Carton rouge à la Taxe Poids lourds allégée

Rédigé par Jean-Marie, le 19 Nov 2011, à 12 h 55 min

Cette semaine notre carton rouge va à nos chers Députés qui viennent de voter un allègement de la Taxe Kilométrique Poids Lourds … en Bretagne. Voici pourquoi ce n’est pas une bonne décision.

A quoi sert la Taxe Kilométrique Poids Lourds

Ce n’est pas un « petit » sujet car la place des transports dans l’économie représente environ 15 % de la consommation des ménages (*).

Faire payer les externalités au juste prix

camion(1).jpgLa Taxe Kilométrique Poids Lourds (1) est un dispositif qui vise à faire acquitter au poids lourds le coût des dégradations qu’ils causent réllement quand ils utilisent les infrastructures (autoroutes, …). Cela revient à ce que les économistes appellent faire payer les externalités négatives. Il s’agit que chaque pollueur soit un payeur au juste prix et que les dégradations commises, ici par le transport routier, ne soient pas payées par les autres acteurs économiques.

  • Par exemple, quand un Poids acquite le prix du péage sur l’autoroute, il faut savoir qu’il ne paie pas le prix « juste » : en effet, comme un poids lourd dégrade de 5 à 8 fois plus la chaussée qu’une voiture particulière, il devrait payer son péage 5 à 8 fois plus cher. Ce n’est pas le cas et donc les externalités sont, dans ce cas, payées par les particuliers.

La Taxe Kilométrique Poids Lourds sera mise en oeuvre en 2013 pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, sur près de 10 000 km de routes. Elle doit inciter les transporteurs à utiliser plus de ferroutage, de voies navigables, etc. En théorie …

Comment ne pas pénaliser un secteur déjà lourdement taxé et peu compétitif ?

ferroutage poids lourdsComme le montrent les chiffres, le secteur des Transports routiers est important et essentiel à notre économie. Or en France, le secteur est déjà lourdement taxé et est moins compétitif que ses confrères et concurrents étrangers, y compris européens. C’est peut-être ce qui a poussé les Députés à prendre une mauvaise décision. En tout cas, la mesure tarde : la taxe était prévue pour 2010, puis a été reportée à fin 2012, puis à 2011 et maintenant à 2013.

De plus, la chambre des Députés vient d’accorder une réduction de 40 % de la Taxe Kilométrique Poids Lourds pour la région Bretagne ( !)

carton rouge Pour Michel Dubromel, Vice Président de l’association écologiste France Nature Environnement réagit : « Les recettes prévues pour la Taxe Kilométrique Poids Lourds sont déjà faibles au regard de ce qui est pratiqué chez nos voisins. Cette modification reviendra à vider le dispositif de sa substance recettes diminuées, avantage compétitif rétabli pour le transport routier – et mettra en péril son équilibre économique. »

Conclusion  : Les reports successifs de la date de mise en oeuvre de la taxe, les dispositions qui la vident de sa substance (3), le manque d’alternatives réelles aux camions pour les entreprises, rendent peu optimistes quant à l’objectif de 20 % de transport de fret non routier d’ici 2022, fixé par le Grenelle.

*

(*)  Selon le Cours d’économie des transports d’lain Sauvant(1) Aussi appelée  éco-redevance kilométrique, ou éco-taxe poids lourds.

(2) – Les entreprises de transport routier de marchandises sont déjà très lourdement fiscalisées à hauteur de 4 milliards 655 millions d’euros (dont 2.6 milliards au titre de la TIPP, et 1 milliard au titre des péages, hors impôts sur les sociétés.), soit 9 % de leur chiffre d’affaires, c’est-à-dire près de 4 fois plus que l’ensemble de l’économie française (2,3 %).
– Les entreprises françaises de transport routier de marchandises souffrent d’un manque de compétitivité qui se traduit par une chute, de 1999 à 2007, de 35,68 % du pavillon routier français à l’international, au départ ou à destination de la France. Elles sont, de plus, fortement concurrencées sur le territoire national par des entreprises non ressortissantes, réalisant des opérations dites de cabotage, et bénéficiant de conditions de concurrence inégalitaires. (source : http://www.fntr.fr/fiscalite-circulation)

(3) En 2009, pour compenser l’effet de la Taxe kilométrique, a été allégée la « Taxe à l’essieu » qui portent sur les camions de 12 tonnes

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Jean-Marie Boucher est le fondateur de consoGlobe en 2005 avec le service de troc entre particuliers digitroc. Rapidement, il convertit ses proches et sa...

7 commentaires Donnez votre avis
  1. Pour votre information la taxe entre en vigueur le 20 juillet partout en france et le 20 avril pour l’Alsace comme « zone test » vu que la taxe est parti de leur demande à cause de l’impact de l’Allemagne sur son trafic.

