Quelles sont les 6 nouvelles mesures du Diagnostic de Performance Energétique ?

Le DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique devrait bientôt être renforcé grâce à six nouvelles mesures destinées à le rendre plus fiable, plus précis, plus facile d’accès aux particuliers.

Rédigé par Aurore, le 22 Sep 2011, à 17 h 30 min

Obligatoire depuis le 1er novembre 2007, le Diagnostic de Performance Energétique permet notamment aux particuliers qui s’apprêtent à louer ou acheter un logement de connaître la performance énergétique de l’habitation.

En septembre 2011, six nouvelles mesures ont été proposées par le ministère du Développement durable, notamment pour apporter plus de précision et de transparence aux particuliers.

Le Diagnostic de Performance Energétique : c’est quoi ?

Aujourd’hui, le Diagnostic Performance Énergétique prend surtout la forme pour les particuliers d’une étiquette “énergie” et d’une étiquette “climat”.

L’étiquette “énergie”

L’étiquette énergie est une échelle graduée de A à G, le pallier A constituant la meilleure note étant en vert, le pallier G la moins bonne “note” étant rouge.

En fonction de la lettre attribuée au logement, vous pouvez alors connaitre sa consommation d’énergie primaire en kWh/m²/an et savoir où le logement se situe : s’il est plutôt économe, ou énergivore.

L’étiquette “climat”

L’étiquette climat utilise la même présentation que l’étiquette énergie, proposant également un classement allant de la lettre A pour les logements à faible émission de GES (Gaz à effet de serre) à la lettre G pour les logements qui émettent beaucoup de GES.

Les logements sont classés parmi sept paliers utilisant également un code couleur fait de nuances de violets.

Dans son intégralité, le DPE doit décrire le logement ainsi que ses équipements, son mode de chauffage, de production d’eau chaude ou encore de ventilation.

Il doit également apporter au particulier une estimation de la consommation d’énergie moyenne, ou la consommation d’énergie constatée sur la base de plusieurs factures.

Peu importe les chiffres indiqués, ces derniers ne doivent pas être pris pour acquis. Tout dépend également de vos consommations et des usages que vous faites des équipements à votre disposition. Pour autant, ils vous permettent de disposer d’un élément de comparaison avec d’autres habitations.

L’établissement d’un DPE suit une réglementation très précise. Le diagnostic doit également s’accompagner de conseils de gestion et d’usage ainsi que de recommandations de travaux. Le DPE doit être fait par un professionnel indépendant certifié par un organisme accrédité par le COFRAC. Il est valable dix ans et doit être obligatoirement affiché dans les bâtiments publics importants ou d’une surface supérieure à 1000 mètres carrés.

 

DPE : ce qu’il faut savoir

Aujourd’hui, il est obligatoire en France Métropolitaine d’établir un DPE lors de la vente, de la mise en location ou de la construction d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment.

Seules quelques constructions font exception : quelques constructions provisoires, les monuments historiques, les logements ne disposant pas d’un système de chauffage fixe autre qu’une cheminée à foyer ouvert, ou encore certains bâtiments à usage agricole etc.

Si vous comptez louer ou acheter, il est impératif d’avoir eu le DPE entre les mains avant de signer un compromis de vente ou d’effectuer une promesse de vente.

Ce n’est pas à celui qui achète ni à celui qui va louer un logement d’effectuer le DPE, mais au propriétaire du bien en question.

Le DPE amélioré par six nouvelles mesures

Si le DPE n’est établi qu’à titre informatif, il semble aujourd’hui fortement apprécié des locataires et personnes faisant l’acquisition d’un bien immobilier.

En effet, aujourd’hui, le prix d’achat d’un domicile ou la location d’un logement n’est plus le seul critère pris en compte sur le marché de l’immobilier et le DPE permet d’estimer les dépenses qu’il va falloir effectuer en terme de charges, ainsi que d’estimer les éventuels travaux à prévoir.

Ainsi, d’après le ministère du Développement Durable, 80 % des ménages français déclaraient en mars 2011 que la consommation énergétique d’un logement était un critère de choix très important.

Les six nouvelles mesures

Mi-septembre 2011, la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Nathalie Kosciusko-Morizet et le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, ont présenté six nouvelles mesures dont le but est d’améliorer le DPE afin de le rendre plus clair, plus crédible, plus transparent, plus précis.

Première mesure : une explication du DPE aux particuliers

Pour que le DPE soit plus accessible, plus lisible par les particuliers, la première mesure consiste à demander à la personne qui effectue le diagnostic d’expliquer les données qu’il avance et ainsi permettre aux particuliers d’être parfaitement informés.

Seconde mesure : une méthode de calcul plus aboutie

Pour que les calculs et les chiffres avancés soient les plus aboutis, les plus fiables possibles, la seconde mesure consiste en une amélioration de la méthode de calcul servant de base à l’établissement du DPE. Ainsi, plus de données seront à analyser afin que le calcul soit plus pointu.

