Voyage en train : usagers, quels sont vos droits à bord ?
Que ce soit à bord d’un train de banlieue, régional, national ou international, il existe des droits fondamentaux, engageant la responsabilité de la société ferroviaire vis-à-vis de sa clientèle.
Selon le Règlement (CE) no 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 applicable à tout service de société de chemin de fer sous licence au titre de la directive 95/18/CE, le voyageur à bord d’un train doit être clairement et précisément informé de ses droits.
Informer, sécuriser et assister les passagers
Une fois à bord du train, le voyageur doit pouvoir voyager en sécurité et être tenu informé de l’évolution du trajet (destination, arrêts programmés et imprévus, ralentissement de vitesse, risques de retards, possibilités de correspondance avec d’autres moyens de transports à l’arrivée en cas de retard).
Le passager ferroviaire doit également être informé en cas de perturbations, d’interruptions du trajet ou d’annulation des services prévus à bord. Si d’aventure, pour une raison justifiée, l’entreprise ferroviaire n’est plus en mesure de procéder au transport du passager, elle est tenue de l’informer du moyen de substitution affecté à cet effet.
La galère des trains en retard © Prasit Rodphan Shutterstock
En cas de retard ou d’annulation d’un train de correspondance, la société ferroviaire se doit d’informer et d’assister sa clientèle, à titre gratuit dans la mesure de ses possibilités matérielles. Par exemple, selon les circonstances d’un évènement fortuit impactant sur le voyage des usagers, la société ferroviaire doit leur proposer, en fonction du délai d’attente, des rafraîchissements, une collation ou un repas.
Retard, annulation de train et indemnisations
Un retard, une annulation de train, des perturbations sur le réseau ferroviaire durant le trajet… Voilà les situations inconfortables que redoutent tous les passagers qui prévoient un voyage en train. Car, il s’agit bien de cas assez fréquents qui incommodent les voyageurs. Dans ces cas-là, quels sont vos droits ?
Bonne nouvelle : vous avez le droit de réclamer réparation du préjudice subi
En effet, depuis le 1er décembre 2016, quel que soit le motif du retard, la SNCF s’engage à rembourser un minimum de 25 % du coût de votre billet de train dès 30 minutes de retard : c’est la Garantie 30, qui peut donner droit à une compensation allant jusqu’à 75 % du montant du titre de transport, selon la durée du retard.
Mais attention : si vous avez été informé du retard du train avant d’acheter votre titre de transport ou de monter à bord, vous ne pourrez prétendre à aucun dédommagement.
Si toutefois, vous estimez que la compagnie ferroviaire n’a pas respecté vos droits, vous pouvez lui adresser une réclamation. La réponse vous sera adressée dans un délai de quatre semaines. Et si malgré tout, vous n’êtes pas satisfait de l’issue de votre réclamation, n’hésitez pas à prendre contact avec un organisme national compétent.
Bagages perdus ou endommagés à bord du train
Si à votre arrivée, vous vous rendez compte que vos bagages ont été endommagés ou perdus au cours du voyage, vous avez droit à un dédommagement.
Pour cela, vous devez être en mesure de prouver la valeur du bagage endommagé ou perdu. Dans ce cas, le montant de votre indemnisation pourrait s’élever à 1.300 euros, sinon, l’indemnisation se montera à 330 euros par bagage.
En cas de décès suite à un accident de train, une indemnité de 1.500 euros est reversée à l’ayant droit du passager pour les bagages à main. Cette mesure est également appliquée à un passager blessé lors d’un accident de train.
Mais attention : pour demander réparation d’un préjudice, il faut impérativement que les bagages soient bien fermés et adaptés à ce type de transport.
Dommages corporels ou décès
Pour ce qui est des dommages corporels ou d’un décès suite à un accident ferroviaire, le législateur prévoit une indemnisation de la victime ou de ses ayants-droits dans les 15 jours suivants l’accident. L’indemnité versée aux ayant-droits en cas de décès s’élève à 21.000 euros minimum par personne.
Personnes à mobilité réduite ou handicapées : des droits en plus
À l’achat du billet de train et à la demande du voyageur à mobilité réduite (48h avant le départ du train), la compagnie ferroviaire et les gestionnaires des gares sont tenus de garantir gratuitement, un accès et une assistance à bord, au départ comme à l’arrivée du train.
En cas de perte ou d’endommagement de l’équipement de mobilité, la société ferroviaire étant responsable, devra vous indemniser totalement.
Les usagers à mobilité réduite ont aussi des droits © mypokcik Shutterstock
Voyager en train est à la portée de tous
Que ce soit en couple, en famille ou entre amis, ce mode de transport moins polluant est de plus en plus prisé par les voyageurs. Aujourd’hui, il se veut plus sécurisé, plus rapide et plus confortable. En plus, sous réserve de l’achat d’un titre de transport séparé, il est même possible de voyager à bord d’un train avec son animal de compagnie ou son vélo (selon les conditions d’accès), en toute sérénité.
En plein essor, le voyage en train fait de plus en plus d’adeptes, parmi lesquels, les amoureux de la nature, soucieux de la préserver en la découvrant – tout en respectant les populations. C’est ce que l’on appelle l’écotourisme. Alors, dans cette même optique, laissez-vous tenter par un voyage à bord d’un des trains légendaires qui parcourent les endroits mythiques et reculés du monde ?
