Loi sur la transition énergétique : votre quotidien va évoluer

Rédigé par Alan, le 15 Oct 2014, à 17 h 26 min

Débattu pendant cinq jours à l’Assemblée Nationale, le projet de loi sur la transition énergétique a été adopté par les députés le mardi 14 octobre 2014 en première lecture. Du “chèque énergie” à la fin des sacs plastiques, il s’agit notamment de mesures qui vont avoir un impact immédiat sur le quotidien. Résumé des principaux points.

Transition énergétique : un texte qui va préserver la planète ?

Selon le gouvernement, c’est la croissance verte” jusque là trop laissée de côté, qui est visée par la loi sur la transition énergétique, “une croissance qui lutte contre le réchauffement climatique, combat le chômage et réduit la facture énergétique de la France”. On dirait du Grenelle de l’environnement bis…

La loi sur la transition énergétique en quelques chiffres

picto_loupeLa France reste le 7ème pays consommateur d’énergie au monde (soit une part de 2,5 %). La loi souhaite :

  • réduire de moitié la consommation énergétique totale de la France d’ici 2050 par rapport aux chiffres de 2012
  • réduire de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030

En théorie, ce texte de loi brasse large, donc. Voyons les éléments concernés.

Moins d’énergie nucléaire et une consommation réduite

Sans grande surprise, ce point a fait fortement débat : le premier article du projet de loi sur la transition énergétique concernait une réduction importante de l’énergie nucléaire, afin notamment de réduire la part de cette énergie dans la production d’électricité de 75 % à 50 %… d’ici l’année prochaine.

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Au-delà, des objectifs mesurables afin de développer “une énergie plus propre, plus sûre et la moins chère possible“. Il s’agirait de non pas sortir complètement du nucléaire mais atteindre une part de 32 % d’énergies renouvelables en 2030, après un premier palier à 23 % en 2020. Certains voient dans cette pérennité du nucléaire un signe de la puissance du lobby de l’atome en France tandis que d’autres y voient, tout simplement, un signe de réalisme face à la réalité de la demande énergétique.

Quid des transports ?

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La loi sur la transition énergétique concerne plusieurs domaines :

  • réduire les énergies fossiles, dont de pétrole, de 30 % d’ici 2030
  • développer les véhicules électriques et hybrides et notamment pour : les véhicules de l’Etat, les taxis, les voitures de location. Pour les particuliers, cela passe par des primes de conversion.
  • multiplier les bornes de recharge pour voitures électriques
  • encourager la pratique du vélo (indemnité kilométrique pour les employés notamment)

La loi fait cependant l’impasse sur l’hydrogène et préfère privilégier les biogaz et autres biocarburants.

Hydrogène, vecteur énergétique à potentiel

La Loi programme la fin de l’obsolescence programmée

Le texte vise à légiférer sur l’obsolescence programmée : en cas de durée de vie du produit intentionnellement raccourcie lors de sa conception“, le fabricant risque jusqu’à deux ans de prison et 300.000 euros d’amende. Dans les faits, l’intention risque d’être un peu plus délicate à prouver mais cela donne au moins un cadre législatif supplémentaire pour compléter la loi Hamon contre l’obsolescence programmée.

> Suite : Au quotidien, la loi va apporter des modifications

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Ayant parmi ses passions la musique, la photographie, et les différentes cultures du monde, Alan est journaliste, webmestre et photographe, principalement...

7 commentaires Donnez votre avis
  1. J’aimerais savoir si la consommation de l’eau entre également en ligne de compte?
    Si oui, je vous fais savoir que, depuis que j’ai installé des toilettes sèches, ce printemps, j’ai fait une grande économie d’eau.
    Malheureusement, en ce qui concerne le traitement de ces toilettes, c’est une autre affaire, car je viens de recevoir un écrit du Spanc me citant une loi préconisant un traitement plein d’un non sens.
    Vous devez certainement connaître?
    Que faire contre cette mesure?
    Merci
    Mme Hilgenga

  2. Le ravalement de façade aidé si l’on fait de l’isolation par l’extérieur, je trouve cela un peu pervers. On encourage ici une dépense énorme : le ravalement de façade est déjà à lui seul très cher, si en plus il faut prévoir un coût pour l’isolation… Quid des gens qui veulent conserver leur mur en pierre apparentes et faire un ravalement de façade uniquement sur les joints des pierres. Aucune aide ?

