L’évolution des normes environnementales dans l’immobilier neuf

Pour construire de façon écologique, les normes ont bien évolué depuis 2007. Où en est-on ? Le point sur les normes environnementales dans l’habitat.

Rédigé par Pauline Petit, le 3 Dec 2018, à 7 h 55 min

Comment s’y retrouver dans les normes environnementales du bâtiment ? Il n’est pas toujours facile de comprendre ce qui se cache derrière les logos, sigles et labels environnementaux pour l’immobilier. On vous aide à mieux comprendre leur évolution.

Quelles normes pour l’habitat écologique ?

En France, le secteur du bâtiment est le premier consommateur d’énergie, et l’un des plus gros émetteurs de gaz à effet de serre : il était donc nécessaire de réglementer la construction neuve afin que les bâtiments réduisent leur consommation d’énergie.

En 2007, la première norme environnementale est apparue : le label Bâtiment Basse Consommation, ou BBC. Les bâtiments BBC ne doivent pas dépasser 50 kWh/an en moyenne. Depuis, les exigences en termes d’environnement sont devenues plus importantes, et au gré de l’évolution des normes environnementales dans le neuf, le label BBC est devenu la base réglementaire pour tous les bâtiments depuis 2013.

C’est la Réglementation Thermique 2012 (RT2012) qui fixe aujourd’hui les exigences en matière d’immobilier. Elle vise à optimiser la consommation énergétique des bâtiments, pour un bon confort thermique sans déperdition d’énergie. C’est la RT2012 qui fixe les seuils de consommation d’énergie et les températures à atteindre dans les bâtiments.

De nouvelles normes environnementales depuis 2013

Depuis 2013, le label BBC est remplacé par d’autres, plus exigeants : les labels HPE et THPE (Très Haute Performance Énergétique). Ils visent une réduction de 10 à 20 % de la réglementation thermique en vigueur. Le label BBC est cependant toujours en vigueur pour des travaux de rénovation, pour lesquels les objectifs d’efficacité énergétique sont plus difficiles à atteindre.

D’autres normes environnementales ont vu le jour récemment, qui désignent les bâtiments à énergie positive : il s’agit donc non plus de bâtiments basse consommation, mais d’un parc immobilier qui produit lui-même sa propre énergie ! Le label E+C- est sorti en 2016 et le label BEPos (Bâtiment à Énergie Positive) en 2017. Ils préfigurent la nouvelle réglementation thermique, la RT2020, pour laquelle l’ensemble des bâtiments nouvellement construits devront être à énergie positive !

maison energie positive

Une maison à énergie positive ©Jim Pruitt

Ces nouveaux labels, en plus de la consommation d’énergie, prennent également en compte les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment, et ce pendant toute sa durée de vie, de sa construction à sa fin de vie.

Un bâtiment à énergie positive doit donc produire plus d’énergie qu’il n’en consomme. Pour ce faire, ils sont équipés de dispositifs de production d’énergies renouvelables : panneaux solaires, géothermie… Ils sont également bien-sûr très sobres énergétiquement, avec une isolation efficace et des appareils de chauffage fonctionnant également aux énergies renouvelables (solaire, bois…). Ils profitent généralement de la chaleur naturelle du soleil grâce à une bonne exposition des fenêtres. L’énergie produite est réinjectée dans le réseau électrique ou pour les bâtiments des alentours.

D’autres labels environnementaux

Si les labels HPE et THPE ne mesurent que la performance énergétique des bâtiments, d’autres viennent les compléter pour prendre en compte toutes les dimensions environnementales de l’immobilier. La certification HQE notamment, ou Haute Qualité Environnementale, mesure les objectifs à atteindre lors de la conception du bâtiment en termes d’éco-construction, d’économies d’énergies, d’eau et de déchets, de confort (thermique, acoustique…) et de qualité de l’air.

Pour obtenir le label HQE, le bâtiment doit atteindre au minimum 7 cibles sur 14. La démarche HQE est devenue une marque, propriété de l’association HQE qui labellise les bâtiments neufs.

Il existe également les certifications NF Habitat et NF Habitat HQE, ainsi que le label Habitat et Environnement. Ceux-ci reprennent également les thèmes en vigueur dans la certification HQE : management responsable lors du chantier, matériaux de construction écologiques, réduction de la consommation des fluides (eau, énergies, déchets).

Même pour les professionnels, il est parfois difficile de se retrouver dans cette jungle de normes environnementales et de labels. Une simplification est en cours : le rapport Lambert, remis en septembre 2018, prévoit notamment de simplifier les normes pour les collectivités, en les adaptant à la taille de celle-ci.

Illustration bannière : Immeuble écologique – © Tinapat Hungsawanus
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