Location de voitures entre particuliers et assurance

Rédigé par Jean-Marie, le 25 Aug 2011, à 17 h 06 min

La location de voitures entre particuliers, tout comme l’autopartage, se développe rapidement. location de voitureLouer sa voiture pour le week-end ou de temps en temps est en effet bien tentant pour se faire un peu d’argent et rentabiliser son véhicule. Mais beaucoup de personnes se posent la même question :

Est-il possible de louer ou de partager sa voiture personnelle à une autre personne ?

La réponse est : OUI

En effet, l’article L 2111 du code de l’assurance oblige l’assureur à garantir le conducteur d’une voiture si son propriétaire l’en a autorisé.

Autopartage : tout le monde est assuré (ou presque)

> De plus depuis la loi du 5 juillet 1985, dite loi Batinder, même les personnes qui conduisent votre voiture ou véhicule sans votre autorisation sont couvertes par votre assurance. Seule la personne qui a volé une voiture n’est pas couverte par l’assurance.

Donc, si vous louez votre voiture, si vous la partagez ou la prêtez, votre conducteur est assuré. L’assurance ne doit pas vous freiner et vous empêcher d’essayer ces nouvelles formules d’utilisation d’une voiture.

location de voiture entre particuliersCette C5 est à louer pour 30 € par jour

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Le site de location de voitures et deux-roues entre particuliers

L’autopartage progresse

Encore confidentiel il y a peu, l’autopartage en France connaît un véritable bond depuis 2008 : 5 000 utilisateurs en 2008, 10 000 deux ans plus tard et 25 000 début 2012. Alors que les collectivités publiques étaient jusqu’ici les principales initiatrices de services d’autopartage ; les entreprises s’intéressent désormais de plus en plus près à ce nouveau type de mobilité

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Jean-Marie Boucher est le fondateur de consoGlobe en 2005 avec le service de troc entre particuliers digitroc. Rapidement, il convertit ses proches et sa...

10 commentaires Donnez votre avis
  1. Bonjour nous avons mis sur pied sun site de location de voiture entre particulier et nous sommes a la recherche des assurances adapté a ce genre d’activité
    merci de nous filer des contact ou des tuyaux si vous en avez
    cordialement
    lequipe alovan
    0778794616

  2. Bonjour,

    Je viens de lire l’article L211 du code des assurances. Je comprends que l’assureur ne peut se soustraire à la couverture de la responsabilité civile, même en cas de location onéreuse.
    Qu’en est-il des autres garanties, notamment afférentes au véhicule (vol, dégâts, voire destruction) et aux personnes transportées dans le cas d’une location entre particuliers (donc non-professionnelle).

    Merci pour vos réponses.

    Thierry

  3. ATTENTION ! Le fait de louer inclut un acte commercial et à titre onéreux, la loi n’est pas la même! Pour avoir monté une entreprise de location de véhicules, et avoir eu du mal à trouver une assurance, j’en ai fait les frais !
    Tant que tout va bien, petits bobos, etc…. Mais le jour où il y a du corporel !…
    D’après toutes les assurances, et plusieurs conseils spécialisés, louer n’est pas prêter : ceci serait une mauvaise interprétation du texte…

    • bonsoir cathy pourriez vous me dire quel est votre assureur merci

    • Bonsoir Cathy,

      Si vous voulez le partager, moi aussi serai interesse par qui vous avez assuré vos véhicules.

      Merci,

      Liesbeth

  4. !!! location A TITRE ONEREUX l’assurance prend elle en compte ??? si mes informations sont bonnes seules les sociétés déclarées ont ce droit . le fisc et la police des taxis peuvent saisir le véhicule si location à titre onéreux

  5. Bonjour,
    j’imagine qu’il faut déclarer au fisc le montant perçu pour la location non?
    Concernant l’assurance, si j’ai bien compris le loueur du véhicule est assuré de la même façon que le propriétaire l’est…. mais en cas d’accident qui a le malus?
    cordialement,

  6. J’ai une question comment demande t on la caution ? par un chèque ? mais si c’est un chèque comment savoir qu’il n’est pas en bois ?

    Merci

    • On demande la caution, généralement quand c’est un objet d’une certaine valeur et quand on remet l’objet. Si vous avez un doute sur le chèque, demander une photocopie de la carte d’identité par exemple. bonne loc’

    • Consoglobe

      Pour un particulier, difficile de vérifier. Cela se fait souvent au feeling ; vous louez votre bien (voiture, tondeuse, …) à des personnes en lesquelles vous avez un minimum de confiance. Sinon, vous pouvez toujours demander une caution en liquide ; en signant un reçu.

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