15 ans de prison pour atteinte à l’environnement !

Rédigé par Annabelle, le 27 Mar 2013, à 15 h 21 min

Bientôt des jugements pour crimes contre l’environnement ? Une telle sentence sera peut-être bientôt possible avec la future pénalisation des dommages causés à mère Nature. Tel est le projet d’une directive, dite “écocide” qui visera les patrons d’entreprise qui porteraient atteinte à l’environnement. On n’y est pas encore tout à fait mais …

Les citoyens européens au secours de l’environnement

maree_noireLe naufrage de l’Erika, la catastrophe nucléaire de Tchernobyl, l’explosion de l’usine AZF. Tous ces désastres écologiques peuvent être qualifiés d’écocide puisqu’ils ont détruit des écosystèmes. Si ces catastrophes restes ancrées dans les mémoires et que des responsables ont payé des dommages et intérêts, aucune poursuite pénale n’a été engagée. En effet en Europe, les catastrophes écologiques dues à des négligences de l’Homme sont punies par des amendes pour non conformité à la loi mais ne sont pas qualifiées d’action criminelle. C’est sur cet aspect qu’une poignée de citoyens européens a décidé d’agir en lançant l’initiative européenne « Arrêtons l’écocide en Europe – Donnons des droits à la Terre ».

L’objectif est de rendre l’écocide illégal en Europe.

“Arrêtons l’écocide en Europe – Donnons des droits à la Terre”

end-ecocide-horizontal_frL’écocide est un concept juridique qui désigne un crime perpétré contre l’environnement : « L’Écocide est un acte causant des dommages importants à un ou plusieurs écosystèmes, ou la destruction ou la perte d’écosystèmes. » Le terme existe déjà dans le droit international depuis 1970. Il évoque un crime contre l’environnement, au même titre que l’on évoque les crimes contre l’humanité.

L’initiative européenne « End Ecocide Europe – Arrêtons l’Ecocide en Europe » est née de la rencontre de 9 citoyens européens, qui se sont rencontrés grâce aux réseaux sociaux. Ils veulent que l’écocide devienne un crime pour lequel des citoyens, des sociétés, des personnes à la tête de gouvernements ou des banques peuvent être jugés responsables.

Les conséquences pour les personnes jugées coupables seront entre autres l’interdiction de vendre leurs produits sur le territoire européen. Aussi, toute personne achetant lesdits produits se rendra complice d’écocide.

L’initiative prend place dans le même cadre que la proposition de Polly Higgins, juriste internationale. Celle-ci suggère que le crime d’écocide soit reconnu comme le cinquième crime contre la Paix, aux côtés des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre, des génocides et des crimes d’agression. Un texte de loi a été déposé en avril 2010 auprès des Nations unies pour que l’écocide soit ajouté au Statut de Rome, et qu’il soit donc mis en oeuvre dans le cadre du droit international. Polly Higgins a lancé la campagne « Eradicating Ecocide » afin de faire connaître cette proposition de loi.

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suite > un million de signatures pour pénaliser les délits contre l’environnement

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Passionnée de voyages et de rencontres en tout genre, j'adore prendre mon sac-à-dos et voir ce qui se passe ailleurs ! Consommer responsable est devenu une...

1 commentaire Donnez votre avis
  1. Je ne sais pas si les exemples d’ecocide que vous cités sont les plus pertinents, étant donné qu’il s’agit surtout d’accidents, même s’il y avait négligence à chaque fois. Ce ne sont d’ailleurs pas vraiment les exemples retenus par “End Ecocide” sur son site (agent orange, sables bitumineux, destruction de la grande barrière de corail, etc.).
    C’est évident que ça ne sera pas facile à définir, et ce sera le travail des juges d’étudier chaque cas, mais sinon, c’est une bonne initiative en effet.

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