Loi sur la transition énergétique : « dans le bon sens », « pas assez loin »

Rédigé par Stephen Boucher, le 28 May 2015, à 21 h 26 min

L’Assemblée Nationale vient d’adopter (le 26 mai) en 2ème lecture le projet de loi sur la transition énergétique. Le texte était initialement attendu en 2013, puis 2014… Moment décisif, et accord de dernière minute donc, que le pays hôte de la conférence internationale sur le changement climatique fin 2015 se devait d’adopter. Mais le texte est-il à la hauteur des enjeux dans sa version définitive ? Anne Bringault, coordinatrice des ONGs sur la transition énergétique pour le CLER (Comité de Liaison des Energies Renouvelables) et le RAC-France (Réseau Action Climat), et Bertrand Pancher, député de la Meuse, et responsable du Pôle Écologie de l’UDI, ont répondu aux questions de consoGlobe.

Loi sur la transition énergétique : objectifs satisfaisants, mesures insuffisantes

Points de vue convergents : on peut être satisfait « du fait que les objectifs enlevés par le Sénat ont été réintroduits : 20 % d’efficacité énergétique d’ici 2030, et un plafonnement du nucléaire dans le mix énergétique à 50 % en 2025 », résume Anne Bringault. Ce qui résulte en une loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte « qui a maintenant des objectifs satisfaisants même si les mesures ne sont pas à la hauteur ».

Même analyse pour Bertrand Pancher : « c’est une très petite loi du point de vue environnemental, mais le plus intéressant c’est la fixation d’objectifs pour 2020-30-40 ». Constat identique toutefois : « les moyens ne sont pas à la hauteur des enjeux ».

Il faudra dépasser la loi sur la transition énergétique, notamment, comme le souligne le FMI, en réduisant les subventions aux énergies fossiles

Il faut dépasser la loi sur la transition énergétique, aussi en réduisant les subventions aux fossiles, comme le souligne le FMI.

C’est une très petite loi du point de vue environnemental, mais le plus intéressant c’est la fixation d’objectifs pour 2020-30-40.
Bertrand Pancher, Député (UDI), 1ère circonscription de la Meuse

Renouvelables, rénovation des bâtiments : des avancées

Certaines mesures vont certes « dans le bon sens », souligne Anne Bringault. Selon le « Transitiomètre », l’outil d’analyse développé par les ONGs pour comparer les mesures adoptées aux objectifs définis par le gouvernement, les mesures relatives aux énergies renouvelables permettront de réaliser 55 % de l’objectif. « Les mesures de simplification feront que les procédures soient plus rapides, avec un délai de maximum 18 mois, qui permettra aux projets de ne plus attendre 6 à 8 ans pour être mis en place ».

La loi sur la transition énergétique présente d’autres avancées, dans le domaine du bâtiment, notamment sur la rénovation, avec des mesures déjà prévues dans la première version pour les grands travaux, positifs, et des éléments ajoutés en 2ème lecture, comme l’obligation de rénover tous les bâtiments classés F et G [NDLR – les moins performants] avant 2025.

Au total, selon le RAC et le CLER, « c’est assez ambitieux, cela fonctionnera pour supprimer toutes les passoires énergétiques, mais il faut le décret, qu’on ne se réveille pas en 2024, il faut commencer dès 2016, il faut des outils financiers ». Or, souligne Bertrand Pancher, « on devrait déjà être au rythme de 500.000 rénovations de logements anciens par an, et on n’atteint même pas les 200.000, et ça baisse ». Si les moyens ne sont pas mobilisés, ce sera un échec.

Autre élément positif – les ONGs se disent « très satisfaites »  – : la nouvelle obligation sur les certificats d’efficacité énergétique « un sujet pointu, mais qui signifie une obligation supplémentaire pour l’efficacité énergétique pour les ménages en précarité énergétique, pour flécher les financements vers eux ».

En complément de la loi de transition énergétique, il faut stabiliser les soutiens au renouvelables

En complément de la loi sur la transition énergétique, il faut stabiliser les soutiens aux énergies renouvelables

Instabilité à venir pour les renouvelables

Par contre, d’autres mesures seront source d’instabilité, notamment pour les subventions aux énergies renouvelables, via l’Europe, discutées en parallèle de la loi. « Ces nouvelles mesures freineront les investisseurs et les financiers, on peut s’attendre à une période d’instabilité dans les premiers mois de 2016 ». « On a sinon échoué, au mieux fait du sur place », estime Bertrand Pancher, sur «  le changement des modes de transport et les énergies renouvelables qui sont au coeur de la transition énergétique ».

Les transports, grande faiblesse de la loi sur la transition énergétique

En effet, les transports sont aujourd’hui la principale source d’émission de gaz à effet de serre en France.

