Le loup, une espèce à abattre ?

Qui a peur du grand méchant loup ? Le gouvernement a récemment augmenté les quotas d’abattage des loups, bien qu’il s’agisse d’une espèce protégée. Récit d’un bras de fer entre éleveurs et défenseurs du loup, sur fond de réglementation européenne.

Le loup, une espèce à abattre ?

Tiraillé entre la représentation d’une créature terrifiante faisant peur aux petits enfants et l’image d’une espèce noble à protéger, le loup continue de faire débat dans nos sociétés. Récemment, les associations de protection du loup ont dénoncé l’action du gouvernement français qui s’apprête à signer un arrêté faisant passer le nombre de loups à abattre de 36 à 42 sur la période 2015-2016 bien que l’espèce soit protégée.

Pourquoi augmenter les quotas ?

Initialement 36 abattages étaient prévus pour l’année 2015-2016. Or, 34 loups ont déjà été tués, ce qui signifie que seuls deux spécimens peuvent encore l’être sur l’ensemble de l’année 2016.  Cette volonté d’accroître le nombre de loups à abattre provient d’une demande des éleveurs, qui affirment que les loups causent d’énormes dégâts au sein de leurs élevages. Pour les petits troupeaux, les pertes sont particulièrement importantes pouvant aller jusqu’à ruiner un éleveur déjà en situation de précarité.

À l’inverse, les associations pro-loups répliquent en dénonçant une baisse de la population des loups. En effet, d’après l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, on comptait en 2015,  282 loups contre 301 en 2014. Ces associations n’hésitent pas à mettre en avant le fait que le loup est classé parmi les espèces « vulnérables » sur la liste rouge des espèces menacées en France. Mais qu’en est-il juridiquement ?

Loup élevage

De nombreuses dérogations juridiques

Le loup est bel et bien une espèce protégée, mais sa capacité de nuisance économique pour les éleveurs a permis la mise en place de nombreuses dérogations affaiblissant la protection de l’espèce.

Parmi les grands textes européens qui protègent le loup, on note, par exemple, la Convention de Berne du 19 septembre 1979 relative à « la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe », ratifiée par la France ou encore, la Directive européenne du 21 mai 1992 relative à « la conservation des habitants naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages », qui interdisent la « mise à mort intentionnelle » de cette espèce.

Mais, comme dans la plupart des textes législatifs, des dérogations sont prévues lorsqu’un certain nombre de conditions est rempli. Il est notamment évoqué la condition selon laquelle la mise à mort intentionnelle est interdite sauf si « il n’existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée ». Or, dans ce cas, accroître le nombre de loups à abattre de six spécimens ne semble pas être une atteinte à la survie de l’espèce.

Qui fixe les quotas de loups à abattre ?

Les quotas de loups à abattre sont fixés chaque année par un arrêté interministériel pris par les Ministres de l’Écologie et de l’Agriculture. À priori, il est difficile de dire aujourd’hui que le gouvernement viole les règles du droit communautaire et national, puisque la survie de l’espèce ne semble pas compromise.

Cependant, les associations ne perdent pas espoir et ont déposé de nombreux recours auprès de la Commission européenne (Cap Loup), ou dans le cas des arrêtés ministériels de juillet 2015, devant le Conseil d’État (France Nature Environnement, Humanité & Biodiversité et la Ligue de Protection des Oiseaux).

Pour remporter leur combat juridique, les ONG vont devoir prouver que les actions de protection des troupeaux ne sont pas mises en oeuvre de façon satisfaisante par les éleveurs. En effet, tous ne disposent pas d’une clôture électrifiée ou de chiens pour protéger les troupeaux, et beaucoup affirment ne pas avoir les moyens financiers nécessaires pour cela.

La carte à jouer la plus importante pour ces associations reste de prouver que l’augmentation du plafond du nombre de loups pouvant être abattus risque de remettre en cause la survie de l’espèce à long-terme.

Lors de la présentation du plan de soutien à l’élevage en juillet 2015, le Premier Ministre Manuel Valls a confirmé la volonté du Gouvernement de demander le déclassement du loup en tant qu’espèce strictement protégée auprès de l’Union européenne.

Alors que la crise bat son plein dans le monde agricole et que les actions coups de poings des agriculteurs et des éleveurs se multiplient au Salon de l’Agriculture, il est difficile d’imaginer que  face à l’espèce humaine, la priorité sera la faune et la flore.