Épandage des pesticides près des habitations : la contre attaque au Conseil d’état

Les ONG de défense de l’environnement, les associations de consommateurs et des organisations agricoles contestent la création de zones de non-traitement au pesticide auprès du conseil d’État.

Rédigé par Paul Malo, le 26 Feb 2020, à 10 h 06 min

Un recours vient d’être déposé au Conseil d’État contre l’arrêté définissant les distances de protection pour l’épandage.

Des textes qui ne protègent ni les personnes ni la nature

Des distances ridiculement faibles au regard des dangers des pesticides. Voilà ce que les ONG reprochent au décret et à l’arrêté sur l’épandage des pesticides à proximité des habitations. Une dizaine d’ONG mènent désormais la fronde contre ces textes devant le Conseil d’État. « Nos organisations ont décidé d’attaquer sur le fond l’arrêté ainsi que le décret et font valoir pour cela des arguments forts qui démontrent que les mesures proposées ne permettront pas de protéger les populations et les milieux des dangers des pesticides », précisent-elles.


Selon les ONG, non seulement les textes proposés ne protégeront pas les populations (travailleurs et riverains) des dangers des pesticides, mais ils ne protégeront pas non plus les milieux, et tout particulièrement la ressource en eau, des pollutions liées aux épandages de pesticides. Alors que les épandages de pesticides vont reprendre avec l’arrivée du printemps, ces organisations « ne pouvaient se satisfaire des textes publiés fin décembre. Les enjeux sanitaires et environnementaux que couvrent la problématique de l’utilisation des pesticides sont bien trop importants pour se contenter de textes sans ambition. »

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Des zones tampons d’au moins 150 mètres

L’arrêté et le décret du gouvernement instaurant des zones de non-traitement (ZNT) quant aux pesticides ont fixé le 27 décembre 2019 des distances minimales à respecter entre aires de traitements et habitations. Ainsi, en fonction du type de culture et de la dangerosité des produits utilisés, le gouvernement a retenu 3, 5, 10 voire 20 mètres à titre exceptionnel. Ces distances sont considérées comme « totalement inefficaces » par les ONG comme par les nombreux maires à l’origine d’arrêtés anti-pesticides. Tous plaident pour des « zones tampons » d’au moins 150 mètres.

À l’inverse, les organisations professionnelles agricoles contestent également ces ZNT. Mais pour des raisons diamétralement inverses : elles s’en prennent au manque à gagner du fait des surfaces cultivables que cela ampute. Tandis que la FNSEA demande un moratoire, la Coordination rurale a également déposé un recours devant le Conseil d’État. Le gouvernement vient pour sa part de débloquer 25 millions d’euros pour compenser les pertes de revenus liées à ces bandes de terre ne pouvant plus être exploitées.

Illustration bannière : Épandage des pesticides à proximité des habitations © Photoagriculture
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