Vers la facturation des rendez-vous ‘ratés’ chez le médecin ?

Face à la recrudescence des rendez-vous non honorés, des médecins réclament dans une pétition, le droit à la facturation de leurs honoraires en cas de ‘lapin’ du patient.

Rédigé par Anton Kunin, le 10 Oct 2019, à 11 h 30 min

Si les velléités des médecins de facturer des « lapins » sont importantes, en l’état actuel la législation l’interdit.

La facturation des rendez-vous non honorés se heurte à des obstacles législatifs

Et si la non-présentation à un rendez-vous médical entraînait une sanction financière, à l’image de ce que font de nombreux hôtels si le client ne se présente pas ? Tel est le souhait du syndicat Union Française pour une Médecine Libre (UFML), qui a lancé une pétition, intitulée « Pour un droit à facturation des consultations non honorées chez les médecins et soignants ».

Diminuer le nombre de consultations non honorées, c’est libérer du temps de soin, donner de la disponibilité de rendez-vous aux patients et diminuer une part des passages aux urgences.

 

Si les médecins ont lancé cette pétition, c’est parce que l’article R.4127-53 du Code de la santé publique interdit aux médecins la perception d’honoraires autrement qu’à l’occasion d’actes réellement effectués.

La seule chose que peuvent faire les médecins victimes de « lapins » est de refuser de soigner le patient fautif, à condition de l’en prévenir, de lui indiquer les coordonnées d’un autre médecin susceptible de le prendre en charge, et de communiquer à ce dernier toute information utile sur l’histoire médicale du patient. Et cela, uniquement « hors le cas d’urgence et celui où le médecin manquerait à ses devoirs d’humanité », dispose l’article R.4127-47 du Code de la santé publique.

salle d'attente

Les temps d’attente sont parfois trop longs et découragent de se rendre à son rendez-vous © Nelson Daily

Lire aussi : Prescrire moins de médicaments : vers une médecine plus durable ?

15 % des patients ont déjà « posé un lapin » à leur médecin

Et le problème des rendez-vous non honorés est effectivement grave. Selon un sondage Odoxa réalisé pour la Mutuelle Nationale des Hospitaliers en avril 2019, 97 % des professionnels de santé exerçant en ville et 90 % des médecins exerçants à l’hôpital déclarent avoir déjà été victimes de « lapins ».

Et d’après une enquête de la Commission Accès aux Soins de l’URPS Médecins Île-de-France, réalisée en 2015, les rendez-vous non honorés représentent 40 minutes de temps perdu par jour et par médecin.

Côté patients, 1 sur 6 (15 %) avoue avoir déjà « posé un lapin » à son médecin, révèle le sondage Odoxa. Chez les jeunes, la proportion grimpe même à 31 %. Interrogé sur la raison de son absence, un patient sur deux indique qu’il avait tout simplement « oublié » son rendez-vous.

Consulter la pétition « Pour un droit à facturation des consultations non honorées chez les médecins et soignants »

Face au fléau des rendez-vous non honorés, des plateformes de prise de rendez-vous en ligne, telles Doctolib, pourraient constituer une solution. 72 % des Français le pensent… même si les médecins restent partagés sur la question : seuls 60 % d’entre eux estiment que c’est une solution.

Illustration bannière : Honorer un rendez-vous chez le médecin, de moins en moins évident visiblement © goodluz

Pour vous c'est un clic, pour nous c'est beaucoup !
consoGlobe vous recommande aussi...



Journaliste de formation, Anton écrit des articles sur le changement climatique, la pollution, les énergies, les transports, ainsi que sur les animaux et la...

Aucun commentaire, soyez le premier à réagir ! Donnez votre avis

Moi aussi je donne mon avis