Un million de signatures pour pénaliser les délits contre l’environnement
Tchernobyl – Photo : AFP
Une Initiative Citoyenne Européenne (ICE) est une possibilité offerte par la Commission Européenne de présenter une proposition de loi dans un domaine dans lequel l’UE est habilitée à légiférer. Ce qui touche à l’environnement fait partie de son domaine de compétence. « Arrêtons l’Ecocide en Europe » est l’une des premières initiatives européennes enregistrées.
Si l’ICE requiert la récolte d’1 million de signatures, elle n’est pas une pétition. En effet, le succès de pétitions en ligne peut être biaisé du fait qu’une adresse mail suffit à enregistrer une signature. Dans le cas d’une initiative européenne, chaque signataire doit prouver son identité européenne en communiquant un numéro de pièce d’identité. En ce sens, on peut assimiler la participation à une ICE comme un véritable vote.
Si le nombre de participants est atteint, c’est-à-dire si le million de signatures est obtenu d’ici janvier 2014 dans au moins 7 pays européens, la Commission Européenne sera tenue d’examiner la proposition avec les organisateurs, et de donner une réponse officielle.
La partie est cependant loin d’être gagnée puisque le crime d’écocide est en pourparler au sein des Nations Unies depuis 1970. Le Royaume-Uni, les Pays-Bas et les Etats-Unis y ont opposé des résistances en 1995 et ont exclu le terme même d’écocide. En 1998, la France, le Brésil et les Etats-Unis se sont opposés au fait d’inclure l’écocide dans le Traité de Rome. On soupçonne la France d’avoir été motivée par le fait que l’écocide remet en cause la technologie nucléaire…
- Pour prendre part au mouvement : www.endecocide.eu
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Sur les catastrophes écologiques :
- For system ou comment limiter les marées noires
- Les 10 espèces les plus menacées en 2013…
- qu’est devenu le pétrole de la marée noire deepwater horizon ?
- Le dossier la Biodiversité en danger
- Les statistiques sur l’environnement avec le Planetoscope de la nature
Je ne sais pas si les exemples d’ecocide que vous cités sont les plus pertinents, étant donné qu’il s’agit surtout d’accidents, même s’il y avait négligence à chaque fois. Ce ne sont d’ailleurs pas vraiment les exemples retenus par « End Ecocide » sur son site (agent orange, sables bitumineux, destruction de la grande barrière de corail, etc.).
C’est évident que ça ne sera pas facile à définir, et ce sera le travail des juges d’étudier chaque cas, mais sinon, c’est une bonne initiative en effet.