Subventions à la pêche : Bloom attaque l’État en justice

L’ONG Bloom est obligée de poursuivre l’État Français afin de parvenir à connaître l’utilisation réelle faite des subventions publiques au secteur de la pêche.

Rédigé par Paul Malo, le 23 Jan 2019, à 10 h 21 min

L’ONG souhaite obtenir de l’État français la liste répertoriant les subventions versées entre 2007 et 2016 dans le cadre du Fonds Européen pour la Pêche.

Un mur d’opacité administrative

Qui bénéficie des subventions ? Quelles entreprises, avec quelles méthodes de pêche ? Mystère. Depuis maintenant une dizaine d’années, l’ONG Bloom, créée en 2005, se heurte à un mur d’opacité quand il s’agit de connaître l’usage des subventions faites par l’État Français au secteur de la pêche. En effet, ces subventions publiques encouragent et financent parfois la pêche industrielle et donc la destruction des fonds marins.

Pêcheurs marseillais © Katatonia82 / Shutterstock

Bloom prône pour sa part un véritable pacte avec la mer et la création d’emplois dans la pêche artisanale. Mais l’association se heurte constamment à un refus de l’administration de transmettre ces informations sur les subventions versées, et ce malgré deux saisines de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui lui a deux fois donné raison.

L’an passé, le ministre de l’Agriculture avait expliqué par lettre les raisons de ce refus, arguant que le fonds européen en question est clos, et que la base de données demandée serait en fait entre les mains d’un prestataire extérieur….

Lire aussi : Un nouveau rapport alarmant sur la surpêche

Les subventions publiques, facteur de surpêche

Avec ce recours pour excès de pouvoir contre l’État devant le tribunal administratif de Paris, l’ONG montre qu’elle ne renoncera pas(1). L’an dernier, elle avait ainsi obtenu des Pays-Bas la publication de son fichier de subventions, et ainsi découvert  21,5 millions d’euros versés en faveur de la pêche électrique.

Obtenir cette fameuse liste répertoriant les subventions versées entre 2007 et 2016 dans le cadre du Fonds Européen pour la Pêche (FEP) permettrait de dresser un panorama complet des pratiques de pêche actuelles, et donc contribuer à les rendre plus durables à l’avenir. En effet, les subventions publiques constituent la principale cause de la surpêche mondiale.

Bilan : plus de 30 % des stocks mondiaux sont surexploités, et les petits pêcheurs disparaissent inexorablement.

Illustration bannière : Chalutier sortant d’un port – © Jeff Wodniack Shutterstock
Références :
Pour vous c'est un clic, pour nous c'est beaucoup !
consoGlobe vous recommande aussi...




2 commentaires Donnez votre avis
  1. Et l’opacité des subventions accordées aux ONGs dites de protection de l’environnement ou de protection très sélective de certaines espèces au détriment d’autres?

  2. Bonjour, je suis d’accord avec l’article que les subventions vont aux chalutiers industriels et non aux petits pêcheur côtiers qui souffre et qui ont besoin d’un coups de pousse financier !!!!!
    Ces eux, avec leurs poissons qui donnent un développement économique et touristique côtière sans causer des dégâts sur le fond de la mer !!!!
    Alors mesdames et messieurs de Bruxelles penser aux pêcheurs côtiers !!!!

Moi aussi je donne mon avis