Le Ceta aura-t-il un impact néfaste sur l’environnement ?

Le traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (Ceta) pourrait avoir un impact ‘légèrement défavorable’ sur l’environnement. De quoi mettre un terme aux négociations ?

Rédigé par Marine Tertrais, le 16 Sep 2017, à 10 h 00 min

Dans un rapport, remis vendredi 8 septembre au gouvernement, un comité d’experts français a estimé que le Ceta, le traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, risque d’avoir un impact « légèrement défavorable » sur l’environnement. Cette commission de neuf experts avait été missionnée par le Premier ministre pour « apporter un éclairage objectif, scientifique et quantitatif quant à l’impact du Ceta sur l’environnement, le climat et la santé« .

Le Ceta, un traité incompatible avec l’Accord de Paris

Pendant sa campagne, Emmanuel Macron avait promis de prendre en compte les réserves qui avaient été émises par les opposants aux Ceta. Or, selon les conclusions de ce rapport, le Ceta ne serait pas compatible avec l’Accord de Paris sur le climat. « L’accord Ceta ne donne pas la priorité aux préoccupations liées à la protection de l’environnement ou de la santé », notent les experts dans leur rapport. Mais concrètement, quelles seront les conséquences directes de ce traité pour l’environnement ?

Ceta

Cargo © Gary Blakeley

Selon les auteurs de ces travaux, le Ceta va abaisser les droits de douane entre le Canada et l’Union européenne, ce qui provoquera une augmentation des transport de marchandises, par avion et par bateau. Cela entraînera immanquablement une hausse des émissions de gaz à effet de serre. Et rien n’est prévu pour empêcher ces flux commerciaux, bien au contraire, ils seront encouragés.

Moins d’exigence en matière d’environnement

Ce qui préoccupe également les experts, c’est l’harmonisation des normes entre le Canada et l’Union Européenne. Nous n’avons pas les mêmes exigences en matière de respect de l’environnement et le Ceta risque de pousser les pays européens à renoncer à certaines d’entre elles. « Le Canada a par exemple autorisé cet été la commercialisation de saumon OGM sans que rien le précise sur l’étiquetage du produit« , a expliqué Samuel Leré, qui s’occupe des projets climat et énergie à la Fondation pour la Nature et l’homme.

Ceta

Manifestation anti-Ceta © BeeZeePhotoShutterstock

Ce traité de libre-échange risque en effet, de réduire de façon drastique les contrôles de marchandises. Comment le consommateur français pourra-t-il savoir si le poisson qu’il consomme contient des OGM ou pas ? Si la marchandise canadienne ne répond pas aux mêmes normes environnementales que la marchandise française, qui garantira aux Européens que leurs produits sont de qualité ?

L’environnement, ce grand absent

Enfin, les auteurs mettent en lumière le manque d’ambition de ce traité. « Les chapitres de l’accord concernant l’environnement ont le mérite d’exister, mais ils ne contiennent aucun engagement contraignant, et ne font que réaffirmer l’attachement des partenaires à l’environnement et au développement durable« , notent-ils. C’est bien de le dire, mais à quoi s’engageront concrètement les deux parties qui signeront ce traité ? La question reste en suspens.

Le président de la République est favorable au Ceta, il l’a dit plus d’une fois, mais il a également assuré qu’il serait prêt à revoir sa position si l’impact du traité, en matière d’environnement, était jugé négatif par la commission.

Les députés suivront-ils aveuglément le chef de l’État si celui-ci décidait de ratifier le Ceta sans renégocier certains points ? « Je pense que le ratifier les yeux fermés serait une lourde erreur « , a d’ores et déjà fait savoir l’ancien porte-parole de Nicolas Hulot, Matthieu Orphelin, qui est également député de La République en Marche du Maine-et-Loire. Et d’ajouter : « Au gouvernement et à nous, parlementaires, de prendre des décisions ambitieuses pour corriger ces effets potentiels néfastes du Ceta, en appliquant les recommandations des experts« .

Illustration bannière : Les drapeaux canadien et européen devant la Commission européenne à Bruxelles – © Marc Bruxelle
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Journaliste web depuis 2010

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