Sécurité sociale : ce qui va changer en 2017

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a été adopté ce mercredi par l’Assemblée nationale à 272 voix contre 240.

Rédigé par Nathalie Jouet, le 3 Nov 2016, à 9 h 51 min

Marisol Touraine envisage, avec ce nouveau projet de loi, un déficit de 400 millions d’euros concernant le régime général pour l’année prochaine, alors qu’il représente 3,4 milliards en 2016. Si la ministre de la santé s’était félicitée, fin septembre, en disant avoir « sauvé la Sécu », il ne faut cependant pas oublier les autres composantes de la Sécurité sociale.

Des économies dans le secteur de la santé

Pour atteindre un quasi-retour à l’équilibre, le gouvernement compte sur des économies réalisées dans la branche maladie. Cette dernière devra réaliser près de 4 milliards d’euros d’économies, contre 3,4 en 2016. Elle sera tenue d’appliquer dans le même temps les revalorisations dans la fonction publique hospitalière et chez les médecins libéraux, pour un montant de plus d’un milliard d’euros.

Les mesures principales concernent les médicaments, qui feront l’objet d’un meilleur contrôle des prix, notamment ceux bénéficiant d’autorisations temporaires d’utilisation (ATU). Les hôpitaux devront économiser jusqu’à 1,5 milliards d’euros, grâce à des mesures visant à réduire la durée d’hospitalisation des patients. Ils seront également tenus de prescrire des médicaments génériques, moins chers. Dans le secteur dentaire, 200 millions d’euros d’économies sont attendues, avec un plafonnement du prix des prothèses.

Des mesures concernant le tabac à rouler et la CSG pour les retraités modestes

Les députés doivent adopter une hausse des taxes concernant le tabac à rouler, qui devrait conduire à une hausse de prix de 15 %. L’objectif est la lutte contre le tabagisme chez les plus jeunes. Parallèlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit la création d’une taxe sur le chiffre d’affaires des fournisseurs. Cette mesure, qui devrait avoir un impact sur les fabricants, permettrait à l’État d’économiser 130 millions d’euros.

Enfin, diverses mesures ont été prises ciblant les personnes âgées, notamment la baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités modestes. Les députés ont donc opté pour une baisse de la CSG, qui devrait permettre à 550.000 nouveaux ménages retraités de bénéficier d’un taux réduit ou zéro de CSG.

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