Troisième mesure : des logiciels validés

Les DPE ne seront générés que par des logiciels validés par le ministère, et cela afin d’harmoniser le dispositif, le rendre plus fiable. Les logiciels qui seront autorisés auront été soumis au préalable à une procédure d’évaluation.

Quatrième mesure : une base de données pour plus de stratégie

Le ministère du Développement Durable souhaite la mise en ligne d’une base de données concernant les Diagnostics de Performances Énergétiques mis en ligne.

Cette application permettra notamment d’obtenir des statistiques utiles à l’élaboration des stratégies nationales et locales en matière d’énergie dans le bâtiment. Aussi, les organismes certificateurs pourront visualiser les DPE réalisés par les personnes qu’ils ont certifiées et faire de premières vérifications de cohérence des résultats.

Cinquième mesure : des diagnostiqueurs plus performants

Pour que les DPE soient plus précis, plus fiables, le ministère du Développement Durable a demandé à ce que le niveau de difficultés des examens que doivent passer les futurs diagnostiqueurs soit élevé.

Ainsi, deux niveaux supplémentaires de difficulté seront mis en place, ainsi que la mise en place de deux mentions : “bâtiments d’habitation” et “tous types de bâtiments”.

Sixième mesure : un contrôle plus efficace

Pour que la fraude au DPE soit complètement enrayée, et pour que les particuliers puissent faire totalement confiance au DPE qui leur sera délivré, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) doit mener une enquête dans le secteur du diagnostic immobilier.

De plus, le ministère du Développement Durable devrait mettre en ligne un annuaire des diagnostiqueurs, gage de qualité. Toutes ces nouvelles mesures devraient être effectives dès le 1er janvier 2012.  Il reste que malgré tout le DPE reste très contesté.

*

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Source : Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement

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7 commentaires Donnez votre avis
  1. Seules les factures de chauffage sur plusieurs années en faisant des recoupement avec les l’historique des données météorologique du lieu ET en connaissant la température de chauffage de l’intérieur peuvent donner une idée réaliste de l’optimisation de l’habitation, le reste n’est qu’une vaste fumisterie.

  2. Comme Romain, moi aussi ma consommation est bien en-dessous mais comme les montants dataient de 2006 et étaient évalués à 487 €, le fournisseur d’énergie m’a fait un échéancier à 25 € par moi pour le gaz, donc très insuffisant malgré tout.
    Guillory est très pessimiste mais, même si les mesures prises ne sont pas toujours “économiquement” ou “socialement” correcte, si on peut faire un effort, dans la mesure de nos possibilités, pour diminuer notre impact sur la consommation d’énergie et les GES, faisons-le sans hésiter. Les catastrophes possibles ne doivent pas nous empêcher de faire des efforts pour préserver notre planète qui est notre maison.

  3. Pour le PTZ+(prêt à taux zéro pour accession à la prporiété), c’est obligatoire d’avoir le DPE en dessous ou égal à D car son obtention est soumis à ce critère et son montant en dépend en partie.
    Pour mon logement actuel, malheureusement, le fournisseur d’énergie n’avait pas tenu compte de celui-ci pour évaluer mon échéancier de remboursement, ce qui m’a occasionné un solde énorme pour le gaz. Y faire donc attention pour évaluer sa consommation et les échéanciers!

  4. Je suis perplexe également.
    Le DPE de mon appart n’a aucun rapport avec la consommation de chauffage que je peux avoir… mais en bien.
    c.à.d. que j’ai besoin de beaucoup moins chauffer que ce que j’imaginais !
    Il faudrait qu’il étudient les factures des locataires/propriétaires.

  5. locataire depuis juillet 2007 le DPE est fait avec des données qui sortent de je ne sais ou car je consomme beaucoup plus que c’est écrit mais que faire je ne trouve rien de mieux et je subis

  6. Tout à fait d’accord avec guillory.
    Ces mesures servent à faire payer.
    Comme le dit guillory, pourquoi le gouvernement empèche les citoyens de s’équiper en photovoltaïque et en éolien.
    Pourquoi on encourage pas à de meilleures expositions pour les maisons et à ce qu’elles utilisent plus le soleil au lieu d’en faire des forteresses ?

  7. c’est comme l’auto bilan pour les voiture. bientôt il y aura des primes à la casse. détruire pour reconstruire. toutes ces mesures servent uniquement à faire sortir le fric des poches pour mieux le diriger vers les caisses de l’état. on fera quoi de toutes ces belles maisons écologique lorsqu’un astéroide percutera la terre ou qu’un super volcan se mettra en éruption ou quant une autre centrale nucléaire décidera d’éclater. soyons sérieux. pourquoi le gouvernement empèche les citoyens de s’équipper en photovoltaïque et en éolien. pourquoi a t’il frainé depuis des années les vehicules électriques.

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