La loi anti-gaspi : des mesures à l’avenir incertain

Que faut-il attendre du projet de loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire actuellement examiné par l’Assemblée nationale ?

Rédigé par Paul Malo, le 14 Dec 2019, à 8 h 45 min

Consommer moins, consommer mieux, réparer et recycler plus… Le projet de loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire a atterri à l’Assemblée nationale le 9 décembre dernier et est examiné jusqu’au 20 décembre.

Cinq tonnes de déchets par habitant et par an

Quelles sont les principales mesures qu’il comprend ? C’est en quelque sorte un inventaire à la Prévert, qui amène certains élus de l’opposition à parler d’une « multitude de petites mesures sans cohérence d’ensemble » ou d’ « une montagne qui a accouché d’une souris ». Il faut dire que le casus belli de la consigne de recyclage des bouteilles en plastique a d’emblée posé la question des ambitions comme du poids des lobbies sur les décisions prises. Brune Poirson a d’ailleurs regretté des « incompréhensions » voire des « manipulations et les attaques de groupes d’intérêt » sur ce sujet rejeté fin septembre par les sénateurs.

Sans gaspillage alimentaire, le monde mangerait à sa faim !

Pour autant, de nombreuses mesures de cette future loi antigaspi semblent aller dans le bon sens, le gouvernement parlant de « sortir du tout jetable » pour passer au « tout réutilisable », alors que nous produisons dans l’Hexagone cinq tonnes de déchets par habitant et par an. Ainsi, la chasse au plastique est lancée.

En commission, a été actée la fin du plastique ou des contenants à usage unique pour les repas servis sur place dans les fast-foods, au plus tard le 1er janvier 2023. Seront aussi interdits tous les produits fabriqués à base de plastique « oxodégradable » qui participent largement à la pollution des océans en se fragmentant. La distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public, sera aussi interdite à compter du 1er janvier 2021.

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Encore trop de gaspillage en France – © degetzica

Huit nouvelles filières pollueur-payeur

Ce projet de loi prévoit par ailleurs la création de nouvelles filières pollueur-payeur REP (à responsabilité élargie des producteurs). Le but : que les professionnels financent la gestion des déchets liés à leurs produits. Un vrai sujet dans la filière BTP, alors que les dépôts sauvages se multiplient en France. C’est d’ailleurs cette filière que les élus accusent de ne cesser de vouloir gagner du temps.

Huit nouvelles filières pollueur-payeur (REP) seraient ainsi créées : pour les matériaux de construction (BTP) à compter de 2022, ainsi que pour les jouets, les articles de sport et de loisirs, les articles de bricolage et de jardinage. Les produits du tabac avec filtres seront concernés dès 2021, mais les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques seulement en 2024, malgré les ravages qu’elles font sur la nature.

Interdire la destruction des invendus

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Il est nécessaire d’interdire la destruction des invendus – © Tramp57

Ce texte antigaspi entend aussi interdire la destruction des invendus non alimentaires, les grandes surfaces devant à la place en faire don à des associations ou les recycler. De même, le recyclage des produits d’hygiène de première nécessité, le recyclage sera interdit à partir de 2022, le don devenant là aussi une obligation.

À côté de cela, le projet de loi propose notamment d’instaurer un indice de « réparabilité » pour les équipements électriques et électroniques, permettant au consommateur de savoir s’ils sont ou non facilement réparables. La vente en vrac devrait être promue, tout consommateur pouvant « demander à être servi dans un contenant apporté par ses soins, dans la mesure où ce dernier est visiblement propre et adapté à la nature du produit acheté ». La vente de médicament à l’unité sera également possible en pharmacie à partir du 1er janvier 2022, « lorsque leur forme pharmaceutique le permet ». Une autorisation toutefois limitée dans « un premier temps à quelques antibiotiques ».

Illustration bannière : Pour la redistribution des invendus, une loi antigaspi est envisagée en france contre le gaspillage alimentaire – © Iakov Filimonov
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