La taxe d’enlèvement des ordures ménagères change

La taxe que l’on paie pour enlever nos déchets et poubelle va devenir plus juste. Et surtout elle va nous inciter à produire moins de déchets grâce à une carotte : on pourra payer moins.

Rédigé par Jean-Marie, le 17 Nov 2011, à 17 h 26 min

Les avantages de la « redevance incitative ».

Lorsqu’on lie le montant de la REOM à la quantité réelle d’ordures ménagères effectivement collectées foyer par foyer, on parler de taxe incitative. Elle incite en effet à produire moins d’ordures pour payer moins. En ce sens, la taxe incitative est plus juste  : chacun paie pour ce qu’il coûte.

En somme il s’agit du principe « pollueur – payeur » appliqué à nos poubelles.

Une politique de réduction des déchets par la carotte du porte-monnaie.

Pour coller aux objectifs et à l’esprit du Grenelle de l’Environnement , on s’oriente vers la généralisation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative.En effet les tests menés en France sont positifs : 600.000 habitants, soit environ 10 % de la population française, bénéficiaient de la redevance incitative en 2009.

On devrait être 2,2 millions début 2012 à payer notre taxe ordure en fonction de ce qu’on produit réellement. De nombreuses collectivités, représentant 3,6 millions d’habitants supplémentaires, sont en phase d’étude pour adopter ce mode de financement (1).

Un amendement a été déposé au Parlement en ce sens pour le budget 2012. La Ministre Nathalie Kosciusko-Morizet l’a commenté en disant « En rendant incitative la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, une voie supplémentaire est ouverte pour aider les ménages Français à réduire leur production de déchets. Modulable en fonction du volume ou du poids de déchets générés par les ménages, cette taxe sera plus équitable.« 

Le but de la taxe d’enlèvement incitative est donc de :

  • modifier les comportements,
  • d’aider à moduler et à réduire les tonnages d’ordures ménagères à traiter par les collectivités locales
  • favoriser le recyclage et les économies budgétaires»

Les résultats de la taxe incitative d’enlèvement des ordures

camion-poubelle-jouetLes tests l’ont montré, partout faire payer enlèvement des ordures au « bon prix » incite chacun à faire attention. De fortes diminutions des tonnages à traiter ont été constatées, conjuguées à une forte augmentation des taux de recyclage : le tout sans augmenter les coûts de la filière.

Reste que pour que cela fonctionne il faut que les particuliers soient bien informés du mode de calcul (au volume, au poids), de la répartition de la taxe dans les immeubles, de la fréquence des tournées de ramassage ou de la création de nouvelles déchetteries.

*

Je veux témoigner
Je suis les règles d’or du tri sélectif…

Le dossier Recyclage

(1) Aujourd’hui, une collectivité locale peut financer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères par :
– la taxe (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – TEOM), dont le montant global est décidé sans avoir à couvrir précisément les coûts,
– la redevance (Redevance d’enlèvement des ordures ménagères – REOM), dont le montant global est équilibré avec les dépenses,
– ou par le budget général de la collectivité lorsqu’une TEOM ou une REOM n’a pas été mise en place.
Ce montant global est ensuite réparti entre les contribuables, pour sa portion non incitative, au prorata des taxes foncières payées   par chacun. La partie incitative est  répartie au prorata des volumes et/ou des poids de déchets. Alors que la REOM incitative était déjà possible légalement, il fallait modifier le code général des impôts pour permettre à la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères TEOM de devenir incitative. C’est ce qui a été fait en première lecture à l’Assemblée nationale par l’adoption de cet amendement.

2  En 2009, 67 % des communes françaises (représentant 85 % de la population) avaient choisi la TEOM ou taxe classique, 29 % la REOM (10 % de la population) et 4 % le budget général (5 % de la population).

 

produit
La poubelle pratique et design, vous allez l’adorer !

« redevance générale ou classique ».
Pour vous c'est un clic, pour nous c'est beaucoup !
consoGlobe vous recommande aussi...



Jean-Marie Boucher est le fondateur de consoGlobe en 2005 avec le service de troc entre particuliers digitroc. Rapidement, il convertit ses proches et sa...

33 commentaires Donnez votre avis
  1. j’ ai fais une faute de frappe,aussi! mais,avant de traiter les gens d’ abrutis,il faut se regarder! bonne soirée,jeune homme,et…….cool!ce n’ est pas bon,pour la santé de s’ énerver pour rien!!!!

    • 22fautes dans 4 lignes!!! c’ est qui, les abrutis?????

  2. je répond a la question d un n abrutie.qui n a pas comprie que l europ la françe cherche par tout les moyen de pomper du frique sur les citoiyens.et forcément se quon moin de moyen pays le prie fort .ce qui critique les famille moyenne ce qui on des enfans.ci tout le monde réagisaie comme eux.l homme serai, en vois de disparétre…bonne d abrutie…l écologie est aussie une grosse banque a frique…

    • abruti????c’ est qui l’ abruti????quand on voit lma tournure de la phrase et les fautes!on peut se poser des questions!!!!!

  3. il faudrait inciter les industriels à réduire les emballages inutiles !

  4. Je trouve cette nouvelle taxe injuste. Une famille nombreuse aura forcément plus de déchets qu’un coupe sans enfant.
    On retrouvera dans des coins perdus, des déchetteries sauvages comme par le passé.
    Cette taxe serait peut être valable pour les entreprises, administrations, et industries mais pas aux particuliers.Et aussi qu’on incite les industriels à réduire les emballages……

    • Au contraire, je trouve cette taxe très juste !
      D’une part on choisi le nombre d’enfants que l’on souhaite et l’on paie en conséquences ensuite …
      Il faut mettre des puces électronique sur chaque poubelle et que ceux dont les poubelles débordes assument ! « Vive la sobriété heureuse » non à la l’hyper consommation, la planète en crève et nous aussi !!!

  5. Petit témoignage d’une collectivité de communes qui est passé à la redevance incitative en 2013. Projet mal ficelé, trop rapide, sans concertations. Résultat ? Des tarifs qui explosent à X 4 par rapport à l’ancienne redevance !!! des apparitions de dépôts sauvages, des nouvelles formes d’incivilités comme le brulage ou le dépot chez les voisins…. Tout ca pour quoi ? pour se rendre compte qu’en fait les gens ne produisaient déjà que 157 kgs d’ordures ménagères contre 300 ailleurs !!! Est ce que ca vas faire changer les tarifs ? non bien au contraire, on nous demande de baisser à 80 kgs maintenant !!!!!

Moi aussi je donne mon avis