par exemple, le retour au bureau à la vaccination. Naturellement, si jamais une telle situation se présente dans votre entreprise, il convient d’en discuter avec les représentants du personnel.

Mais n’oubliez pas : le vaccin est la seule manière d’être certain de ne pas être porteur du virus et donc de ne pas risquer de contaminer vos collègues.

L’employeur peut agir en faveur des vaccins Covid

Si un patron ne peut pas imposer de vaccin à ses salariés, il peut fortement les inciter à se faire vacciner. « Un employeur peut faire autant de publicité qu’il veut tant qu’il ne demande pas de certificat de vaccination à ses employés », explique Emmanuel Gayat dans les colonnes de 20 Minutes.

Attention, certaines professions pourraient avoir moins de libertés, principalement les professionnels de la santé. Les travailleurs en Ehpad, par exemple, feront partie des premiers à être vaccinés en France car ils travaillent avec des personnes à risque… et la vaccination pourrait être justifiée.

Illustration bannière : Vaccin contre la Covid au travail – © Blue Planet Studio
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Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.

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