La victoire est historique et pourrait conduire à de nouvelles sanctions : le premier procès concernant celle qui a été baptisée « L’Affaire du Siècle » par les quatre ONG qui en sont à l’origine, s’est soldé par une condamnation de l’État. Une condamnation symbolique, mais qui met la pression sur le gouvernement sur la base des engagements qu’il a lui même pris.
Une condamnation et un euro symbolique de dédommagement
Lancée par quatre ONG, La Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace, Oxfam et l’association Notre Affaire à tous, et soutenue par des millions de Français qui ont signé la pétition, le premier chapitre de l’Affaire du Siècle s’est terminé le 3 février 2021. Le tribunal administratif de Paris a reconnu la « carence fautive » de l’État français en termes de lutte contre le réchauffement climatique.
Entre autres, le gouvernement n’a pas respecté les objectifs qu’il s’était lui-même fixés dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre : elles n’ont chuté que de 0,9 % en 2018 et 2019… contre un objectif de 1,5 %.
« Ce jugement marque aussi une victoire de la vérité : jusqu’ici, l’État niait l’insuffisance de ses politiques climatiques, en dépit de l’accumulation de preuves (dépassement systématique des plafonds carbone, rapports du Haut Conseil pour le Climat, etc.) », écrivent les ONG dans un communiqué de presse diffusé le 3 février 2021.
Pour l’instant, toutefois, la condamnation pour cette inaction climatique est symbolique : le versement d’un euro aux ONG requérantes. Mais ça pourrait bien changer dans le futur.
🎉 #LAffaireDuSiècle est HISTORIQUE : l’inaction climatique de l’Etat est jugée ILLÉGALE !
Cette victoire, c’est grâce à vous ! 👏
Restons mobilisé·e·s pour aller➕loin et obtenir de nouvelles victoires. Ensemble nous pouvons faire agir l’Etat concrètement pour le climat ! 👇 pic.twitter.com/jmokn6nqBR
— L’affaire du siècle (@laffairedusiecl) February 3, 2021
Ce n’est pas la première fois que l’État est condamné ; lire aussi : Pollution de l’air : l’État condamné, une première
Rendez-vous au printemps 2021 pour un nouveau jugement
La lutte contre le réchauffement climatique en France ne s’arrête pas là : le tribunal administratif de Paris a opté pour un délai de deux mois pour le gouvernement pour qu’il puisse apporter des réponses. Passé ce délai, et si les réponses ne sont pas suffisantes ou convaincantes, un nouveau jugement pourrait être rendu.
Ce nouveau jugement, attendu au printemps 2021, pourrait s’accompagner d’injonctions envers l’État de respecter ses engagements voire d’en prendre de plus importants. Mais, ce qui semble surtout manquer, c’est le courage politique et aucune loi ou décision de justice ne pourra l’inventer !
Illustration bannière : L’équipe de l’Affaire du Siècle, composée d’une partie des membres des 4 associations co-requérantes (Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace, Oxfam et Notre affaire à Tous), célèbre le jugement historique dans l’Affaire du Siècle – © Emeric Fohlen / L’Affaire du Siècle
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