Insatisfaction donc, souligne Anne Bringault, « parce qu’il n’y a pas de changement avec le projet de loi, qui se focalise sur les véhicules dits ‘propres’, d’ailleurs un mauvais adjectif, parlons de véhicules moins émetteurs. Certes on encourage les véhicules moins émetteurs, mais on oublie les transports en commun, l’étalement urbain, sans parler de la suppression de l’écotaxe il y a quelques mois, la suppression de l’autoroute ferroviaire il y a quelques mois, et le rapport sur les trains intercités, menacés de disparition, publié il y a quelques jours. Donc on est loin du compte. »

Les transports, principale source d'émission de gaz à effet de serre en France. La loi de transition énergétique a "fait du sur place".

Les transports, principale source d’émission de gaz à effet de serre : la loi sur la transition énergétique a « fait du sur place ».

Le nerf de la guerre – les mécanismes de financement public sont limités

Concernant le financement de la transition énergétique, bilan également en demi-teinte : « il y a eu de nouveaux outils créés en parallèle, comme le crédit d’impôt transition énergétique, l’écoprêt à taux 0 simplifié. Et il y a des choses qui devraient se développer. Par contre pour les rénovations il y a toujours un mille-feuilles d’outils, ça devient très compliqué par les ménages de faire tous ces dossiers ».

La solution ? Il faudrait un interlocuteur unique sur les financements de rénovation des bâtiments, comme la KfW en Allemagne. Et, comme le résume Bertrand Pancher, « si on considérait la transition énergétique comme vitale, on trouverait les moyens ». Leur absence dénote le fait que l’écologie n’est pas encore une priorité suffisante.

Pour le financement de la transition énergétique plus généralement, la composante carbone « existe jusque 2016, mais on ne sait pas ce qu’elle va devenir après, et le niveau de fiscalité environnementale reste très limité » en France par rapport à la moyenne de l’OCDE. Anne Bringault le rappelle : « il manque par ailleurs des financements pour développer les transports en commun ou le fret ferroviaire ou lutter contre la précarité énergétique », autant de sujets pour lesquels les financements publics sont essentiels, tandis que pour le développement des énergies renouvelables, les financements privés sont disponibles.

Satisfecit pour les négociations climat ?

La France est-elle donc bon élève en Europe et dans le monde en préparation des négociations climatiques cruciales qu’elle accueille et organise en fin d’année ?

« Par rapport à d’autres pays, c’est très difficile de comparer », estime Anne Bringault. « Par contre, par rapport à ses propres engagements, notamment la reprise de l’objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030, notre Transitiomètre dit que la loi et les dispositifs actuels ne sont pas suffisants, mais l’administration aussi. La Direction Générale de l’Energie et du Climat estime dans ses scénarios qu’avec les mesures actuelles, on n’atteint pas les objectifs ».

La Direction Générale de l’Energie et du Climat elle-même estime dans ses scénarios qu’avec les mesures actuelles, on n’atteint pas les objectifs.
Anne Bringault, coordinatrice des ONGs pour la transition énergétique

Peut – doit – mieux faire. La France, si elle veut créer la dynamique adéquate, devra non seulement veiller à la bonne mise en oeuvre rapide des engagements de la loi sur la transition énergétique, elle devra aussi adopter des mesures complémentaires qui permettront d’atteindre les objectifs désormais définis par celle-ci.

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Actuellement Directeur général de consoGlobe et plus spécifiquement Directeur de la rédaction, Stephen Boucher est anciennement directeur de programme à...

2 commentaires Donnez votre avis
  1. La production, le transport et la consommation d’énergie obéissent à des lois physiques.
    Ces problèmes doivent-être traités par des techniciens et des ingénieurs formés et compétents.
    Les journalistes, les politiques et les militants écologistes n’ont aucune connaissances techniques pour pouvoir comprendre et analyser les choix techniques et les principales orientations à long terme.
    Ils se basent sur des informations bien souvent erronées, amplifiées, déformées. Des lobbies intéressés. Une idéologie de quelques illuminés marginaux. Le catastrophisme communiqués aux autres par des inquiets psychiatriques.
    En conséquence, les décisions prises concernant la production d’énergie sont lamentables, uniquement faites pour redonner de la valeur à un parti politique qui peine à entraîner la population dans l’éclairage à la bougie, le chauffage à la chaleur animale et les toilettes sèches…..

  2. Quand on parle de véhicule, camion propre, oui mais il faudrait déjà limiter et réduire le transport, par exemple pourquoi pour aller chercher fruits et légumes à bas coup dans certain pays (qui produisent fruits et légumes bien souvent de mauvaise qualité)alors que l’on a, et pourrait consommer localement,pourquoi proposer des fruits et légumes hors saison exemple fraises, tomates du Maroc haricots du Chili et tout ça au mois de décembre, pourquoi amener des animaux de Bretagne pour les traiter dans les abattoirs Allemand(alors que l’on tout ce qu’il faut en France) pour ensuite les commercialiser en France, autre exemple la viande cheval baptisé pur bœuf qui a fait le tour de l’Europe, etc la liste serait longue, mais ça nos écolos n’en parlent pas. Tant que l’argent et les profits seront en jeu nous ne sommes pas prêt des voir ces aberrations disparaitre.

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