    Elle concerne TOUS les véhicules de plus de 3.5t, artisants, particulers, transporteurs publics ou privés, flotte d’entreprise, tout le monde est concerné…et cela va couter pour les zones taxés (environ 3000 tronçons de 5km de moyenne) entre 0.2 et 20 cts d’Euros par km… les véhicules devront non seulement être équipés d’un badge spécial géolocalisé, mais en cas de fraude: 750€ d’amende et immobilisation du véhicule possible…
    A savoir que le mode de calcul de la taxe est différent selon le type de transport: lot complet, messagerie, groupage ou autre…
    A savoir que l’Etat passe par une société privée qui prend des bénéfices au passage d’où un coût exhorbitant de la taxe ( plus de 10% alors qu’un im^pot standard est près des 3%.
    Le plus important est que le prix de la taxe doit etre répercuté sur le client comme les marques; les distributeurs, ect (quand c’est possible puisque les KM non répercutables c’est pour votre poche) qui vont certainement le répercuter aussi sur leurs prix au vu du montant que cela représente…en gros, les prix n’ont pas finit de flamber et il faudra pas s’étonner que les entreprises essaient de s’en sortir en employant des chauffeurs des pays de l’Est au vu des faibles marges réalisées!

  2. je viens tout juste de crée mon entreprise et pour vous dire ces énormes toute les taxes et charges que nous avons a payer et franchement c’est pas nous petite pme qui allons nous sortir des milliar de salaire, le trvaille n’estpas simples nous passons en moyenne plus de 10 heures de travaille par jour et nos salaire ne suive pas car trop de charges et de taxe.
    nous taxer encore plus viendré a nous faire couler de plus en plus et ouvrire les portes au entreprise étrangèr qui on un cou moin cher que nous grace au salaire verser a leur ouvrier et leur charges moidre du au taxe mois chère dans leur pays, mais ces aussi une grosse perte économic francaise dans ses cas, car plus de monde au chomages et moin de moyen pour faire des achat…
    faire disparaitre les entreprise de transport francaise a la longue porteré de lourde conséquence pour la france…
    car même si ces camion nous déranges ces grace a eux que les commerce son livré, que les matériaux pour les construction soit la, que tous se qu’on a besoins au quotidien soit livré,n’éxiteré pas,et vous pourier disposer de tous sa sens nous transporteur, et surtout nous petite PME de moin de 5 camion qui galérons pour nous en sortir…

  3. Et toutes les entreprises qui délocalisent, donc des transports beaucoup plus importants … en résumé, des produits francais fabriqués en France, donc moins de transports !
    Les transporteurs transportent ce qu’on leurs commande, pourquoi devrait-il subir cette charge ???
    Quant aux entreprises, elles incluent tous ces frais dans le prix de vente des produits. C’est donc le consommateur français qui paye et en plus le travail est fait à l’étranger !
    Quand va-t-on agir pour stopper cette délocalisation qui d’une manière détournée coûte chère à la France et bien sûr aux français !

  4. Il faut faire des efforts.
    Mais les taxes sont payées par les consommateurs, car le transporteur, puis le vendeur les incluent dans leur prix de vente.

  5. Les taxes sont déjà suffisamment élevées effectivement. Mon père étant chauffeur PL et matières dangereuses dans une entreprise familiale n’utilise pas souvent les autoroutes du fait du surcoût. Mais ses trajets sont plus longs, passent par de petits villages, alors l’augmentation des taxes n’est pas forcément la meilleure idée que l’on puisse avoir. Il y a aussi la concurrence venue de l’est qui vient les affaiblir. Parfois la sous-traitance est plus rentable. Enfin, vouloir s’émanciper des transporteurs est une ineptie, qui viendra dégager vos gravas, qui vous permettra la construction de votre pavillon (évacuation de la terre, apport du matériel, des meubles..)? J’aimerai qu’on arrête d’enfoncer cette profession, c’est une tâche ingrate qu’ils effectuent, c’est stressant d’être sur la route, pour la famille, c’est angoissant, et personne ne leur donne leur place.

    • Bonjour,

      L’idée n’est pas de critiquer ou non une profession, le débat est au dessus de tout cela. A ce jour, les autoroutes et routes sont dimensionnées (en terme de construction) selon le trafic envisagé de poids lourds (nombre d’essieux par jour). Sans Poids lourds, les routes et autoroutes auraient un coût de construction et d’entretien très faibles. Par ailleurs,il existe des solutions pour éviter toutes ces files ou tous ces « murs » de camions sur nos routes : ferroutage, le transport fluvial, la consommation des produits au plus proche de chez soi (lait alpin vendu en Normandie par exemple, produits chiniois et autres trop largement importés, …). Malheureusement, nos solutions de consommation, le lobbying des sociétés de transport et le manque de compétences de notre chère SNCF font que le transport routier ne cesse d’augmenter, la croissance à deux chiffres sur de nombreuses annéees le prouve.

      Soyons donc honnête, le transport routiuer est surprotégé. Taxons-le pour retouver des routes plus sûres, moins encombrées et des comportements de consommations plus en adéquation avec nos désirs de sociétés.

      Vincent

  6. oui
    je suis favorable à toute initiative qui vise à diminuer le trafic des
    poids lourds
    après autoroutes devenues infréquentables en soirée entre Lyon et Paris
    ce sont les petites routes grace aux GPS
    Combien de morts avant de comprendre
    salut

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