Que contient le traité de protection de la haute mer ?

Le traité de protection de la haute mer vise à conserver et utiliser de façon durable la biodiversité marine, dans l’immédiat comme à long terme.

Rédigé par Paul Malo , le 10 Jun 2025, à 10 h 00 min

L’entrée en vigueur du traité de protection de la haute mer est espérée d’ici la fin de l’année. Mais que promet-il ?

Un traité sur la haute mer gagné

Une bonne part des océans n’appartient à aucun pays. Mais comment en protéger et gérer durablement la biodiversité marine afin de laisser à l’écosystème le temps de se régénérer ? C’est ce que propose le traité de protection de la haute mer, dont l’entrée en vigueur est espérée d’ici la fin de l’année. Emmanuel Macron est même allé jusqu’à annoncer lors de la Conférence des Nations unies sur l’océan (Unoc), à Nice, que « le traité sur la haute mer (était) gagné ».

Pour autant, est-ce vrai, et avec quelles objectifs ? Approuvé en juin 2023 aux Nations unies, ce texte réglementer la haute mer, soit près de la moitié de la surface de la planète bleue et 64 % des océans. Et ce tant afin de créer des aires marines protégées dans ces eaux internationales que d’en partager les ressources marines de façon équitable. Pour autant, pour entrer en vigueur, ce texte doit être ratifié par plus de 60 pays. Pour l’instant, s’il a été signé par 116 pays, seuls 32 l’avaient effectivement approuvé dans leur loi nationale.

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Des fonds marins en péril

L’objectif principal de ce traité est la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine, « dans l’immédiat et à long terme » en haute mer, au-delà des zones économiques exclusives (ZEE) des États, qui s’étendent au maximum à 200 milles nautiques (370 kilomètres) des côtes. Il s’appliquera également aux fonds marins.

Pour autant, concernant ces derniers une future COP sur les fonds marins devra déterminer des aires marines protégées, des sanctuaires marins dans les zones particulièrement fragiles ou essentielles pour les espères en danger. Une ambition qui va se heurter aux velléités américaines comme chinoises d’exploiter les ressources en minerais des fonds marins. Récemment, Donald Trump a décidé d’accélérer la délivrance par Washington de permis d’extraction minière sous-marine dans les eaux internationales.