  3. On nous parle de réduire les gaz à effet de serre et on jette sur les routes des milliers de camions (au lieu de privilégier le train)! Récemment, il a été annoncé que les autocars allaient reprendre la route! On se moque de qui ?
    On nous culpabilise si par malheur on dépasse les 20° dans notre habitation mais les camions, cars, autocars et avions sont de bien plus gros pollueurs! Et il faut voir les présentatrices météo que ce soit en été (compréhensible) ou en hiver, en petite tenue, bras nus… De qui se moque-t-on ?
    Je n’y crois plus!
    Je trie depuis plus de 30 ans (papier, verre, ce qui brûle, ce qui va au compost), etc. Mais à quoi bon ? Sur un plan global (transport notamment) le gouvernement ne fait RIEN!
    Où sont promues les énergies naturelles (qui devraient être systématiques pour chauffer les bâtiments publics, mairies, hôpitaux, etc.) et devraient être individuelles (au lieu de faire encore des centrales énormes, inesthétiques et coûteuses)?! De qui se moque-t-on là encore ?!

  4. “…la loi fait l’impasse sur l’hydrogène” =(dihydrogène)! Tout est dit!! la volonté de ne pas polluer, de partager des énergies propres et libres/gratuites…n’intéresse pas les lobbys élitistes sataniques…!

  5. Pas de chauffage électrique parce que c’est une aberration, pas de fuel (énergie fossile), ni de gaz, pas de cheminées ou de poêles car production de CO2 +++ : comment fait-on pour se chauffer ??? La maison idéale est à inertie énergétique, mais ça a un coût, ne fonctionne que sur du neuf bien évidemment, et est interdit dans toutes les régions assujetties à un parc naturel !!! Chez moi, par exemple, les panneaux solaires sont interdits sur les toitures, idem pour les éoliennes car ça dénature le paysage ! Il faudrait donc savoir ce qu’on veut ! Les primes et aides aux économies d’énergie sont ridiculement faibles au vu du rapport sur investissement (soyons réalistes !!!). Quant aux rallyes, quid des grands prix de formule 1, du tour de France (qui pollue autant que tous les rallyes réunis !), etc… Je ne crois pas que la population soit prête à tous les sacrifices, (surtout pas en ce moment !), ni même qu’on aie la solution idéale au niveau énergétique actuellement!!!

  6. bonjour, Pour ce qui est du chauffage, réserver le chauffage électrique aux petits logements bien isolés : studios T1BIS, jusqu’à 35 ou 40 m2,et pour les logements plus grands voir d’autres énergies.
    A savoir quand même qu’en copropriété, on ne peut pas passer de l’électrique au gaz comme ça, il faudrait que toute la copropriété le décide, et ça a un coût…

    On tombe dans le ridicule actuellement : pour des logements BBC donc besoins très faible d’énergie, pour des studios de 25 m2, on installe des chaudières à gaz. A savoir que l’abonnement au gaz diminue si on consomme plus…. cherchez l’erreur.

    Par contre on voit des gens qui rénovent de vieilles maisons et qui veulent laisser un mur avec pierres apparentes qui sera donc non isolé, ni intérieur, ni extérieur, et ça, avec du chauffage électrique… certains n’ont pas tout compris. Même s’ils mettent un poêle, les radiateurs vont prendre le relais lorsque le poêle s’arrête.

    Et que penser des rallyes avec des bagnoles qui pétaradent à l’arrêt juste pour le plaisir… et ça ça ne choque personne… ça pue, ça fait du bruit, ça pollue, ça gaspille inutilement le carburant, alors que nous on s’efforce lorsqu’on doit se déplacer de ne pas trop accélérer, d’avoir une conduite souple afin de consommer moins de polluer moins.

    ça n’a pas l’air de la gêner Ségolène ce gaspillage cette pollution qui ne sert à rien.

    Et les sorties de vieux tacots de collection super polluants…

    Et la patrouille de France qui pollue bien le ciel, rien que pour un spectacle ?? Et les avions que l’on prend pour un oui ou pour un non ??

    Et on va augmenter le nombre de bus sur les routes, parce qu’il n’y a pas assez de camions sans doute ???

    Et qui on va embêter ??? toujours les mêmes.

  7. Ségolène est à côté de la plaque, hélas.
    La voiture électrique est une aberration! = maintien du nucléaire!
    Les autres mesures sont des mesurettes. Rien de bien nouveau;
    Il faut un programme clair sur 5 ans dans le cadre de celui plus lointain, avec des chiffres : production énergies renouvelables par an (lesquelles? comment?) et en face modalités de réduction du fonctionnement des centrales (lesquelles, comment? et un bilan annuel publié.
    Pour la réduction de la consommation énergétique idem : Objectifs annuels précis (comment?- privé /public- )
    Halte au chauffage électrique qui est une aberration (voir Haroun Tazieff sur france inter dans les années post crise du pétrole)
    Le bla bla bla de cette loi ne fait pas avancer d’un pouce les graves problématiques auxquelles nous sommes confrontés.

Moi aussi je donne mon avis